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Bruxelles souhaite dynamiser le prêt immobilier

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Source : Diagnostic Expertise ( 20/12/07 )

Bruxelles souhaite dynamiser le prêt immobilier

Tirer les leçons de la crise des "subprime" (prêt immobilier à risque), voilà ce qu'entend entreprendre la Commission Européenne. C'est en tout cas ce qui ressort de la publication, ce mardi 18 décembre 2007, de son « livre blanc » concernant le prêt immobilier. Relancer la croissance européenne en dynamisant le prêt est en effet l'objectif de ce livret.

Dans cette optique, la Commission Européenne propose d'accroître la concurrence entre les organismes de prêt en démocratisant le prêt transfrontalier qui ne représente pour l'instant que 1% des emprunts européens. Faciliter la souscription d'un prêt immobilier dans un autre pays que le sien permettrait ainsi aux particuliers de réduire leurs mensualités (une économie annuelle d'environ 470 euros pour un emprunt de 100 000 euros).
Choisir le meilleur prêt immobilier risque de s'avérer difficile, c'est pourquoi Bruxelles propose également une harmonisation du calcul du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) au niveau européen.

Afin d'éviter une situation de crise comme connaît actuellement les Etats-Unis, la Commission fait appel à la responsabilité des professionnels du prêt immobilier en portant son action sur trois points fondamentaux : l'information de l'emprunteur, la responsabilisation des organismes et la question des remboursements anticipés.

L'établissement accordant un prêt immobilier devra donc au préalable étudier la capacité de remboursement du futur emprunteur (capital, revenus, etc.).

La FED (Réserve Fédérale Américaine) a d'ailleurs ce même jour effectué des propositions similaires.

Concernant l'information du consommateur, Bruxelles envisage la création d'une « fiche européenne d'information standardisée » permettant aux particuliers d'opter pour le meilleur prêt et également de réaliser lui-même le calcul de son prêt immobilier. Cette fiche, sorte de didacticiel financier, devra être remise à l'emprunteur avant toute signature de contrat.

Le remboursement anticipé d'un prêt immobilier constitue peut être la partie la plus délicate de la réflexion mais la Commission Européenne déclare être à ce propos : « déterminée à étudier avec les Etats membres et le Parlement européen dans quelle mesure il serait possible de s'accorder sur un régime européen ».

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