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Prêt immobilier : le Sénat rejète le prêt à taux zéro plus écologique

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Source : Diagnostic Expertise ( 10/12/08 )

Alors que le 1% logement vient de supprimer le prêt pass-travaux, le Sénat a dans le même temps opposé son refus à un "verdissement" du prêt à taux zéro.

Après la disparition du prêt pass-travaux, un nouveau coup dur frappe les propriétaires souhaitant effectuer des travaux d'aménagement au sein de leur bien immobilier : le prêt à taux zéro (PTZ) ne sera finalement pas élargi aux travaux visant à l'amélioration thermique des logements anciens.

Dispositif initialement prévu dans le projet de Loi de Finance 2009, l'extension d'un prêt à taux zéro (prêt immobilier habituellement contracté pour l'acquisition d'un logement) à des travaux oeuvrant pour le développement durable pourrait bien être supprimé. Un amendement déposé par le sénateur UMP Philippe Marini et proposant cette suppression a en effet été adopté ce mardi 9 décembre par le Sénat.

La volonté de rendre plus « vert » le prêt à taux zéro actuel participerait, selon Philippe Marini, d'un appareillage « particulièrement complexe faisant référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu'elles résulteront des décrets d'applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres ». Un point de vue partagé et soutenu par Jean Arthuis, président de la Commission des Finances : « la fiscalité environnementale pose d'évidents problèmes. Qui peut dire que c'est vraiment le souscripteur du prêt à taux zéro qui y trouve son compte ? »

La prise de position des sénateurs n'enterre pourtant pas irrémédiablement l'élargissement du prêt à taux zéro puisque, s'ils lui ont opposé leur refus, l'Assemblée Nationale avait quant à elle approuvé le texte lors de l'examen du projet de Loi de Finance 2009.

L'avenir de ce prêt immobilier à caractère écologique repose donc désormais entre les mains d'une commission mixte paritaire (composée d'autant de députés que de sénateurs) qui aura pour charge, d'ici à la fin de l'année, d'édicter un texte contentant tant le Sénat que l'Assemblée Nationale.

Il est bon de rappeler que l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et devant voir le jour dès février 2009, reste totalement d'actualité, ayant d'ores et déjà reçu l'approbation du Sénat.

Source : Diagnostic Expertise ( 10/12/08 )
Alix Guinet

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