Ce n'est désormais plus un secret pour personne, les taux de prêt immobilier sont appelés à progresser de façon notable à plus ou moins court terme. Si les futurs emprunteurs peuvent encore s'interroger sur l'ampleur de la hausse à venir, ils connaissent en revanche depuis peu le niveau que les taux ne pourront quoiqu'il arrive pas dépasser. Le gouvernement vient en effet de dévoiler les seuils d'usure applicables dès le 1er janvier 2012 et ce, pour chaque type de prêts.
Publiés ce samedi 24 décembre au Journal Officiel, les seuils d'usure (ou taux d'usure) correspondent aux niveaux maximums au-delà desquels les taux d'emprunt ne pourront pas aller. Déterminés sur la base des taux moyens pratiqués par les établissements prêteurs au cours de ce 4ème trimestre 2011, ces seuils d'usure resteront en vigueur pour l'ensemble du 1er trimestre 2012 avant d'être recalculés.
Relativement méconnus du grand public, ces seuils d'usure constituent pourtant une donnée pouvant se révéler fort utile avant de contracter un emprunt, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou encore d'un crédit à la consommation. En effet, en établissant une limite maximale aux taux d'intérêt ces seuils permettent à l'emprunteur d'évaluer la conformité légale de l'offre proposée par un établissement (un taux de prêt supérieur à son seuil d'usure pouvant alors être considéré comme hors-la-loi).
Dans le détail, les taux d'usure concernant les prêts immobiliers souscrits à partir du 1er janvier 2012 s'établiront comme suit :
- Prêt immobilier à taux fixe : 6,24%
- Prêt immobilier à taux variable : 5,83%
- Prêt relais : 6,43%
Quant au crédit à la consommation, pas moins de sept taux d'usure lui sont désormais appliqués :
- Emprunt inférieur ou égal à 1524 euros : 20,65%
- Prêt personnel ou autres prêts souscrits pour un montant compris entre 1524 et 3000 euros : 13,98%
- Prêt personnel ou autres prêts souscrits pour un montant compris entre 3000 et 6000 euros : 12,51%
- Prêt personnel ou autres prêts souscrits pour un montant supérieur à 6000 euros : 10,60%
- Crédit renouvelable, prêt viager hypothécaire compris entre 1524 et 3000 euros : 19,15%
- Crédit renouvelable, prêt viager hypothécaire compris entre 3000 et 6000 euros : 17,69%
- Crédit renouvelable, prêt viager hypothécaire supérieur à 6000 euros : 15,78%