Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation du site Nous mettons à disposition des internautes le site le-pret-immobilier.com, l’ensemble de son contenu informatif ainsi que ses simulateurs. Ainsi nous souhaitons les accompagner au mieux dans leur recherche d’information, afin que chacun puisse disposer de renseignements vérifiés, actualisés et pertinents en fonction de leurs besoins. Nous tenons à garantir un …

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Conditions générales d’utilisation du site

Nous mettons à disposition des internautes le site le-pret-immobilier.com, l’ensemble de son contenu informatif ainsi que ses simulateurs. Ainsi nous souhaitons les accompagner au mieux dans leur recherche d’information, afin que chacun puisse disposer de renseignements vérifiés, actualisés et pertinents en fonction de leurs besoins.

Nous tenons à garantir un service d’information et d’accompagnement de qualité, gratuit et sans engagement.

1 – Qui sommes-nous ?

Selexium Media est une agence web qui oeuvre afin de développer des sites informatifs publiant des contenus de qualité, vérifié et actualisé.
Nous avons développé ce site internet au profit d’un regroupement de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et agréés.

Le siège social de notre agence se situe au 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse. Nous sommes constitués en tant qu’une SARL unipersonnelle, au capital de 10 000 €.

Conformément à la législation, nous sommes inscrits au registre des commerces et sociétés de Toulouse et notre numéro RCS est 799521877 00016.
Numéro TVA Intra-communautaire : FR83799521877
Code Naf : 6201Zn.

2 – Edition

Le site https://www.le-pret-immobilier.com est édité et exploité par la société Selexium Media.
Philippe Grand en est le directeur de publication. Son équipe de rédacteurs et lui même sont en charge de l’élaboration des contenus du site.

La rédaction intègre quotidiennement sur le site www.le-pret-immobilier.com des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’inexactitude ou d’omission de données, qu’il s’agisse de son fait ou bien de ses sources d’information.

Nous tenons à attirer votre attention sur le fait que les données figurant dans ces pages peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne. Les baromètres des taux mis à disposition des utilisateurs, affichent des estimation des taux d’intérêt en fonction des régions et de la période sélectionnées. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées en tant qu’information contractuelle.

Ce site utilise la plateforme de publication WordPress.

3 – Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus rédactionnels qu’ils s’agissent des textes, illustrations, images, vidéos, sons qui figurent sur le-pret-immobilier.com sont la propriété de Selexium Media.

Toute modification, publication, représentation, reproduction, adaptation de l’intégralité ou d’une partie des contenus de ce site, est interdite, et ce quel que soit le procédé requis. Seule l’autorisation écrite, fournie au préalable par Selexium Media, peut attribuer ces droits à une autre personne.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Hébergement

Ce site est hébergé par la SAS Scaleway dont le siège social est situé au 8 rue de la ville de l’Evêque, 75 008 Paris, FRANCE dont le capital est de 214 410, 50 €.

Cette SAS est inscrite au registre de la chambre des commerces et des sociétés de Paris (RCS) au numéro B 433 115 904, son numéro de TVA Intra-communautaire est FR35433115904.

Scaleway est joignable via leur site internet http//www.scaleway.com/ ou bien par téléphone au +33 (0) 184 130 000 ou par fax au +33 (0) 899 193 775.

5 – Informatique et liberté

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site https://www.le-pret-immobilier.com disposent d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. De ce fait et en accord avec la législation, s’ils estiment que les informations qu’ils ont renseignées sont inexactes ou bien incomplètes ; ils peuvent en exiger la modification, la mise à jour ou encore la suppression totale.

Pour cela, il leur suffit d’adresser un courrier à la société Selexium Media, 272 route de Launaguet 31200 Toulouse. Celui-ci doit stipuler les raisons de cette rectification ainsi que les données qu’ils souhaitent corriger. Ainsi l’agence exécutera leur requête conformément à leurs conditions.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le-pret-immobilier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

6 – Déclaration CNIL

Le site le-pret-immobilier.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), déclaration enregistrée sous le numéro de récépissé : 1153654. Les informations recueillies pourront être transmises aux professionnels partenaires du site https://www.le-pret-immobilier.com.

7 – La protection des personnes, des mineurs et des biens

Le-pret-immobilier.com souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

Le-pret-immobilier.com accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, le-pret-immobilier.com s’engage :

  • à contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière

L’utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances
  • incitant à la discrimination, à la haine
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
    menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pornographique ou pédophile
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité

L’utilisateur s’engage en outre :

  • à ne pas exploiter les services de le-pret-immobilier.com ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
  • à ne pas proposer des produits et services du site le-pret-immobilier.com lui permettant d’obtenir directe ou indirectement une rémunération
  • à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du site
  • à ne modifier aucune mention ou élément du site
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d’hacking
  • à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs (« spamming »)

7 – Cookies et informations relatives à la vie privée

Lors de chaque visite sur le site, des cookies peuvent s’installer sur votre navigateur Internet.
Un cookie est un collecteur de données qui rassemble des informations liées à la navigation de l’internaute sur le site, elle ne peut en aucun cas permettre son identification.

Chaque navigateur Internet informe son utilisateur de la présence de cookies sur les pages qu’il consulte. Il peut le paramétrer afin d’empêcher l’installation de ces blocs de données, toutefois cela peut bloquer certaines fonctionnalités.

Le-pret-immobilier.com contient des liens hypertextes renvoyant vers certaines de ses rubriques ou outils mais également vers des sites externes de référence, gouvernementaux ou institutionnels.

Conditions générales d’utilisation du simulateur

1 – Confidentialité des données

L’intégralité des données communiquées est sécurisée, notre site disposant d’un certificat d’authentification https ce qui garantie l’intégrité de vos informations.

Lorsque qu’une de nos calculatrices est utilisées, toutes les données inscrites ne sont stockées à aucun moment. De plus, elles sont anonymes étant donné qu’aucune identification n’est demandée.

Les informations renseignées lors d’une simulation sont stockées dans nos serveurs sécurisées, aucune altération n’est effectuée à moins que l’utilisateur n’en fasse la requête. Pour cela, il suffit d’envoyer un courrier à la SARL Selexium Media, 272 route de Launaguet 31200 Toulouse ; comme cela est indiqué plus haut dans le paragraphe « Informatique et liberté ».

L’utilisateur des outils ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.le-pret-immobilier.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

2 – Sécurité des échanges de données

Le-pret-immobilier.com s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, le-pret-immobilier.com s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, le-pret-immobilier.com ne peut garantir ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le-pret-immobilier.com ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

3 – Résultats de simulation

Les internautes ont à leur disposition des outils de calcul et de simulation pour visualiser leur projet immobilier. Ainsi ils peuvent anticiper certaines échéances et se renseigner sur un sujet de manière personnalisée et gratuite.

Ces services de simulation ne fournissent que des résultats à titre indicatif, ceux-ci sont aucune valeure contractuelle. L’utilisateur doit avoir cela à l’esprit lorsqu’il exploite les résultats de ses simulations.

L’ensemble des données renseignées lors d’une simulation peuvent être utilisées par le site le-pret-immobilier.com ou bien par ses partenaires. Suite à cela, l’utilisateur peut être relancé par appel téléphonique ou par mail. En accord avec la loi n°2014-344, (loi Hamon) du 17 mars 2014 et avec l’article L.223-2 du code de la consommation, les opérations de démarchage téléphonique peuvent être arrêtées ; sauf en cas de relation contractuelle pré-existante.

L’utilisateur peut à tout moment s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, via le site gouvernemental Bloctel.

4 – La disponibilité des services

Le-pret-immobilier.com dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, son accès peut être suspendu sans préavis, principalement pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Le-pret-immobilier.com n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
De même, une partie ou bien l’ensemble des services et contenus peuvent être modifiés ou supprimés, notamment pour des raisons techniques, sans préavis.

Le-pret-immobilier.com se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou partie du site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

5 – Droit applicable

La présente Charte du site le-pret-immobilier.com est soumise au droit français. Le-pret-immobilier.com se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement. De plus, les informations disponibles dans cette page sont fournies à titre indicatif.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fera du contenu des guides informatifs.