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La déduction d'impôt du prêt immobilier encore modifiée ?

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Source : Diagnostic Expertise ( 16/11/07 )

Mesure phare de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, la déduction des intérêts du prêt immobilier a déjà été maintes fois remaniée.

Devant initialement s'appliquer à tout prêt immobilier en cours, le dispositif s'est vu restreint par le Conseil Constitutionnel aux seuls emprunts contractés à partir de la date à laquelle le projet de loi a été adopté (c'est-à-dire le 21 août 2007). En contrepartie, le gouvernement a donc choisi de doubler le pourcentage des intérêts déduit des impôts la première année, passant de 20 à 40%.

Or, cette décision risque elle aussi d'être mise à mal, voire annulée, par le Sénat. En effet, le projet de loi de finances 2008 sera examiné au Sénat dès le 22 novembre prochain et déjà Philippe Marini, rapporteur général du budget, évoque la possible suppression de ce dispositif afin de consolider les recettes de l'Etat. « La situation commence à se différencier de cet été » déclare ce dernier, « lorsqu'il a élaboré la loi de finances, le gouvernement n'a pas fait plus mal que ses prédécesseurs ».

Toutefois, les prévisions de croissance établies il y a quelques mois risquent fort de se voir réévaluées à la baisse. Depuis septembre, divers facteurs de récession ont fait leur apparition : méfiance générale due à la crise du prêt immobilier secouant les Etats-Unis, hausse du prix du pétrole et des matières premières, sentiment que l'immobilier français arrive à la fin d'un cycle, etc.

Tout cela devrait donc inciter la commission des finances du Sénat à revenir sur un certain nombre de mesures parmi lesquelles figure la déduction d'impôt doublée lors de la première année de remboursement d'un prêt immobilier.

« Nous allons donner un signal de refus de la fatalité en remettant, au pire, le déficit à son niveau initial [...] l'heure n'est pas à faire des promesses et à distribuer ».

source : lesechos.fr

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