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La déduction d'impôt du prêt immobilier à la sauce écologique

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Source : Diagnostic Expertise ( 15/09/08 )

Afin de favoriser l'essor des logements économes en énergie, la déduction d'impôt du prêt immobilier devrait très prochainement se voir renforcée.

Dispositif phare du programme électoral de Nicolas Sarkozy, la déduction d'impôt du prêt immobilier revient sur le devant de la scène.

Mise en application dans le cadre de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat) en juillet 2007, la mesure avait alors fait grand bruit, les multiples rebondissements de son entrée en vigueur (le texte initial, refusé par le Conseil constitutionnel, s'était vu plusieurs fois modifié) suscitant autant d'espoir pour les propriétaires que d'interrogations. Dans sa mouture finale et actuelle, le dispositif permet au propriétaire d'un logement ayant souscrit un prêt immobilier pour son acquisition de voir déduire de ses impôts une partie des intérêts de cet emprunt (40% la première année puis 20% les 4 années suivantes).

Un peu plus d'un an après sa sortie, la mesure ferait donc une nouvelle fois l'objet de modifications. Que propriétaires et emprunteurs se rassurent, loin de se voir allégée ou supprimée, la déduction d'impôt du prêt immobilier devrait plutôt être élargie. En ces mois où le souci écologique et le développement durable s'imposent comme des thèmes majeurs pour les pouvoirs publics (éco-prêt, bonus-malus écologique, etc.), le dispositif pourrait donc être remanié pour englober l'acquisition d'un logement économe en énergie.

A quelques jours de la présentation en conseil des ministres du projet de Loi de finances 2009, « verdir le projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat » s'impose comme un leitmotiv pour le gouvernement. Le prêt d'impôt pourrait donc, pour les propriétaires d'un bien immobilier écologique, se voir augmenté de deux années supplémentaires, passant ainsi de 5 à 7 ans. En outre, la déduction applicable dans ce cas devrait se porter à 40% des intérêts du prêt immobilier, et ce pour la durée totale du dispositif (c'est-à-dire 7 ans).

Si rien n'a encore été validé, « les derniers arbitrages seront rendus d'ici le 24 septembre » a déclaré Eric Woerth, le ministre du budget, nul doute que cette mesure devrait rencontrer un accueil digne de celle de juillet 2007.

Source : Diagnostic Expertise ( 15/09/08 )
Alix Guinet

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