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Les banques soupçonnées de fraude sur le prêt immobilier

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Source : Diagnostic Expertise ( 27/03/08 )

Les banques soupçonnées de fraude sur le prêt immobilier

Quatre grandes banques françaises sont soupçonnées d'entente illicite sur les taux d'intérêts de leurs prêts immobiliers.

Alors qu'il tente de s'extirper de la tourmente actuelle engendrée par la crise des subprimes (prêt immobilier à risque), le secteur bancaire fait une nouvelle fois l'objet de forts soupçons de la part de la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, Concurrence et de la Répression des Fraudes). Cette dernière vient en effet de diligenter une enquête concernant quatre grands groupes financiers (la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne, le Prêt Agricole et le Prêt Mutuel) soupçonnés de s'être entendus sur les taux d'intérêts appliqués aux prêts immobiliers qu'ils proposaient.

Cet accord passé entre ces différents groupes bancaires avait pour but d'interdire aux particuliers toute possibilité de renégociation à un taux plus avantageux auprès d'un autre établissement. Entre 2003 et 2006, la concurrence entre les banques s'est faite de plus en plus présente, notamment au travers du rachat de prêt par un établissement financier autre que celui ayant octroyé le prêt immobilier. La différence entre les taux d'intérêts appliqués sur un prêt immobilier contracté avant cette période et ceux en vigueur pour un emprunt plus récent était telle (jusqu'à 2,5%) que l'ensemble des rachats de prêt ont représenté un volume de 150 milliards d'euros pour les dix dernières années (57 milliards d'euros pour le rachat des créances par une autre banque et 93 milliards d'euros concernant le réaménagement de cette dette par la banque d'origine).

Une enquête étant en cours, tout ceci est évidemment à prendre au conditionnel, mais si les soupçons qui pèsent sur ces banques se révèlent fondés, les 4 banques incriminées auraient donc passé des accords anti-concurrentiels pour fixer leurs taux d'intérêts de façon à empêcher toute solution de rachat de prêt.

Selon le site d'information Mediapart, « ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l'ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif Central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu'un client ayant obtenu un prêt dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l'espoir d'obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses ». Des perquisitions ont donc été effectuées au sein de plusieurs établissements mis en cause et, à Brest, à Rennes et à Dinan, les banques ont avoué la saisie par la DGCCRF de nombreux documents et dossiers. Dans un communiqué de la Caisse d'Epargne, l'information selon laquelle « plusieurs ordinateurs de dirigeants du groupe avaient été réquisitionnés » aurait été démentie. La Banque précisant que « seul un disque dur d'un collaborateur de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne a fait l'objet d'une saisie dans le cadre de cette enquête ».

En 2000, la répression des fraudes et les enquêteurs de la Brigade Financière avaient déjà révélé au grand jour certaines pratiques similaires. 9 groupes bancaires (parmi eux le Prêt Agricole, la BNP, la Société Générale, le Prêt Lyonnais, les Caisses d'Epargne et le Prêt Mutuel) avaient alors été sanctionnés par l'amende record de 175 millions d'euros (1,15 milliard de francs à l'époque).

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