L'ASSURANCE CHÔMAGE L'assurance chômage lors d'un prêt immobilier : pourquoi une assurance chômage, conditions d'octroi dans le cadre d'un prêt immobilier, fonctionnement, coût... I - Pourquoi une assurance chômage ? II - Les conditions d'octroi de l'assurance chômage III - La durée du contrat d'assurance chômeage IV - Le délai de carence de l'assurance chômage V - Le fonctionnement du droit à la garantie VI - La durée et le montant des indemnités VII - Le coût de l'assurance chômage VIII -Trois exemples de modalités pratiques d'assurance « chômage » ou « perte d'emploi »

Comment fonctionne l'assurance chômage Les limitations de garantie À évaluer son intérêt pour vous Points clefs : les limitations (montant, durée, remboursement...) sont telles que l'assurance chômage dans le cadre d'un prêt immobilier présente actuellement peu d'avantages sauf cas particuliers (âge, type d'emploi).

La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le prêt sollicité.

Ce comportement des établissements financiers s'explique par la recrudescence du chômage au cours de ces derniers mois. Par conséquent, les prêts immobiliers sont de plus en plus souvent accompagnés d'une assurance perte d'emploi ou assurance chômage.

L'assurance chômage est un contrat conclu entre le prêteur et l'assureur et dont bénéficie l'adhérent : l'emprunteur. Les contrats ne sont pas réglementés et varient d'un établissement de crédit à un autre.

1. D'emblée, sachez qu'il vous faudra une assurance « décès-incapacité » pour pouvoir mettre en place une assurance chômage (vous devez donc avoir satisfait au questionnaire d'assurance),
2. Ensuite, on vous demandera d'être salarié et en CDI, et même d'avoir un minimum d'ancienneté chez le même employeur (par exemple : 6 mois chez les assureurs de la BNP, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, de la Société Générale ; 12 mois chez les assureurs de la Caisse d'Epargne, de l'UCB...).
3. Vous devrez ni être en période d'essai, ni en préavis de licenciement et ni démissionnaire de votre entreprise,
4. Vous devrez pouvoir bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage (ASSEDIC ou assimilé).

À savoir : des limites d'âge sont aussi imposées par la plupart des assureurs. Ainsi, il est impossible de souscrire à l'assurance chômage passé l'âge de 55 ans (assureurs de l'UCB par exemple), de 57 ans (assureurs d'Abbey National par exemple), ou de 60 ans (assureurs du Crédit du Nord par exemple).

Important : aucun établissement bancaire ne peut vous obliger à souscrire un contrat d'assurance chômage.

Les contrats "assurance chômage" sont généralement souscrits pour des durées de un à quatre ans, ensuite renouvelables par tacite reconduction.

A partir du moment où le contrat d'assurance est renouvelable par tacite reconduction (la période initiale est ainsi écoulée), l'assuré peut demander la résiliation de son contrat (lettre recommandée avec AR adressée à l'assureur au moins un mois avant la date de renouvellement) ou un réaménagement de son contrat assurance chômage.

Le contrat d'assurance prend fin automatiquement :

• à l'échéance du prêt immobilier,
• lors du remboursement anticipé de ce prêt,
• lors du départ en retraite ou en pré-retraite de l'assuré,
• lorsque l'assuré atteint un âge déterminé précisé par le contrat d'assurance.

Il correspond à une période de 6, 9 ou 12 mois selon les établissements financiers. Cette période débute à la signature du contrat d'assurance chômage. Le droit à la garantie ne fonctionne pas pendant cette durée. En cas de chômage durant cette période, aucune indemnité ne pourra être demandée.

Important : nous vous recommandons de faire préciser dans votre contrat d'assurance chômage la date de la fin de la période de carence.

Remarque : la date de la perte d'emploi (chômage) peut dans certains cas poser problème. Ainsi, certains assureurs prennent en compte la date d'expiration du délai de préavis et du début des versements des prestations de l'ASSEDIC, d'autres assureurs prennent en compte la date à laquelle la lettre de licenciement est adressée à l'assuré.

Le droit à la garantie de l'assurance chômage débute à la fin de la période de carence, à une seule condition essentielle : l'assuré doit être licencié par son employeur.

En cas de chômage, vous ne percevrez pas l'indemnité d'assurance dès le premier jour de la perte de votre emploi. Un délai de franchise, plus ou moins long selon les assureurs, vous est imposé. Il débute dès que vous percevez les indemnités ASSEDIC. Ce délai est généralement de 90 jours, sauf chez les assureurs du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel (4 mois) et ceux de l'UCB ou des Caisses d'Epargne (180 jours).

Le système d'indemnisation varie en fonction de l'établissement financier et de la durée de votre chômage.

Chez certains assureurs, ce système d'indemnisation prend la forme d'un report à 100 % des mensualités (hors assurance) en fin de crédit, sans supplément d'intérêts (chez l'UCB par exemple).

Chez d'autres, il s'agit d'une prise en charge par le prêteur de tout ou partie des mensualités de remboursement.

La durée d'indemnisation varie également d'un assureur à l'autre. Elle va de 18 mois (cas le plus fréquent) à 48 mois. Si les périodes de chômage sont répétées, elles s'étaleront entre 36 et 72 mois.

Remarque : le montant de l'indemnité est très souvent plafonné.

Selon les compagnies d'assurance, le coût total se calcule soit sur le montant du capital emprunté, soit sur le montant des mensualités de remboursement du prêt immobilier.

Basé sur le montant du capital emprunté, il varie de 0,09 % à 0,65 % par an de ce montant, selon le pourcentage d'indemnisation.

Basé sur le montant des mensualités de remboursement du prêt, il varie de 1 % à 1,4 % de ces mensualités.

- Exemple -

Dans le cas de la banque Barclay's, l'assurance chômage coûte 0,35 € par mois pour 1 000 € empruntés.

En résumé : pour résumer l'ensemble des formules qui sont proposées par les banques ou autres établissements, voici un schéma type.

• l'âge maximal pour souscrire à l'assurance chômage ne pourra excéder 55 ans,
• un délai de carence variant entre 6 et 12 mois vous sera imposé ; durant ce délai, le droit à la garantie ne fonctionnera pas si vous êtes au chômage,
• passé ce délai, votre droit à la garantie fonctionnera si vous tombez au chômage mais uniquement après un délai de franchise qui commence lorsque vous touchez les ASSEDIC et qui se termine environ 90 jours après,
• vous commencerez alors à être indemnisé, mais jamais complètement dans les premiers mois :
  • pendant les six premiers mois, ce sera à hauteur de 30 %,
  • les six mois suivants entre 50 % et 60 % suivant l'organisme. Sachez que, à notre connaissance, seule une banque vous indemnisera à 100 % et ce après plus d'un an de chômage (BHE), les autres banques n'indemniseront pas à plus de 80 % même après deux ans de chômage.

De toute façon, la durée d'indemnisation pour une même période de chômage n'excédera pas 36 mois et la durée maximale en période de chômage cumulé ne dépassera pas 72 mois.

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