PTZ 2015 : Le retour de l’ancien bientôt révisé ?

Alors que l’immobilier ancien s’apprête d’ici quelques semaines à faire son grand retour au sein du prêt à taux zéro, des voix s’élèvent pour que le dispositif imaginé par le gouvernement soit profondément modifié. Au sein des nombreuses propositions émises, l’élargissement des conditions d’accès du PTZ dans l’ancien semble devoir s’imposer comme une constante.

PTZ : dernière ligne droite pour l’immobilier ancien

La semaine dernière, trois amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015) venaient apporter quelques précisions concernant les modalités d’application du prêt à taux zéro nouvelle formule. Si ces derniers ont confirmé le maintien du PTZ jusqu’au 31 décembre 2017, ils ont également doté le retour de l’ancien au sein du dispositif d’un réel cadre légal. Ainsi amendé, l’article 41 du PLF 2015 stipule donc que, pour être éligible au futur PTZ dans l’ancien, une commune devra appartenir à une agglomération de moins de 10 000 habitants (ou ne pas appartenir à une agglomération), présenter un nombre de logements vacants supérieur à la moyenne nationale et disposer d’un certain niveau d’ « équipements » (école, gare, médecin, commerces de proximité, etc.). Au sein de ces localités, un particulier pourra prétendre au PTZ dans l’ancien à condition que le logement ainsi financé fasse l’objet de travaux de rénovation conséquents (pour un coût avoisinant 20 à 30% du prix d’achat).

PTZ : plébiscite pour un dispositif plus souple

Face à de telles restrictions, plusieurs amendements ont été déposés afin d’élargir l’accès à ce prêt à taux zéro dans l’ancien. Émanant de divers horizons politiques (socialistes, UMP ou encore radicaux de gauche), bon nombre d’entre eux espèrent donc voir cette réintégration de l’immobilier ancien être réformée. L’un de ceux-ci propose ainsi d’élargir le dispositif « à l’ensemble des communes de France au lieu des 6.000 actuellement en cours de préparation par le gouvernement avec des conditions particulièrement restrictives » alors qu’un autre espère voir le PTZ dans l’ancien devenir « éligible à toutes les opérations d’accession dans l’ancien accompagnées de travaux de réhabilitation ». A l’inverse, certains prennent le contre-pied de cette volonté d’élargissement en demandant que les prêts à taux zéro accordés pour financer l’achat d’un logement neuf soient exclusivement limités aux seules zones tendues, à savoir les zones A et Abis.

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