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Un remboursement instantané remplacera bientôt la déduction d'impôt du prêt immobilier

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Source : Diagnostic Expertise ( 29/03/10 )

Un remboursement instantané remplacera bientôt la déduction d'impôt du prêt immobilier

Des taux de prêt immobilier exceptionnellement bas, des prix qui pourraient encore, si l'on en croit une récente étude du Prêt Foncier, s'orienter à la baisse, les éventuels acquéreurs disposent depuis plusieurs mois maintenant de conditions d'achat relativement favorables. Ces derniers pourraient toutefois très prochainement voir disparaître l'un des dispositifs destinés à faciliter l'acquisition d'un bien immobilier : la déduction d'impôt des intérêts du prêt immobilier.

Si les particuliers souhaitant devenir propriétaires peuvent encore se réjouir de voir reculer les taux de prêt immobilier (Empruntis relevait une baisse surprise de -0,10% en moyenne au début du mois de mars), ils devraient à plus ou moins courts termes assister à la disparition de certaines mesures dont l'objectif était jusque là de promouvoir l'accession à la propriété.

Dispositif incitatif mis en place l'année dernière pour soutenir un marché de l'immobilier neuf alors en crise, le doublement du prêt à taux zéro permettait, selon Patrice Hautbois responsable du secteur « offre » du Prêt Foncier, de « doper son budget d'acquisition de 20% ». Cette mesure d'aide à l'achat prendra fin dès le 1er juillet prochain, le prêt à taux zéro restant toutefois majoré de moitié avant de laisser place, le 1er janvier 2011, à sa formule classique. Mesure extrêmement appréciable pour alléger un budget, le doublement du PTZ s'était présenté, dès son instauration, comme temporaire. Pas de surprise donc à le voir progressivement disparaître.

Les candidats à l'achat ne devaient sans doute pas s'attendre à se voir dépossédés d'un autre levier financier : la déduction d'impôt des intérêts d'emprunt. Lancé en grande pompe à l'été 2007 par Nicolas Sarkozy peu après son accession à la présidence de la République, cette mesure entrant dans le cadre de la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat) devrait tirer sa révérence au cours de l'année 2011. Les acquéreurs d'une résidence principale ne pourront donc plus bénéficier de cette déduction d'impôt équivalant jusqu'à présent à 40% des intérêts de leur prêt immobilier la première année puis 20% les quatre années suivantes (plafonnée à 7500 euros annuels).

Mais que les candidats à l'achat se rassurent, si ce dispositif vit entame là son ultime année d'existence, il devrait laisser place à une aide forfaitaire des plus avantageuses. En effet, les banques ne la prenant pas en compte dans l'éventuel octroi d'un prêt immobilier, la déduction d'impôt du prêt immobilier ne semblait pas réellement remplir son rôle de mesure incitative à l'acquisition. Selon le député Gilles Carrez, « il ne doit pas s'agir d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat, mais d'une mesure destinée à favoriser le déclenchement de l'acte d'acquisition ». Voilà donc plusieurs semaines que ce dernier, en collaboration avec le député UMP Michel Piron, planche sur une réadaptation de cette aide financière. Le ministère du Logement et Bercy (ministère du Budget) viennent enfin de donner leur aval à un dispositif compensatoire proposé par les deux députés.

En lieu et place d'un prêt d'impôt, les particuliers souhaitant acquérir leur résidence principale pourront bientôt bénéficier d'un remboursement forfaitaire et instantané d'un montant avoisinant l'aide proposée jusque là par la déduction des intérêts d'emprunt. Deux grandes avancées devraient alors être présentées : d'une part ce remboursement, versé avant l'acte d'achat, sera considéré comme apport personnel par les banques dans l'octroi d'un prêt immobilier, d'autre part le caractère forfaitaire de cette aide devrait avantager les ménages les plus modestes. En pratique, comme pour le prêt à taux zéro duquel il s'inspire fortement, ce remboursement devrait différer en fonction de la zone géographique du bien immobilier afin de prendre en compte les écarts de prix constatés au sein des différentes régions.

Source : Diagnostic Expertise ( 29/03/10 )
Alix GUINET

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