L'offre de prêt immobilier

Dernière mise à jour : 17 Juilllet 2015

financer son achat immobilier

1- L'offre de prêt en bref

L'offre de prêt est un document récapitulant l'ensemble des modalités relatives au crédit immobilier qui sera souscrit. Remise par la banque, le futur emprunteur pourra mettre à profit cette offre de prêt pour comparer objectivement les propositions de crédit émanant d'autres établissements.

2- Caractéristiques et fonctionnement de l'offre de prêt ?

Avant d'obtenir un crédit immobilier, l'emprunteur doit évidemment en faire la demande à une banque ou à un organisme financier. Sur la base des différents éléments fournis par le particulier (avis d'imposition, revenus, apport personnel, etc.), la banque évaluera en détail son profil d'emprunteur pour ensuite lui remettre son offre de prêt (par voie postale).

Ce document regroupera l'ensemble des éléments constitutifs du prêt immobilier que la banque acceptera de financer. Si certaines informations communiquées dans l'offre de prêt pourront différer selon les établissements, d'autres en revanche devront obligatoirement être mentionnées.

Liste des informations obligatoires de l'offre de prêt :

    • Identité du ou des emprunteurs.
    • Identité de la personne se portant éventuellement caution de l'emprunteur.
    • Nature exacte du prêt immobilier : crédit amortissable, PTZ, prêt accession sociale, etc.
    • Montant du prêt et date de libération des fonds.
    • Nature du projet : construction d'une maison, travaux, achat d'un bien immobilier ancien, etc.
    • Durée du prêt.
    • Taux fixe ou variable. Pour un crédit à taux variable, l'établissement devra indiquer les modalités de variation du taux et fournir une simulation permettant de se rendre compte de l'évolution des mensualités en fonction de sa variation.
    • Le taux effectif global du crédit (TEG).
    • Nature et coût des différentes garanties imposées par la banque (dont l'assurance de prêt).
    • Tableau d'amortissement détaillant le montant et la date des mensualités que l'emprunteur devra verser.

Remarque : l'offre de prêt sera également envoyée aux éventuelles personnes ou organisme qui se porteront cautions du prêt. Ces dernières disposeront de la faculter d'accepter ou de refuser de cautionner l'offre qui leur est adressée.

3- Validité de l'offre de prêt

La durée de validité d'une offre de prêt est légalement fixée à 30 jours à compter de sa réception par l'emprunteur. Il s'agit là du laps de temps minimum durant lequel les conditions d'emprunt resteront valables et ne pourront être modifiées par la banque. Une éventuelle modification des conditions de l'emprunteur entrainera l'envoi d'une nouvelle offre de prêt.

En pratique, les banques appliquent à leurs offres une durée de validité plus longue que les 30 jours légaux.

4- Délais de réflexion et acceptation de l'offre de prêt

Si l'offre de prêt a une durée de validité de 30 jours, l'emprunteur ne peut toutefois pas l'accepter immédiatement (même si elle lui convient en tous points). En effet, la législation lui impose un délai de réflexion de 10 jours.

A compter du 11ème jour, l'emprunteur pourra informer la banque de l'acceptation de l'offre de prêt en lui retournant le document daté et signé de sa main (par voie postale).

Attention : après acceptation de l'offre, l'emprunteur dispose d'un délai de 4 mois pour engager le projet immobilier auquel le crédit est destiné. Au-delà de ce délai, l'offre de prêt peut être annulée par la banque. L'emprunteur devra alors rembourser les fonds déjà débloqués.

5- Refus ou annulation d'une offre de prêt

En cas de refus de l'offre de prêt par l'emprunteur, aucun frais ne pourra être exigé par la banque ni par un quelconque intermédiaire (un courtier par exemple).

Un emprunteur peut être amené à souscrire plusieurs crédits pour financer son projet. Si l'un d'entre eux ne lui est pas accordé et à condition que son montant représente au moins 10% de la somme globale des différents crédits, l'emprunteur pourra demander l'annulation de son offre de prêt. Il sera alors complètement dégagé de ses obligations envers l'établissement prêteur.

6- Les conseils de LPI

A la signature du compromis de vente, le notaire du vendeur exigera que l'acquéreur produise une offre de prêt dans un délai de 30 à 60 jours. Il s'agit souvent là d'une condition suspensive qui, si elle n'est pas honorée, peut donner lieu à l'annulation du compromis de vente. L'acquéreur d'un bien devra donc faire sa demande au plus vite, au risque de voir son acquisition annulée.

Nous vous conseillons de mettre à profit le délai de réflexion de 10 jours pour transmettre votre offre de prêt à des établissements concurrents et ainsi faire jouer la concurrence. Vous pourriez aisément obtenir de meilleures conditions d'emprunt.