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Prêt immobilier : cumuler un éco-prêt à taux zéro avec un prêt d'impôt, bientôt une réalité ?

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Source : Diagnostic Expertise ( 08/01/09 )

Les propriétaires souhaitant rendre leur logement plus économe en énergie pourront peut être bientôt associer éco-prêt à taux zéro et prêt d'impôt.

Depuis ce mercredi 7 janvier, à L'Assemblée nationale, les députés étudient chaque aspect du plan de relance proposé par Nicolas Sarkozy. Pas moins de 26 milliards d'euros devraient en effet être alloués au soutien à l'investissement soit, selon Bercy, 1,3 point de Produit intérieur brut (PIB). Au terme de cet examen, le futur éco-prêt à taux zéro pourrait bien se voir associé au prêt d'impôt concernant le développement durable.

Ce plan de relance est en réalité constitué de deux parties distinctes : un projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009 et un projet de loi relatif à « l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ». Ce sont donc ces deux textes qui sont actuellement soumis à l'examen des députés, sous les regards inquiets de Christine Lagarde (ministre de l'Economie), Eric Woerth (ministre du Budget) et Patrick Devedjian (ministre de la Relance). Ce dernier a d'ailleurs insisté sur le caractère urgent d'un plan qui ne pourra se révéler efficace « que s'il est mis en oeuvre rapidement », ajoutant également que « notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens est bien de rendre les plus efficients possibles les moyens exceptionnels mobilisés et ce dès 2009 ».

Concernant le secteur immobilier, 3,4 milliards d'euros devraient lui être consacrés. Illustrant la rapidité avec laquelle le gouvernement souhaite réagir face à la crise, plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés afin de compléter et accélérer la mise en place du volet logement du plan de relance. Ainsi, le nouvelle éco-prêt à taux zéro adopté le 1er janvier 2009 et ne devant pas prendre effet avant deux ou trois mois verra finalement le jour le 1er février prochain. Mieux encore, contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, cet éco-prêt affecté à des travaux visant la réalisation d'économies d'énergie pourra être cumulé avec le prêt d'impôt actuellement en vigueur en matière de développement durable (prêt d'impôt proposé notamment lors de travaux d'isolation ou lors de l'achat d'équipements tels que certaines chaudières ou des panneaux solaires). Le fait de pouvoir bénéficier à la fois d'un éco-prêt à taux zéro et d'un prêt d'impôt ne devrait toutefois être programmé que pour les deux années à venir (2009 et 2010).

Si l'Assemblée nationale devrait vraisemblablement clôturer l'examen de ces projets de loi au plus tard le 12 janvier, le Sénat ne devrait quant à lui, l'entamer qu'à partir du 21 janvier prochain.

Source : Diagnostic Expertise ( 08/01/09 )
Alix Guinet

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