Eco-prêt à taux zéro

Dernière mise à jour : 16 Juillet 2015

Prêt à taux zéro plus

1- L'éco prêt à taux zéro en bref

L'éco-ptz est un emprunt dénué de taux d'intérêt permettant le financement de travaux à caractère énergétique.

2- Principe

L'éco-PTZ permet à un propriétaire souhaitant accroître les performances énergétiques de son logement de disposer pour ce faire d'un prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 €, remboursable sur 10 ans, (15 ans sous certaines conditions).

Afin d'éviter d'éventuels abus, le législateur a toutefois doté le dispositif d'un cadre légal des plus strictes, illustré par des conditions d'octroi non seulement relatives au logement concerné mais également aux travaux envisagés.

Un seul éco-prêt à taux zéro autorisé par logement

2- Les caractéristiques

2.1- Où trouver l'éco ptz ?

L'éco-prêt est distribué par les banques ayant signé une convention avec l'Etat. A ce titre, l'établissement prêteur s'assurera de la solvabilité de l'emprunteur avant de lui octroyer son financement.

2.2- Les conditions de ressource

Contrairement à bon nombre de prêts aidés, ce dispositif n'impose aucune condition de ressource à l'emprunteur. Les seuls critères d'éligibilité retenus par la banque concerneront le logement et les travaux qui y seront effectués.

2.3- Les logements concernés

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le bien immobilier devra ainsi dater d'avant 1990, exception faite des logements situés en Outre-mer et dont la demande de permis de construire devra avoir été effectuée avant le 1er mai 2010.

Le logement concerné devra en outre être occupé au titre de résidence principale (par le propriétaire ou par un locataire, au plus tard dans un délai de 6 mois après remise des factures des travaux à la banque) et ce, durant toute la durée du remboursement du crédit.

2.4- Cumul

L'éco ptz est cumulable avec un prêt à taux zéro « classique »

3- Travaux permettant l'obtention d'un Eco-PTZ

3.1- La consommation énergetique du logement

Les travaux devront être de nature à améliorer de façon significative la performance énergétique du logement ou prendre place au sein d'un bouquet de travaux préalablement défini.

Eco-PTZ : éligibilité relative à la consommation énergétique
Consommation du logement avant travaux Consommation du logement après travaux
≥ 180 kWh/m²/an 150 kWh/m²/an
≤ 180 kWh/m²/an 80 kWh/m²/an

3.2- Les bouquets de travaux concernés

Bouquets de travaux autorisant l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (au moins 2 catégories de travaux devront être concernées) :

    • Isolation des toitures (en totalité),
    • Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins la moitié de la surface des murs),
    • Isolation des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié),
    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, de production d'eau chaude ou de ventilation,
    • Recours à une source d'énergie renouvelable pour les équipements de chauffage.
    • Recours à une source d'énergie renouvelable pour la production d'eau chaude sanitaire.

Remarque : le choix de réaliser 3 travaux ou plus au sein de cette liste permet à l'emprunteur de bénéficier d'une durée de remboursement accrue, celle-ci passant de 10 à 15 ans.

3.3- La prise en charge des travaux induits

Depuis 2014, l'éco-PTZ permet également de prendre en charge le coût des travaux induits (aménagements devant être nécessairement réalisés afin de pouvoir convenablement entreprendre les travaux de rénovation proprement dits) tels que la dépose d'un carrelage ou d'un parquet, la réfection d'un cloison, la peinture, etc...

3.4- Les délais de réalisation des travaux

L'emprunteur dispose d'un délai de deux ans à compter de l'octroi du crédit pour réaliser les travaux. A défaut, la restitution de tout ou partie du montant accordé lui sera réclamée.

4- Travaux et éco-PTZ : quel professionnel choisir ?

Depuis le 1er septembre 2014, l'application du principe d'éco-conditionnalité impose au propriétaire souhaitant bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro de confier ses travaux à un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Une fois le professionnel choisi, l'emprunteur devra transmettre l'intégralité des devis de travaux à la banque qui validera ou non l'obtention du crédit. L'éco-conditionnalité impose également aux professionnels RGE de s'assurer de l'éligibilité des travaux envisagés.

5- Montant

Le montant empruntable dans le cadre d'un éco-prêt à taux zéro dépendra du nombre de travaux envisagés.

Bouquet de travaux à financer Montant maximum de l’éco-PTZ Durée de remboursement
2 catégories de travaux 20 000 € 10 ans
3 catégories de travaux ou plus 30 000 € 15 ans
Travaux hors catégorie réduisant la consommation énergétique 30 000 € 15 ans

6- L'éco-prêt à taux zéro collectif

Depuis le 1er janvier 2014 et la publication des textes législatifs stipulant ses modalités d'application, les syndics de copropriété peuvent souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif afin de financer d'éventuels travaux de rénovation thermique.

D'un montant maximum de 30 000 € par logement, ce crédit autorise la réalisation de travaux d'économie d'énergie affectant les parties communes ainsi que les divers équipements communs (chauffage collectif par exemple).

Le syndic de copropriété disposera d'un délai de 3 ans pour entreprendre les rénovations, toutefois, l'éco-PTZ collectif ne pourra lui être accordé que si l'immeuble concerné est affecté au moins à 75% à usage d'habitation.

7- Les conseils de LPI

L'éco-prêt fait parti de la grande panoplie des prêts aidés actuellement disponibles. Doté d'un montant conséquant, il permet de réaliser de véritables travaux d'équipement et de rénovation.

Très fléxible en l'absence de conditions de ressources, ce prêt peut être adossé à d'autres prêts aidés.

Cerise sur le gâteau, les travaux financés par un éco-PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Pensez à questionner votre artisan pour connaître le montant des crédits d'impôts dont vous pouvez bénéficier.