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Prêt immobilier : le Prêt Foncier aurait-il trompé ses clients ?

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Source : Diagnostic Expertise ( 21/11/08 )

Le Prêt Foncier aurait-il trompé 150.000 de ses clients en modifiant le type de prêt immobilier qu'ils auraient contracté ?

S'agit-il d'un simple malentendu ? D'un quiproquo qui pourrait même prêter à sourire si les conséquences n'étaient pas si graves ? Quoiqu'il en soit, le prêt immobilier à taux variable fait de nouveau parler de lui.

L'affaire concerne quelques 150.000 prêts immobiliers octroyés par le Prêt Foncier. Les clients croyaient alors en leur bonne étoile et pensaient bien réaliser là une opération financièrement avantageuse : un prêt immobilier au taux d'appel de 3,95% et capé à 5,45% (désignant le plafond au-delà duquel le taux du prêt immobilier ne peut aller, quelle que soit la conjoncture). Or, selon le Prêt Foncier, il s'agissait ici de prêts immobiliers, certes sécurisés, mais à taux variable et surtout non capé.

Peu après la souscription des dits prêts, les emprunteurs se rendent compte que, loin d'être limité à 5,45%, le taux appliqué à leur prêt immobilier peut largement dépasser ce seuil. C'est en effet au moment où le Prêt Foncier leur a proposé de modifier leur contrat afin de restreindre à 6,25% leur prêt immobilier que les clients ont compris qu'ils avaient contracté des emprunts à taux variable. Le désappointement est grand. « Le conseiller m'a dit que c'était un prêt à taux "capé" et que mes mensualités ne bougeraient pas. Il ne m'a jamais parlé de taux variable. Sinon, je n'aurais pas signé. Je suis très méfiant », déclare ainsi l'un de ces malheureux emprunteurs.

L'établissement bancaire, quant à lui, se défend et affirme qu'il n'a jamais été fait mention d'un prêt immobilier capé. « Il n'y a pas eu de tromperie. Il s'agit de taux révisables et sécurisés et non "capés". Ces derniers temps, nous avons été confrontés à une situation exceptionnelle avec un doublement des taux en douze mois. Les mesures que nous avons prises dès janvier 2008 ont permis d'en diminuer l'impact. Sur les 150 000 clients concernés, 95 % ont d'ailleurs signé l'avenant (la modification du contrat) », précise confiant le directeur gestion clientèle du Prêt Foncier, François Guinchard.

Si une enquête diligentée par la DGCCRF (direction générale de la consommation, concurrence et de la répression des fraudes) devrait apporter quelques éclaircissements d'ici à la fin de l'année, aujourd'hui, certains clients « floués » ont rejoint les rangs du collectif Action (regroupant 1.500 usagers de banque dans le même cas). Saisie, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a également porté l'affaire devant le tribunal de grande instance de Paris. Représentant l'association sur ce dossier, Isabelle Faujour précise : « Nous avons étudié les dossiers et il en est ressorti qu'il ne s'agissait pas de dérapages isolés. Nous souhaitons des sanctions exemplaires et dissuasives car de plus en plus souvent, les clients ne sont pas assez informés sur ces produits à risque. »

Manque flagrant d'informations délivrées à l'emprunteur ou tromperie délibérée de la part du Prêt Foncier ? Voilà de toute façon de quoi relancer le débat sur le prêt immobilier à taux variable.

Source : Diagnostic Expertise ( 21/11/08 )
Alix Guinet

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