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Baisse des frais de garantie au 1er juillet

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Source : Meilleur taux ( 23/06/06 )

Hypothèque, privilège de prêteur sur deniers ou cautionnement par le Prêt Logement… Quelque soit le type de garantie choisi, les emprunteurs vont pouvoir bénéficier dès le 1er juillet d'une réduction de près de 50 % du coût de la garantie.

Baisse des tarifs des notaires

S'agissant des sûretés réelles, c'est-à-dire l'hypothèque ou du privilège de prêteur sur deniers (PPD), le décret du 16 mai 2006 vient modifier leur montant. Le gouvernement a procédé à une révision de la rémunération des notaires (datant de 1978 !). Selon les estimations actuellement publiées, les notaires auraient accepté une réduction de 48 % de leurs frais sur ces garanties, soit 240 millions d'euros sur 499 millions d'euros de recettes. Les coûts de l'inscription et de la mainlevée, notamment, seraient réduits de moitié. Le coût global d'une hypothèque subirait une baisse de l'ordre de 26 % et représenterait désormais 1,85 % du montant financé. Celui du PPD baisserait, quant à lui, de 40 % environ pour ne plus représenter que 1 % du montant financé. En échange, les notaires ont obtenu une compensation partielle, équivalente aux deux tiers, qui revalorise leurs émoluments fixes (ceux touchant l'hypothèque sont proportionnels). Ainsi, l'unité de référence servant de base à la tarification de certains actes, passerait de 3,58 € à 3,65 €.
Désormais, pour un prêt d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèveront à 666 €, contre 1 332 € auparavant. Les emprunteurs continueront de s'acquitter de la taxe de publicité foncière (0,715 % du capital emprunté), soit dans notre exemple 1 430 €, auxquels il faut ajouter 125 € de droits d'enregistrement et 0,05 % pour le salaire du conservateur des hypothèques, (calculé sur 120 % du montant du prêt). La note globale atteint 2 340 €, soit une économie de 500 euros par rapport à l'ancien barème. Quant au PPD, étant exonéré de la taxe de publicité foncière, il est donc moins coûteux, 910 € pour 200 000 € empruntés.

Baisse du coût du cautionnement

En réponse, le Prêt Logement (principal organisme de cautionnement) a lui aussi décidé de réduire le coût de sa caution de 30 % à 50 % au 1er juillet. Pour un prêt de 120 000 €, le prix de la caution passera de 2 176 € (1 676 de cotisation au fonds mutuel de garantie + 500 € de commission) à 1 460 € (1 160 € + 300 €). En outre, le principe de la restitution à échéance du prêt, soit 75 % des sommes versées au fonds mutuel de garantie, est maintenu. Pour 120 000 € empruntés, la caution coûtera 1,22 % (avant restitution à l'emprunteur de la cotisation au fonds mutuel) au lieu de 1,81 %. Pour un prêt de 200 00 €, il en coûtera 2 100 € de frais de caution, dont l'emprunteur pourra, en fin de prêt, récupérer 1 350 €, soit un coût de 750 € (contre 910 € pour le PPD et 2 340 € pour l'hypothèque).

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