Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatif pour 2014 (PLFR 2014), le gouvernement entend alourdir la fiscalité pesant sur les entreprises et ce, afin de renflouer les caisses de l’Etat de près d’1,5 milliard d’euros supplémentaires.
Bientôt une nouvelle taxe pour les entreprises
Depuis le début de la semaine, les députés sont appelés à se pencher sur le projet de loi de Finances rectificatif pour 2014. Un examen au cours duquel ils vont devoir se prononcer sur diverses nouveautés fiscales dont certaines font d’ores et déjà grincer des dents, notamment du côté des entreprises. Il est ainsi question de supprimer purement et simplement la déductibilité d’impôt qui s’appliquait jusque-là sur de la taxe annuelle sur les bureaux franciliens. L’enjeu est d’importance pour le gouvernement puisque si cette taxe vise à faire participer les entreprises d’Ile-de-France au financement des infrastructures de transport, sa non-déductibilité représenterait une manne financière non négligeable pour les caisses de l’Etat. Les entreprises quant à elles, verront leur fiscalité s’alourdir encore un peu plus. A ce sujet, le député Gilles Carrez dénonce « un fardeau insupportable » qui pèsera sur les comptes des entreprises à hauteur de « +85 millions d’euros en 2015, +290 millions d’euros en 2016 et +185 millions d’euros à compter de 2017 ».
Une fiscalité toujours plus pesante malgré les promesses
Début novembre, à l’occasion d’une intervention télévisée, François Hollande avait assuré les français qu’il n’y aurait plus de nouveaux impôts supplémentaires. Au regard des récentes dispositions engagées par le gouvernement, cette promesse ne concernait à l’évidence pas cette fin d’année 2014. La non-déductibilité de la taxe annuelle sur les bureaux vient en effet s’ajouter à d’autres renforcements fiscaux visant pour leur part les banques et les assurances. Ces dernières vont ainsi devoir s’acquitter, dès l’année prochaine, d’un impôt sur les sociétés bien plus conséquent en observant la suppression de la déductibilité profitant jusque-là à la taxe de risque systémique (TRS) ainsi qu’à la contribution au Fonds de résolution unique européen (FRU). Si elles devaient voir le jour, l’ensemble de ces dispositions se traduiraient par un gain substantiel pour l’Etat de l’ordre de 1,5 milliard d’euros sur la période 2015-2017.
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