Le prêt immobilier s'éloigne de l'assurance emprunteur

09/10/2009 à 15:24 -Crédit immobilier - Par

Prêt immobilier et assurance ne sont plus liés
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Contracter un crédit immobilier pour acheter un bien entraine la souscription d'un contrat d'assurance de prêt. Cette assurance, obligatoire, protège l'emprunteur en cas de perte d'emploi, maladie ou autres incapacités.

Cependant, les banques semblent avoir profité de leur position hégémonique. En octobre l'UFC que Choisir qui était assigné pour diffamation par quelques 93 établissements financiers a vu leur demande déboutée par le Tribunal de grande instance de Paris. L'association de consommateur avait affirmé en mai 2007 que les banques détournaient environ 11 milliards d'euros qui devait revenir aux souscripteurs de contrats d'assurance de crédit immobilier.

Alors que les pouvoirs publics cherchent à développer l'information et la sécurité des emprunteurs, l'UFC que Choisir constate que les banques à nouveau ne jouent pas le jeu de la concurrence. Cette semaine l'association de consommateurs gagne une victoire de plus contre les banques en dénonçant le lien qu'elles imposent en adossent leur offre de crédit immobilier à une assurance de crédit. L'autorité de la concurrence reconnait que le prêt immobilier et l'assurance peuvent être pris dans deux établissements différent et confirme le : « fait pour un établissement de crédit d'imposer aux emprunteurs d'adhérer à son contrat d'assurance groupe [...] restreint la liberté de l'emprunteur de souscrire un contrat à titre individuel ».

L'UFC que choisir avait interpellé l'autorité de la concurrence en juin 2009 afin qu'elle précise : " les effets de la législation sur le jeu de la concurrence et les mesures propres à remédier aux dysfonctionnements constatés ". L'autorité de la concurrence enfonce le clou et demande que des « mesures complémentaires pour que cette liberté puisse véritablement s'exercer ».

Ainsi les banques devront justifier auprès de l'emprunteur leur refus d'une assurance de prêt immobilier contractée auprès d'un autre organisme. Elles pourront cependant proposer à leurs clients un panel d'assurance.

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