Un an après son entrée en vigueur, si la loi Alur continue toujours autant de faire parler d’elle, a-t-elle néanmoins réussi à atteindre les objectifs qu’elle s’était fixés ?
Loi Alur : un projet peut être trop ambitieux
Chantier de grande envergure, sujet de multiples débats animés, source d’espoir pour les uns, de désillusions pour les autres, la loi Alur aura sans nul doute marqué ces deux dernières années de son empreinte. Publiée le 24 mars 2014 et entrée en vigueur le 27 mars, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové portée par Cécile Duflot (alors ministre du Logement) entendait donner un nouvel élan au secteur immobilier en relançant la construction mais également en assainissant les rapports locatifs et en restructurant les professions immobilières. A la veille de son premier anniversaire, l’heure est venue de faire un premier bilan de la loi Alur. Or, force est de constater que si tous les objectifs poursuivis par le texte non pas encore été atteints, celui-ci n’en continue pas moins d’être sujet à polémiques.
Concrètement, sur les 80 décrets nécessaires à l’application effective des quelques 177 articles que compte le texte de loi, seuls 13 ont pour l’heure vu le jour. Si le ministère du Logement explique avoir « donné la priorité aux mesures qui ont un impact sur le quotidien des ménages, sur la location ou sur la copropriété », on peut toutefois s’interroger sur la lenteur avec laquelle la loi Alur entre progressivement en vigueur (seul 6 autres décrets sont actuellement à l’étude).
Mesures avortées, détricotage, la loi Alur affiche un tout autre visage
Outre ce manque de dynamisme, la loi Alur n’a eu de cesse d’être remaniée. Parmi les rares dispositions d’ores et déjà appliquées, l’encadrement des loyers s’est ainsi vu limité à la seule capitale (à titre expérimental avant une éventuelle extension) et ne devrait véritablement entrer en vigueur qu’au début de l’été. Quant à la garantie universelle des loyers, cette mesure phare du projet de loi a rapidement été remisée au placard pour être remplacée par une caution solidaire de l’Etat jugée bien moins complexe.
Evidemment, toutes les dispositions de la loi Alur n’ont pas connu pareil destin, mais même celles restées inchangées semblent confrontées à des premiers pas difficiles. C’est notamment le cas du plafonnement des frais d’agences pour la location qui viennent de faire l’objet d’une enquête accablante de la part de l’association CLCV. Enfin, le dispositif de défiscalisation Duflot n’aura finalement vécu qu’un an avant d’être remplacé par un dispositif Pinel se voulant plus souple et à même d’alimenter un retour des investisseurs.
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