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L'Europe veut réglementer le prêt immobilier dès 2011

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Source : Diagnostic Expertise ( 26/08/10 )

L'Europe veut réglementer le prêt immobilier dès 2011

Dans le sillage de la France, l'Europe entend renforcer la protection et l'information des consommateurs en matière de prêt et plus particulièrement de prêt immobilier. La Commission européenne envisage donc, dès le début de l'année 2011, d'instaurer une série de mesures réglementant les pratiques des banques et organismes de prêt.

Les initiatives de Christine Lagarde, notre ministre de l'Economie, en matière de régulation du prêt pourraient bien prendre une dimension européenne. Entrée progressivement en application, la loi Lagarde réformant le prêt à la consommation et l'assurance de prêt immobilier vise à accroître la protection de l'emprunteur et impose désormais aux banques et organismes français de fournir à leurs clients les informations indispensables quant au choix d'un prêt ou d'une assurance emprunteur (notice explicative sur l'assurance obligatoire depuis 2009, diverses mentions imposées dans les publicités pour le prêt à la consommation, etc.).

La Commission européenne emboîte le pas de Christine Lagarde et entamera, dès le mois de septembre, une réflexion devant aboutir début 2011 à la mise en place d'une nouvelle réglementation. Dans un document dévoilé par le journal Les Echos, la Commission estime ainsi que « les organismes de prêt et les intermédiaires de prêt immobilier doivent agir honnêtement, justement et professionnellement, dans le meilleur intérêt de leurs clients ».

Parmi les nombreuses pistes de travail évoquées, l'encadrement de la publicité sur le prêt immobilier occupe une place non négligeable. Les banques européennes pourraient donc prochainement être dans l'obligation de mentionner « le taux d'intérêt, le coût annuel du prêt, incluant le coût de tous les services obligatoires, la durée du prêt, le montant des mensualités, le coût total du prêt » lors de chaque initiative promotionnelle.

A l'instar de ce qui se fait en France avec la notice explicative obligatoire concernant l'assurance de prêt immobilier, la Commission européenne souhaite également généraliser la présentation à chaque futur client d'une fiche d'information détaillant chaque offre de prêt immobilier dont peut bénéficier le consommateur.

Enfin, si l'information du client apparaît comme un aspect essentiel de la future réforme, sa protection n'en est pas pour autant oubliée. Avant l'éventuel octroi d'un prêt immobilier, l'établissement prêteur devra s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur. La banque devra pour cela s'appuyer sur une « base d'informations suffisantes, obtenues du client, et de sources internes ou externes » (les particuliers peuvent quant à eux vérifier leur solvabilité grâce à un simulateur de prêt immobilier).

La grande majorité de ces propositions étant d'ores et déjà en application dans l'hexagone, les banques françaises ne sont donc que peu concernées par cette initiative européenne. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit là d'un premier pas vers une harmonisation du prêt immobilier au sein de l'Union.

Source : Diagnostic Expertise ( 26/08/10 )
Alix GUINET

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