Paris : les loyers encadrés avant juillet

Dans un premier temps limité à la seule capitale, l’encadrement des loyers devrait entrer en application au plus tard le 1er juillet prochain. Paris : l’encadrement des loyers arrive à grands pas L’ère des appartements parisiens aux loyers excessifs est-elle sur le point de prendre fin ? Si l’on n’en est certes pas encore là, …

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Dans un premier temps limité à la seule capitale, l’encadrement des loyers devrait entrer en application au plus tard le 1er juillet prochain.

Paris : l’encadrement des loyers arrive à grands pas

L’ère des appartements parisiens aux loyers excessifs est-elle sur le point de prendre fin ? Si l’on n’en est certes pas encore là, le ministère du Logement a toutefois apporté, ce lundi 23 mars, certaines précisions quant à la mise en ½uvre de la mesure la plus médiatisée (mais aussi l’une des plus controversées) de la loi Alur : l’encadrement des loyers. Outre divers renseignement sur les futures modalités de fonctionnement qui lui seront appliquées, on connaît désormais surtout la date approximative à laquelle la mesure deviendra effective. Limité « à titre expérimental » à la seule capitale, l’encadrement des loyers parisiens devrait en effet être opérationnel au plus tard le 1er juillet 2015 (soit environ un mois après la publication d’un ultime décret programmé courant mai).

Encadrement des loyers : son champ d’action précisé

Si le dispositif (plébiscité par près d’un français sur deux) reste encore largement décrié par les professionnels de l’immobilier, le gouvernement a toutefois tenu à préciser certains de ses aspects qui alimentaient jusque-là les critiques. A la question de savoir si les baux en cours seraient concernés par la mesure, le ministère vient de répondre par la négative. Ainsi, seuls les nouvelles locations et les renouvellements de baux (et non les révisions) se verront soumis à un encadrement de leur loyer.

S’appuyant sur les données collectées par l’Olap (l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), le dispositif définira un « loyer médian » autour duquel s’articulera l’encadrement. En pratique, les futurs loyers ne pourront excéder de plus de 20% ce « loyer médian » ni lui être plus de 30% inférieur.

Quel impact sur le marché de l’immobilier ?

Si certains professionnels redoutent que l’entrée en vigueur d’une telle mesure ne mette à mal la reprise d’un marché immobilier locatif encore à la peine, la baisse des prix conjuguée à celle des taux de prêt semble pour l’heure alimenter un retour progressif des investisseurs. « Globalement, on peut dire qu’il y a un rééquilibrage du marché immobilier. Jusqu’à présent, il était resté soutenu grâce aux rachats de crédits. Il demeure aujourd’hui dynamique grâce aux fondamentaux, c’est-à-dire à l’acquisition de la résidence principale et à l’investissement locatif », souligne à ce sujet Joël Boumendil, Fondateur du courtier ACE crédit.

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