Relancer la construction en concentrant ses efforts sur le logement intermédiaire, voilà le nouveau plan de soutien à l’immobilier imaginé par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron.
La loi Macron s’attaque à la crise du logement
Le projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » est à l’image de son ministre (Emmanuel Macron, Economie) : ambitieux et souhaitant aller vite en besogne. Si ce souci de rapidité s’est traduit par un recours vivement critiqué de l’article 49.3 de la constitution (permettant au gouvernement de faire valider un texte sans s’exposer à l’incertitude d’un vote), il transparaît également dans les récentes déclarations du ministre, notamment en ce qui concerne la construction immobilière. En effet, au côté des médiatiques « encadrement des professions réglementées » et autres « travail dominical », la loi Macron n’en a pas oublié un secteur d’activité dont la relance est perçue comme prioritaire par le gouvernement. Le texte propose donc de donner un nouvel élan à la construction de logements intermédiaires et ce, avec la rapidité qu’impose la situation. « Tout est prêt, il n’y a plus qu’à appuyer sur le bouton », se félicite déjà le ministre.
Le logement intermédiaire, clé de la relance immobilière
Pour le gouvernement, la crise que connaît actuellement la France s’explique non seulement par un manque cruel de logements disponibles mais aussi par la nature même de ces logements. Bon nombre de ménages en quête d’un toit sont en effet assis entre deux chaises, pas assez aisés pour espérer obtenir un logement sur le parc locatif privé mais disposant d’un niveau de ressource ne leur permettant pas de prétendre à un logement social. Le projet de loi Macron entend donc développer une catégorie de biens immobiliers leur étant spécialement adressés : les logements intermédiaires qui, comme leur nom l’indique, affichent des loyers certes plus élevés que les logements sociaux mais bien plus abordables que les locations « classiques » du parc privé.
Construction : des mesures pour frapper vite et fort
En pratique, le projet de loi propose de supprimer les conditions de zonage auxquelles les logements intermédiaires sont actuellement soumis, de permettre aux organismes HLM de construire et gérer ses logements à travers des filiales créées pour l’occasion et d’autoriser les communes à accroître leurs possibilités de construction (droits à construire pouvant être majorés de 30%). « Au final, ce texte permettra de simplifier, relancer l’investissement productif et construire plus vite du logement intermédiaire et accélérer les procédures », estime le ministre avant de préciser que, « quand c’est bon pour l’économie, on peut le faire plus simple, plus vite plus fort ».
Si le projet de loi Macron pose donc les premières pierres d’un énième plan de relance de l’immobilier (le 3ème en peu de temps), cette volonté de développer le logement intermédiaire n’est toutefois pas nouvelle et trotte dans la tête du gouvernement depuis plusieurs mois déjà. Le 15 septembre dernier, François Hollande annonçait ainsi la création de quelques 25 000 logements intermédiaires au cours des 5 ans à venir (un objectif que le texte porte toutefois à 50 000). Quant au financement de cette mesure, celui-ci est d’ores et déjà défini puisque si la Caisse des Dépôts interviendra à hauteur de 900 millions d’euros, le Président de la République expliquait alors que « l’Etat va utiliser le produit des cessions d’entreprises dont il est actionnaire pour investir un milliard dans la construction de logements ».
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