Crédit immobilier : toujours plus de français surendettés

28/02/2014 à 15:26 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Visant à renforcer la lutte contre le surendettement, certaines dispositions de la loi de régulation bancaire de 2013 sont entrées en vigueur le 21 février dernier. Des mesures bienvenues à l'heure où le nombre de ménages français surendettés ne cesse de croître.

Surendettement : le rôle grandissant du prêt immobilier

Dans un entretien récemment accordé au journal Les Echos, Jean-Louis Kiehl, président de la fédération Crésus (Chambres régionales du surendettement social), s'inquiétait du nombre grandissant de français confrontés au surendettement. Si la hausse du nombre de dossiers (quelques 223.000) semble relativement contenue (+1% en 2013), sa récurrence année après année fait d'elle un phénomène des plus inquiétants. Si le crédit à la consommation était autrefois considéré comme le principal vecteur de surendettement, les emprunts immobiliers semblent aujourd'hui devoir jouer un rôle non négligeable. "Nous nous occupons désormais de jeunes ménages qui se sont fortement endettés pour acheter leur premier logement, mais aussi de seniors qui ne joignent plus les deux bouts", soulignait ainsi Jean-Louis Kiehl.

Des mesures attendues

Outre les difficultés financières qu'ils doivent affronter, les ménages surendettés doivent également faire face à des procédures longues et fastidieuses. C'est notamment cette procédure que La loi de régulation et de séparation des activités bancaires du 26 juillet 2013 entend simplifier. Une loi attendue par beaucoup et dont certaines dispositions ont été publiées au Journal Officiel le 21 février dernier.

Des surendettés mieux protégés

Parmi les mesures ayant pris corps la semaine dernière, on peut notamment souligner l'interdiction pour les créanciers (banques, organismes prêteurs ou autre) d'appliquer des intérêts ou des indemnités de retard dès lors qu'un dossier de surendettement est jugé recevable. Autre disposition d'importance, une personne en situation de surendettement disposera d'un délai de deux ans au cours duquel un bien immobilier inscrit au dossier ne pourra faire l'objet d'une quelconque procédure d'exécution (hypothèque, saisie, expulsion, etc.). Si cette disposition n'est pas nouvelle, celle-ci se limitait jusqu'à présent à une seule année. Enfin, un dossier considéré comme recevable permettra au surendetté de continuer à percevoir les aides familiales ou sociales au logement (APL notamment).

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