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Economies d'énergie et récupération des eaux de pluie, toujours plus de prêts d'impôt

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Source : Meilleur taux ( 27/06/06 )

L'administration fiscale vient de le rappeler dans une instruction : la loi de finances pour 2006 a aménagé le dispositif de prêt d'impôt pour les dépenses d'équipements de la résidence principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable effectuées depuis le 1er janvier 2006. Le taux du prêt d'impôt est ainsi relevé :

• de 40 à 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur spécifiques,
• de 25 à 40 % pour les chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique et appareils de régulation du chauffage,
• de 0 à 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Enfin, le plafond global pluriannuel des dépenses est simplifié grâce à la fixation d'un montant unique de 400 € pour la majoration par personne à charge.

Et après l'énergie, la récupération des eaux de pluie : dans le cadre du projet de loi sur l'eau, les députés ont adopté un amendement instituant un prêt d'impôt destiné aux particuliers qui installeront chez eux, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011, un système de récupération et de traitement de l'eau de pluie. Le taux de ce prêt d'impôt serait de 40 % du montant des dépenses engagées (équipements + travaux) dans la limite de 5 000 €.

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