L'assurance décès invalidité

Afin de se prémunir contre d'éventuels défauts de remboursement, l'établissement accordant un prêt immobilier à un particulier exigera généralement la souscription d'une assurance. Comme son nom l'indique, l'assurance décès invalidité se substituera à l'emprunteur en cas de décès ou d'invalidité de ce dernier, constituant ainsi une sécurité indispensable tant pour la banque que l'emprunteur.

1. Assurance décès invalidité : indissociable du prêt immobilier
2. Principe général de l'assurance décès invalidité
   • - Qui peut souscrire une assurance décès invalidité ?
   • L'importance du questionnaire médical
3. Le coût d'une assurance décès invalidité
4. Franchise et carence
5. Les risques couverts par l'assurance décès invalidité
   • La garantie décès
   • La garantie invalidité permanente et absolue
   • La garantie d'incapacité temporaire ou totale de travail
6. Quotité et cumul d'assurance

I - Assurance décès invalidité : indissociable du prêt immobilier

Si un prêt permet la concrétisation de nombreux projets, qu'il s'agisse de l'achat d'une voiture, d'équipements électroménagers ou encore de l'acquisition d'un bien immobilier, il implique également un engagement de remboursement pris par l'emprunteur envers sa banque. En consentant à accorder un prêt, cette dernière entend bien récupérer sa mise et ce, même si l'emprunteur se retrouve confronté à d'éventuelles difficultés de remboursement. Pour se faire, l'établissement prêteur conditionnera bien souvent l'octroi d'un crédit à la souscription d'une assurance de prêt. Si cette souscription n'est pas imposée par la législation, elle se révélera toutefois indispensable afin d'obtenir un quelconque prêt immobilier (dont les montants engagés sont bien plus élevés que ceux d'un simple achat d'équipement). L'assurance de prêt immobilier représente donc un précieux sésame que l'emprunteur potentiel devra obligatoire posséder pour espérer se voir accorder son crédit.

Depuis 2010, la réforme de l'assurance prêt immobilier engagée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde autorise le particulier à choisir librement sa garantie. Si la souscription de l'offre de la banque (assurance collective ou assurance de groupe) était jusqu'alors un passage obligé, l'emprunteur peut désormais contracter son assurance prêt immobilier auprès d'un assureur indépendant si celui-ci offre un niveau de garantie au moins équivalent à l'assurance de la banque.

Egalement appelée assurance emprunteur, l'assurance de prêt immobilier se compose de diverses garanties au sein desquelles les deux principales sont : l'assurance décès invalidité (obligatoire) et l'assurance chômage (facultative).

Une section étant consacrée à l'assurance chômage, nous ne traiterons ici que de l'assurance décès invalidité.

II - Principe général de l'assurance décès invalidité

Si une assurance décès invalidité permet avant tout de garantir le remboursement d'un crédit en cas de décès du souscripteur, son champ d'action couvre également les éventuelles défaillances financières de l'emprunteur provoquées par une « invalidité permanente et absolue » ou d'une « incapacité temporaire de travail ». D'une manière générale, lorsqu'elle est souscrite dans le cadre d'une assurance de prêt immobilier, l'assurance décès invalidité sécurise la banque comme l'emprunteur face à toutes les difficultés de remboursement consécutifs à un problème de santé (maladie, accident, décès). Devant obligatoirement être contractée par le souscripteur du crédit, elle prendra en charge le remboursement du capital restant dû en cas de disparition de ce dernier. Grâce à ce dispositif, l'emprunteur s'assure que ses proches n'hériteront pas de ses dettes en cas de disparition prématurée.

Cette assurance couvre certes l'éventuel décès de l'emprunteur mais aussi son « invalidité permanent et absolue » ou encore son « incapacité temporaire de travail ». Chacune de ces trois garanties présentent des modalités d'application et un principe de fonctionnement différents selon l'établissement financier ou le professionnel auprès duquel l'assurance prêt immobilier est souscrite. La couverture « invalidité » pourra ainsi assurer le remboursement intégral du capital de l'emprunt restant dû alors que la couverture « incapacité de travail » ne garantit généralement que l'acquittement des mensualités.

Qui peut souscrire une assurance décès invalidité ?

Qu'il s'agisse de l'emprunteur principal, d'un co-emprunteur ou des membres d'une SCI, pour espérer profiter de la couverture d'une assurance décès invalidité, l'assuré potentiel devra préalablement répondre à certaines conditions en matière d'âge et d'activité professionnelle.

• L'âge : Selon les contrats mais surtout selon les établissements, l'âge limite autorisé pour pouvoir bénéficier pleinement d'une telle garantie oscille entre 58 et 70 ans. Au-delà, l'assurance ne prendra en charge que l'éventuel décès de l'emprunteur et n'inclura pas dans ses risques couverts l'invalidité permanente ou encore l'incapacité de travail. D'un coût plus important que les contrats dits « classiques », bon nombre de banques et d'assureurs proposent toutefois des contrats « seniors » adaptés aux personnes âgées.
• Activité professionnelle : si un âge avancé peut restreindre les garanties fournies par une assurance décès invalidité, il en va parfois de même en ce qui concerne l'absence d'activité professionnelle. Un chômeur, un rentier, un pré-retraité ou encore une femme au foyer ne se verront bien souvent proposer que la seule couverture décès.

L'importance du questionnaire médical : lors de sa demande de souscription à une assurance décès invalidité, le futur emprunteur devra préalablement remplir un questionnaire médical fourni par l'assureur (qu'il s'agisse de la banque ou d'un professionnel indépendant). Il s'agit ici d'un élément essentiel sur lequel la banque ou l'assureur s'appuiera pour décider d'octroyer ou non son assurance prêt immobilier. Ce questionnaire de santé conditionne en effet la possibilité d'adhésion de l'emprunteur au contrat d'assurance proposée par la banque. Rempli obligatoirement par l'emprunteur lors de sa demande d'adhésion, le questionnaire de santé permet avant toute chose de cerner le risque potentiel que représente le futur assuré. S'il ne veut assister à la nullité de son contrat, ce dernier devra s'attacher à répondre à ce questionnaire le plus sincèrement possible.

III - Le coût d'une assurance décès invalidité

Pouvant varier en fonction de l'établissement prêteur ou de l'assureur choisi, le coût d'une assurance décès invalidité souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier peut osciller entre 0,20 et 0,65% du coût total de l'emprunt. Au regard de l'importance des sommes engagées lors de la souscription d'un crédit immobilier, il s'agit donc là d'un poste de dépense qu'il convient de ne pas négliger. Depuis 2010 et l'entrée en application de la loi Lagarde (autorisant la liberté de choix en terme d'assurance emprunteur), l'assurance de prêt représente un levier que les particuliers peuvent actionner pour réduire de manière conséquente le coût global de leur crédit.

A noter que le coût initialement fixé dans le contrat d'assurance ne peut être amener à évoluer et ce quel que soit les circonstances. Le versement mensuel correspondant à la couverture décès invalidité et déterminé contractuellement est donc dû jusqu'au terme du prêt immobilier.

IV - Franchise et carence

Chaque contrat d'assurance prêt immobilier est soumis à un délai de carence ainsi qu'à un délai de franchise. Périodes au cours de laquelle aucune indemnisation ne peut être versée par l'assureur, les délais de carence et de franchise présentent un fonctionnement général similaire mais affichent également quelques différences notables.

• Le délai de carence : il s'agit d'un laps de temps au cours duquel aucune prise en charge de l'assurance décès invalidité ne peut intervenir pour palier une défaillance de remboursement. S'il diffère d'un établissement à l'autre, le délai de carence débute invariablement dès la souscription de l'assurance. Concernant la garantie décès invalidité, le délai de carence s'applique aussi bien à une « incapacité temporaire de travail » qu'à une «  invalidité permanente et absolue ». Pour cette dernière, cette période durant laquelle l'emprunteur ne peut bénéficier de la couverture de son assurance se trouve annulée si l'invalidité résulte d'un accident.
• Le délai de franchise : période durant laquelle l'emprunteur ne peut bénéficier de son assurance pour couvrir une éventuelle défaillance de remboursement de son prêt immobilier, celle-ci se révèle toutefois plus court que le délai de carence. Le délai de franchise ne devient effectif qu'à partir du moment où le sinistre est constaté. Dans le cadre d'une assurance décès invalidité, la franchise n'entre en jeu que lorsque la garantie « incapacité temporaire de travail » est engagée (la garantie « invalidité » n'est pas concernée par ce délai). Comme pour la carence, les modalités d'application du délai de franchise diffèrent d'un contrat à l'autre. Si la plus part du temps la franchise affiche une période d'effet de 3 mois, certains établissements prêteurs et assureurs peuvent prolonger celle-ci jusqu'à 6 mois.

V - Les risques couverts par l'assurance décès invalidité

En souscrivant une assurance décès invalidité pour sécuriser son prêt immobilier, l'emprunteur pourra alors disposer de diverses garanties :

La garantie décès : il s'agit là de la principale garantie proposée par une assurance de prêt immobilier. Généralement obligatoire pour pouvoir contracter un crédit, la souscription de cette garantie permet à l'emprunteur de voir le remboursement de son prêt immobilier pris en charge s'il venait à disparaître. A sa mort, la couverture décès indemnisera la banque ayant octroyé l'emprunt à hauteur du capital restant dû et au regard des quotités mentionnées dans le contrat d'assurance. Un acte de décès ainsi qu'un certificat médical mentionnant les causes de la mort devront nécessairement être présentés à l'assureur afin que celui-ci puisse faire jouer cette garantie.

Certaines circonstances peuvent rendre caduque la garantie décès d'une assurance. Celle-ci ne sera ainsi pas appliquée si l'assuré vivait dans un pays en guerre, s'il pratiquait un sport jugé trop dangereux (parapente, escalade, etc.) ou encore s'il s'est infligé volontairement des dommages physiques.

La garantie invalidité permanente et absolue : tout comme la garantie décès à laquelle elle est généralement assimilée, la couverture invalidité permanente et absolue sera obligatoirement exigée par la banque avant tout octroi d'un prêt immobilier. Egalement appelée « Perte totale et irréversible d'autonomie » (PTIA), cette garantie se substitue à l'emprunteur dans le remboursement de son prêt lorsque celui-ci devient définitivement incapable d'exercer sa profession ou toute autre activité rémunérée. Pour qu'il puisse bénéficier de la couverture d'une garantie invalidité, l'impossibilité de travailler ne constitue toutefois pas la seule condition devant obligatoirement être remplie par l'assuré. Ce dernier devra également être confronté à une invalidité lui imposant le recours au quotidien d'une tierce personne.

A l'instar d'une assurance décès, la garantie invalidité permanente et absolue prendra le relais de l'emprunteur en cas de défaillance de remboursement et indemnisera l'établissement prêteur à hauteur du capital restant dû (dans la limite d'un montant maximum déterminé contractuellement).

Taux d'invalidité	Prise en charge de l'assurance
Inférieur à 33%	Aucune
Entre 33% et 66%	Indemnisation proportionnelle
66% et plus	Remboursement intégral

Pour pouvoir profiter de cette couverture, l'emprunteur devra toutefois patienter jusqu'au terme d'un délai de carence fixé contractuellement. Prenant effet dès la souscription de la garantie, ce délai de carence peut, selon les établissements, avoisiner les 12 mois. Ce n'est qu'une fois ce laps de temps écoulé que l'assurer pourra bénéficier des avantages de sa garantie invalidité permanente et absolue et ce, même si le sinistre est survenu au début de la période d'engagement. Il est à noter que l'assureur n'appliquera aucun délai de carence si l'invalidité se trouve être la conséquence directe d'un accident.

La garantie d'incapacité temporaire ou totale de travail : contrairement aux deux précédentes, la garantie incapacité temporaire ou totale de travail ne revêt pas de caractère obligatoire. Même en étant facultative, une telle couverture peut toutefois s'avérer nécessaire pour bon nombre d'établissements qui conditionnent généralement l'octroi d'un crédit à sa souscription. Comme l'assurance invalidité, la garantie incapacité temporaire ou totale de travail sécurise le remboursement d'un prêt immobilier lorsque l'emprunteur n'est plus apte à exercer d'activité rémunérée. Cette perte d'activité devra toujours découler d'un accident ou d'une maladie (un licenciement sera pour sa part pris en charge par l'assurance chômage). Présentant des fonctions similaires, la différence entre les garanties invalidité et incapacité réside dans leur prise en charge respective du remboursement. Alors qu'une garantie invalidité couvrira le capital restant dû du prêt, la garantie incapacité se chargera quant à elle de l'acquittement des mensualités. Après un délai de carence généralement fixé à 3 mois (dès la constatation de l'incapacité), cette couverture se substituera donc à l'emprunteur pour assurer le remboursement des mensualités de son crédit et ce, jusqu'à ce que celui-ci retrouve une activité professionnelle. Prenant fin dès le départ en retraite de l'emprunteur, la garantie incapacité temporaire ou totale de travail n'intègre pas dans son champ d'application les dépressions nerveuses, les problèmes dorsolombaires ou encore les grossesses pathologiques.

VI - Quotité et cumul d'assurance

Si, dans un bon nombre de cas, la banque n'accorde un prêt immobilier qu'à un seul et unique emprunteur, il arrive parfois que ce dernier s'engage en compagnie d'un co-emprunteur. La souscription d'une assurance décès invalidité se complique alors quelque peu. Afin de garantir au mieux le remboursement du crédit, les emprunteurs devront en effet déterminer dans quelle proportion l'assurance couvrira chacun d'entre eux. On parle de « quotité d'assurance » pour définir la façon dont se répartit l'assurance décès invalidité sur les deux bénéficiaires, chacun profitant séparément de la sécurité offerte par cette garantie.

La quotité d'assurance s'exprime en pourcentage, définissant ainsi l'importance de la couverture dont bénéficie chacun des assurés. Ce pourcentage (addition des valeurs appliquées pour chaque emprunteur) ne peut être inférieur à 100 % (soit par exemple 50 % par tête dan le cas où les emprunteurs seraient au nombre de deux). De la même façon, le cumul de ces pourcentages ne peut pas excéder 200 % (par exemple 100 % par tête). La part de couverture attribuée à chaque emprunteur peut soit être déterminée par la banque proportionnellement aux revenus de chacun, soit librement établie par les assurés eux-mêmes (entre 0 et 100 % par tête).

Principe de la quotité : dans l'éventualité du décès ou de l'invalidité de l'un des emprunteurs, l'assurance prendra en charge le remboursement du prêt à hauteur de sa quotité. Ce dispositif évite ainsi à l'emprunteur restant d'avoir à assurer lui-même l'intégralité du remboursement. Si le disparu bénéficiait d'une quotité de 100%, l'assurance décès invalidité garantira alors le remboursement de l'intégralité du capital restant dû.

Exemple : dans un couple, l'emprunteur A étant à l'origine de 70% des revenus du ménage choisit une quotité d'assurance de 70%. L'emprunteur B quant à lui, générant 30% du revenu global du couple souscrit l'assurance prêt immobilier pour une quotité de 30%. En cas de décès de l'emprunteur A, l'assurance décès invalidité prendra donc à sa charge 70% du capital restant à rembourser à la banque.