Le prêt conventionné

Proposé sans condition de ressource et sans apport personnel, le prêt conventionné permet d’acquérir un logement tout en ouvrant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cumulable avec un emprunt immobilier classique, le prêt conventionné se verra appliquer un taux d’intérêt déterminé en fonction de sa durée d’emprunt.

1. Qu'est-ce que le prêt conventionné (PC)?
2. Caractéristiques du prêt
   • Le montant du prêt conventionné
   • La durée du prêt conventionné
   • Quel taux pour un prêt conventionné ?
3. Que financer avec ce type de prêt ?
4. Cumuler un prêt conventionné avec d'autres emprunts

I - Qu'est-ce que le prêt conventionné (PC)?

Ouvert à tous sans condition de ressources, le prêt conventionné (PC) est un emprunt immobilier pouvant être souscrit auprès d'une très grande majorité des établissements bancaires. Pour pouvoir en assurer la distribution, la banque devra au préalable avoir signé une convention avec l'Etat l'y autorisant. S'il dispose globalement des mêmes caractéristiques qu'un crédit classique, il présente toutefois deux avantages majeurs : aucun apport personnel n'est exigé pour son obtention et il donne droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

II - Caractéristiques du prêt

Le montant du prêt conventionné

S'il n'est pas nécessaire de disposer d'un apport personnel pour obtenir un prêt conventionné (PC), celui-ci n'en reste pas moins un emprunt à part entière qui permettra de financer l'ensemble de l'opération immobilière envisagée. Outre le prix d'achat du logement, celui-ci pourra également financer diverses charges telles que l'intervention d'un géomètre, le coût de certaines taxes ainsi que la souscription d’une assurance responsabilité ou d'une assurance dommage.

La durée du prêt conventionné

Un prêt conventionné peut être contracté pour une durée allant de 5 à 30 ans. Si l'emprunteur a la possibilité de réduire cette durée d'emprunt, il pourra également (sous certaines conditions) porter cette durée à 35 ans.

Quel taux pour un prêt conventionné ?

Le taux d'intérêt appliqué peut être fixe ou variable. Déterminé par l'établissement prêteur, ce taux est plafonné à un niveau maximal mais sera bien souvent supérieur au taux moyen appliqué à un emprunt classique. Lors de sa demande, l'emprunteur devra obligatoirement être libre de choisir entre un crédit à taux fixe ou un prêt à taux variable (voire un prêt conventionné mixte).

Taux déterminés en fonction de la durée de l'emprunt (au 1er juin 2011) :

III - Que financer avec ce type de prêt ?

Comme un crédit classique, un prêt conventionné peut servir  financer l'achat d'un logement neuf, la construction d'une maison ou l'acquisition d'un logement ancien. Il peut également être contracté en vue de l'acquisition d'un terrain (2500 m² maximum), d'un logement à usage locatif, ou encore du financement de travaux d'amélioration ou à caractère énergétique.

Pour pouvoir être financé par ce type d’emprunt, le futur logement de l'emprunteur doit toutefois répondre à certaines obligations :

• le logement devra être habité par l'emprunteur, ses proches ou son locataire au titre de résidence principale. Le bien devra en outre être occupé dans l'année suivant son acquisition. Dans l'éventualité d'un départ en retraite ou d'un retour de l'étranger, ce délai d'occupation peut être porté à 6 ans.
• Comme pour un prêt accession sociale, un emprunt conventionné impose au logement une surface habitable minimum déterminée en fonction du nombre d'occupants.

IV - Cumuler un prêt conventionné avec d'autres emprunts

Afin de financer l'achat de son logement, un emprunteur peut associer un prêt conventionné à un crédit d'un type différent : PTZ+, prêt épargne-logement, 1% logement, relais ou encore crédit fonctionnaire.