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Prêt immobilier : l'UFC-Que Choisir demande le pénal pour les abus du Prêt Foncier

Source : Diagnostic Expertise ( 12/02/09 )

L'UFC-Que Choisir ne lâche pas le Crédit Foncier
Prêt immobilier : l'UFC-Que Choisir demande le pénal pour les abus du Prêt Foncier

Des prêts à taux variables en lieu et place de prêts capés, voilà la « tromperie » dont le Prêt Foncier se serait rendu coupable selon l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Si l'affaire n'est pas nouvelle elle pourrait toutefois rebondir avec la demande, déposée ce mardi 10 février par l'association, de renvoyer le « Prêt Foncier devant le juge pénal ».

Rappel des faits. A l'automne 2007, L'Afub (Association française des usagers de banques) estimait qu'un nombre conséquent de ménages (plusieurs dizaines de milliers) auraient été victimes d'excès concernant des prêts immobiliers à taux variables, des emprunts notamment octroyés par le Prêt Foncier. Début 2008, l'UFC-Que Choisir se saisit de l'affaire et affirme être en possession d'« éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés ». Des clients du Prêt Foncier se seraient retrouvés contractuellement liés à des prêts à taux variables (dont les taux se sont envolés) alors qu'ils pensaient contracter des prêt capés (dont les fluctuations des taux d'intérêt sont limitées). Alors que la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ouvrait une enquête à ce sujet, le Prêt Foncier s'est vu contraint de réviser les prêts de quelques 150.000 clients en plafonnant leurs taux d'intérêt entre 5,75 et 6,5%.

Une telle concession ne semble pourtant pas avoir apaisée l'UFC-Que Choisir qui, plus d'un an après, revient à la charge en demandant le renvoi de la banque devant un tribunal pénal. L'association fait état d'un rapport transmis par la DGCCRF du Val-de-Marne au parquet, rapport mettant en lumière « l'existence de pratiques de commercialisation des prêts à taux variables du Prêt Foncier pénalement sanctionnables ». Contentement évident du côté de l'Association de consommateurs et sa directrice juridique adjointe, Isabelle Faujour. « C'est une bonne nouvelle. On ne sait pas encore si la DGCCRF a elle aussi jugé qu'il y avait « tromperie », mais ce qui est sûr, c'est qu'elle a reconnu l'existence de pratiques commerciales susceptibles d'être sanctionnées pénalement. C'est un signe d'espoir pour les consommateurs concernés », précise-t-elle.

De son côté, le Prêt Foncier de France, par la voix de son directeur, François Blancard, évoque « une mise en cause infondée » que les suites de l'enquête menée par le parquet devraient, espère-t-il, venir contredire. Les prêts immobiliers à taux variables, objets supposés de la tromperie, « bénéficient de sécurités intrinsèques, ce qui a permis à nos clients de traverser une crise financière sans précédent sans difficulté de remboursement. Notre vocation est d'aider nos clients à accéder à la propriété », précise François Blancard dans un entretien accordé au journal Le Parisien / Aujourd'hui en France.

Mais l'UFC-Que Choisir a d'ores et déjà senti le vent tourner en sa faveur et se dit dès lors « déterminée à aller jusqu'au bout de cette affaire si le parquet décidait de ne pas donner suite au procès verbal transmis par la DDCCRF ».

Source : Diagnostic Expertise ( 12/02/09 )
Alix Guinet

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bjr,

j'ai été victime en 2006 du pret de credit foncier et me retrouve aujourd'hui endettée. j'ai entendu dire qu'un collectif de plusieurs membres, qui eux aussi on souscrit à ce credit, faisait un proces à credit foncier, je souhaiterais moi aussi me joindre à ce mouvement, comment puis je les contacters??? merci

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