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Le gouvernement souhaite faciliter l'obtention d'un prêt immobilier

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Source : Diagnostic-Expertise ( 05/07/07 )

La défiscalisation des taux d'intérêt d'un prêt immobilier, le développement du prêt à taux zéro et l'instauration du prêt écologique sont autant de mesures visant à faciliter une accession à la propriété désirée par le président de la république Nicolas Sarkozy. Pour voir se réaliser son souhait pré-électoral d'une « France de propriétaires », le président Nicolas Sarkozy a donc chargé la ministre de l'Economie Christine Lafargue de rendre le prêt immobilier accessible aux particuliers s'en voyant trop souvent refuser les portes (les personnes aux revenus irréguliers tels que les intérimaires, les titulaires d'un contrat à durée déterminée ou CDD, les professions libérales ou encore les personnes âgées).

Bernard Vorms (directeur général de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) et Claude Taffin (directeur des études économiques et financières à l'Union Sociale pour l'Habitat) se sont donc vus confier par madame la ministre de l'Economie la rédaction d'un rapport visant à supprimer les barrières de l'accession au prêt immobilier. Le dit rapport, rendu public le lundi 25 juin, préconise la création de deux nouveaux produit bancaires : le prêt sécurisé à l'accession à la propriété (PSAP) et le prêt hypothécaire cautionné (PHC).

• Le prêt sécurisé à l'accession à la propriété (PSAP) : prêt immobilier conçu pour les particuliers dont les banques ne pourront pas vérifier la stabilité des revenus, il permettrait de proposer au souscripteur, grâce au Fond de Garantie à l'Accession Sociale (FGAS), une garantie proportionnelle à son apport initial (dans le cas d'une insolvabilité, l'emprunteur pourrait être remboursé de 50% de son investissement initial s'il accepte de se défaire de son bien immobilier).
• Le prêt hypothécaire cautionné (PHC) : visant les personnes âgées ne pouvant plus prétendre à l'assurance décès-invalidité, ce prêt immobilier devrait permettre à une caution de remplacer cette assurance, venant s'ajouter à l'hypothèque au lieu de la remplacer comme c'est encore le cas.

Les propositions concernant l'accessibilité au prêt immobilier faites au sein de ce rapport ont été débattues le jeudi 28 juin par le Comité Consultatif du Secteur Financier (relais entre les banques et les associations de consommateurs) et devraient permettre à des propositions de réforme de voir le jour à partir d'octobre.

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