L'assurance chômage (ou garantie perte d'emploi)

Dernière mise à jour : 28 Juillet 2015

assurance décès invalidité

1- L'assurance chômage en bref

L'assurance chômage, perte d'emploi, est une garantie facultative qui sécurise le remboursement d'un crédit face à un éventuel risque de chômage auquel l'emprunteur pourrait être confronté. Garantie facultative, la souscription de la garantie perte d'emploi sera bien souvent exigée par la banque.

2- Fonctionnement et Caractéristiques de la garantie chômage

2.1- Les conditions d'obtention

Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peuvent varier d'un contrat à l'autre.

Les critères habituellement constatés pour bénéficier de la garantie chômage sont les suivants :

    • Type de contrat de travail : CDI.
    • Seuil d'ancienneté minimum dans l'entreprise : 6 mois à 1 an selon l'établissement.
    • Préavis : le préavis de licenciement ne donne pas lieu à indemnité.
    • Période d'essai : pas d'indemnité en cas de rupture du contrat durant la période d'essai.
    • L'assuré doit pouvoir prétendre aux ASSEDICS ou à toute autre allocation du régime d'assurance chômage.
    • Age limite : il varie selon l'assureur de 55 à 60 ans.

2.2- La durée d'indemnisation

La durée d'indemnisation d'une garantie chômage est accordée sur une durée maximum comprise entre 1 à 4 ans selon les contrats. De cette durée maximale, seront décomptées les périodes de chômage accumulées durant toute la durée du contrat, jusqu'à épuisement des droits.

2.3- Le délai de carence

Tout comme l'assurance décès invalidité, l'assurance chômage est soumise à un délai de carence, pouvant varier de 6 à 12 mois. Le délai de carence est une période durant laquelle l'assuré ne pourra pas bénéficier de l'indemnisation prévue par sa couverture perte d'emploi. Quel que soit l'établissement couvrant l'emprunteur, le délai de carence débutera toujours le jour de la signature du contrat.

2.4- Les conditions de résiliation du contrat

Deux cas de figure peuvent engendrer la résiliation du contrat :

    • La résiliation automatique du contrat : dénonciation du contrat à la date d'échéance, départ en retraite ou préretraite de l'assuré, limite d'âge fixée au contrat dépassée, remboursement de l'emptunt immobilier par anticipation.
    • La résiliation à l'initiative de l'emprunteur : . l'assuré peut résilier son assurance de crédit au cours des douze mois suivant sa souscription, et durant le crédit, par lettre recommandée avant la date d'échéance du renouvellement tacite de son contrat. Dans bon nombre de cas, un emprunteur pourra résilier sa garantie chômage sans pour autant mettre un terme à sa garantie décès invalidité.

3- Le déclenchement de la garantie perte d'emploi

3.1- Le licenciement

Une fois le délai de carence écoulé, un assuré confronté à une période de chômage pourra faire valoir sa garantie perte d'emploi. Seule condition requise pour que celle-ci indemnise l'assuré, ce dernier devra avoir été licencié par son employeur (une démission volontaire ne déclenchera pas l'entrée en application de la garantie).

3.2- Le délai de franchise

Pouvant facilement être confondu avec le délai de carence, un délai de franchise correspond à une période durant laquelle aucune indemnisation ne pourra être versée à l'assuré. Contrairement au délai de carence, le délai de franchise ne débute pas au moment de la signature du contrat, mais dès que l'assuré touchera sa première indemnité chômage (ASSEDIC). Librement déterminée par les assureurs, la durée de franchise est habituellement fixée à 90 jours.

3.3- Les différents types d'indemnisation

Les modalités d'indemnisation varient d'un établissement à un autre. La majorité d'entre eux proposeront une prise en charge du remboursement des échéances de l'emprunt (dans leur totalité ou en partie) alors que d'autres se contenteront de reporter en fin de crédit les mensualités qui auraient normalement dû être versées au cours de la période de chômage.

3.4- Le montant de l'indemnisation

L'indemnisation est généralement plafonnée et entrera progressivement en application :

    • Durant les 6 premiers mois de la période de chômage : l'assureur ne prendra généralement en charge que 30% du montant des mensualités.
    • A compter du 7ème mois d'indemnisation : l'assureur réévaluera l'indemnité à 50%, voire 60%.

Une banque n'appliquera pas de taux d'indemnisation supérieur à 80%, et ce, quel que soit la durée de la période de chômage. Donc, même assuré, il restera toujours à l'assuré une quote-part de sa mensualité à rembourser.

3.5- La durée de l'indemnisation

La durée d'indemnisation est différente selon les assureurs. Généralement fixée à 18 mois, celle-ci peut toutefois être portée à 48 mois, voire 72 si l'assuré est confronté à de multiples périodes de chômage au cours de son crédit immobilier. Quel que soit l'établissement choisi, la durée d'indemnisation ne pourra dépasser 36 mois consécutifs.

3.6- Coût d'une garantie chômage

Le coût de l'assurance chômage sera déterminé :

    • en fonction du montant des mensualités dues par l'emprunteur : le coût de l'assurance chômage représentera entre 1% et 1,4% de la mensualité du prêt.
    • proportionnellement au montant total du capital emprunté : le coût de l'assurance chômage représentera 0,09% à 0,65% du montant du prêt. Le coût sera déterminé par le taux d'indemnisation fixé en cas de période de chômage.

Chaque établissement sera libre d'appliquer l'une ou l'autre de ces méthodes.

4- Les conseils de LPI

La garantie perte d'emploi ne s'adresse qu'aux salariés du secteur privé et aux contractuels du secteur privé. Si l'emprunteur est artisan, chef d'entreprise ou fonctionnaire, il est inutile de souscrire cette garantie. Certaines banques peu scrupuleuses intègrent cette garantie dans leur pack Assurance de Prêt, il convient donc d'être vigilant.

L'assurance chômage intègre un grand nombre de restrictions en termes de délais de carence, de franchise, montant de prise en charge ou simple report des mensualités. C'est en définitive une garantie qui ne tient pas les promesses qu'elle annonce et dont l'indemnisation restera partielle.