LE PRÊT À TAUX ZÉRO PLUS

Dans sa volonté retrouvée de « faire de la France un pays de propriétaires », Nicolas Sarkozy a officiellement présenté, le 14 septembre 2010, un prêt à taux zéro renforcé : le PTZ Plus (ou prêt à taux zéro plus). Destiné à remplacer l'ancien dispositif du prêt à taux zéro (en place depuis 1995), le PTZ Plus est entré en application le 1er janvier 2011. Ce crédit bien particulier s'inscrit dans le cadre d'une réforme générale des aides au logement au sein de laquelle prennent également place la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et la disparition du prêt Pass Foncier.

1. PTZ Plus : un prêt immobilier sans taux d'intérêt
2. Un prêt immobilier sous conditions de ressources
3. Un financement réservé au neuf
4. Un emprunt adapté au marché
5. Un prêt immobilier plus « vert »
6. Montant et remboursement d'un PTZ Plus

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I - PTZ Plus : un prêt immobilier sans taux d'intérêt

Dispositif plus simple d'usage et à l'efficacité renforcée, le prêt à taux zéro Plus n'en conserve pas moins certains traits caractéristiques de l'ancien PTZ. Comme son prédécesseur, il ne peut se voir accordé que pour financer l'achat d'un logement au titre de résidence principale. L'emprunteur n'aura à s'acquitter d'aucun intérêt ni frais de dossier.

Ne mettant pas à disposition de l'emprunteur une somme suffisante pour financer l'intégralité de son achat immobilier, le PTZ Plus doit être associé à un prêt immobilier principal (à taux variable ou à taux fixe, etc.). cet emprunt principal devrait lui être d'autant plus facilement accordé que le montant du PTZ Plus s'intègre à l'apport personnel présenté par l'emprunteur. Quel que soit l'établissement octroyant le PTZ Plus, le client reste libre de retenir une banque différente pour contracter son prêt immobilier principal.

II - Un prêt immobilier sous conditions de ressources

Disposant de nombreux points communs avec le prêt à taux zéro auquel il succède, le PTZ Plus se démarquait initialement de ce dernier sur certains aspects d'une importance capitale. Partant du constat que pour accroitre le nombre de propriétaires français il fallait avant tout proposer une aide d'accession à un plus large public, le gouvernement avait donc décidé d'ouvrir le futur PTZ Plus à chaque particulier. Contrairement à son prédécesseur, il se voyait donc accordé sans condition de ressources avec comme seule restriction que l'emprunteur soit primo-accédant (soit ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années). Le gouvernement est toutefois revenu sur ce point à l'occasion d'une réforme entrée en vigueur en janvier 2012. Depuis cette date, un primo-accédant souhaitant souscrire un crédit de ce type devra disposer de revenus répondant à un plafond de ressources prédéterminé.

III - Un financement réservé au neuf

Source des plus vives critiques de la part des particuliers comme de bon nombre de professionnels, la réforme instaurée début 2012 implique désormais un recentrage du dispositif sur l'immobilier neuf. Seul l'achat d'un logement neuf permet donc aujourd'hui de profiter du PTZ Plus comme moyen de financement.

A noter que le gouvernement a toutefois introduit une exception à cette règle : pourront toujours en bénéficier les ménages souhaitant racheter à un organisme HLM le logement social qu'ils louent.

IV - Un emprunt adapté au marché

En imaginant le PTZ Plus, le gouvernement a souhaité adapter son principal outil d'accession à la propriété aux diverses réalités du marché immobilier français. De la même façon qu'un logement coûte plus cher en région parisienne qu'en région picarde, ce prêt immobilier a été conçu pour évoluer en fonction de la localisation géographique du logement à acquérir.

Prenant en compte le zonage géographique établi pour la loi de défiscalisation Scellier, il intègre donc la géolocalisation du bien dans le calcul d'éléments fondamentaux : durée de remboursement de l'emprunt, montant accordé ou encore coût maximum de l'opération pouvant être financée.

V - Un prêt immobilier plus « vert »

En présentant le futur PTZ Plus, s'il a avant tout souhaité proposer aux candidats à l'accession à la propriété un outil à la fois simple et efficace, le gouvernement n'en a pas pour autant oublié ses exigences écologiques. Dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, il affiche ainsi un visage bien plus « vert » que son prédécesseur en privilégiant les acquisitions de biens immobiliers énergétiquement performants (logement BBC). En optant pour un logement performant, l'emprunteur pourra en effet bénéficier d'un financement plus important que s'il s'agissait d'un logement « classique ».

VI - Montant et remboursement d'un PTZ Plus

Les revenus et la composition du ménage emprunteur influent également sur le calcul du prêt à taux zéro Plus auquel celui-ci peut espérer prétendre. Les opérations pouvant être financées grâce à lui affichent désormais des montants plafonds bien supérieurs à ceux appliqués par l'ancien prêt immobilier à taux zéro. Ces derniers sont en outre fortement dépendants de la composition du ménage. En effet, un foyer composé de 4 personnes pourra financer, avec un PTZ Plus, une part plus importante de son achat immobilier qu'un célibataire ou un couple sans enfant.

Quant au revenu annuel déclaré par le ménage, il influe sur la durée de remboursement du prêt à taux zéro plus en plaçant l'emprunteur dans l'une des 6 tranches de remboursement prédéfinies par le dispositif (de 8 ans pour les plus aisés à 25 ans pour les familles les plus modestes). L'appartenance à telle ou telle tranche est non seulement déterminée par les ressources du ménage mais également par sa composition. Cette prise en compte se traduit par l'application d'un coefficient familial destiné à modifier le revenu fiscal retenu dans le calcul du PTZ Plus.

Pour en savoir plus, consultez également la page "prêt à taux zéro Plus" du ministère et celle disponible sur le site service-public.fr.