La réforme de l’assurance de prêt immobilier défendue par le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, sera-t-elle suffisante pour offrir aux emprunteurs à la fois liberté et sécurité ? Non si l’on en croit l’UFC-Que Choisir qui plaide désormais pour qu’un contrat d’assurance de prêt puisse être résilié chaque année.
Assurance de prêt : l’échec des précédentes réformes
Ouvrir l’assurance emprunteur à la concurrence, voilà un objectif maintes fois poursuivi mais que les réformes entreprises jusqu’à présent n’ont pourtant pas encore permis d’atteindre. Soulignant l’échec des précédentes lois ayant modifié ce secteur d’activité (AERAS, loi Lagarde ou encore loi bancaire), l’UFC-Que Choisir s’interroge désormais sur la supposée efficacité de la réforme portée par Benoît Hamon dans le cadre du projet de loi Consommation. Celle-ci propose en effet aux emprunteurs de pouvoir résilier librement leur contrat assurance au cours de la première année d’engagement.
Une réforme insuffisante
Pour l’association de défense des consommateurs, si cette réforme va dans le bon sens, elle ne va toutefois pas assez loin. La faute à un lobby bancaire qui a su peser de tout son poids en brandissant le spectre d’une déstabilisation de ce secteur. Or, pour Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, « il est temps de tordre le cou à l’idée selon laquelle une réelle concurrence entraînerait une déstabilisation du marché« .
Contrat d’assurance : vers une résiliation annuelle
Concrètement, l’association demande à ce que la possibilité de résilier et/ou changer son assurance de prêt ne soit pas limitée à la seule première année de contrat mais puisse s’opérer chaque année (une pratique d’ores et déjà mise en place par la Banque Postale et la Caisse d’Epargne). En outre, l’UFC milite activement pour qu’aucun frais ne soit facturé à l’emprunteur lors d’un changement d’assurance et pour que les établissements ne se conformant pas à la loi encourent de réelles sanctions financières.
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