L'Assurance Chômage

Sans être obligatoire, la souscription d'une assurance chômage reste toutefois fortement conseillée en vue de l'obtention d'un prêt immobilier, constituant en effet une sécurité indispensable tant pour la banque que pour l'emprunteur. Comme son nom l'indique, l'assurance chômage se substituera à ce dernier dans le remboursement de son prêt en cas de période de chômage.

1. Qu'est-ce que l'assurance chômage ?
   • Les conditions d'obtention
   • Quelle durée pour une assurance chômage ?
   • Assurance chômage et délai de carence
2. Comment bénéficier d'une assurance chômage ?
   • Le délai de franchise
   • Détails de l'indemnisation
3. Coût d'une assurance chômage

I - Qu'est ce que l'assurance chômage ?

Deuxième volet d'une assurance de prêt immobilier, après la garantie décès invalidité, l'assurance chômage sécurise le remboursement d'un crédit face à un éventuel risque de chômage auquel l'emprunteur pourrait être confronté. Garantie facultative, la souscription d'une assurance chômage (ou assurance perte d'emploi) apparaît toutefois bien souvent indispensable si l'on souhaite se voir accorder un prêt immobilier.

Les conditions d'obtention

Un emprunteur ne peut contracter une assurance chômage que s'il a préalablement souscrit une garantie décès invalidité. Ne disposant pas de réglementation stricte, les modalités d'application d'une garantie perte d'emploi peut varier d'un établissement à l'autre. Si le bénéficiaire devra toujours être salarié en CDI et attester d'une certaine ancienneté dans l'entreprise. Le seuil d'ancienneté permettant de profiter d'une assurance chômage est librement déterminé par l'établissement (de 6 mois à 1 an). Le salarié devra en outre ne pas faire l'objet d'un préavis de licenciement, avoir achevé sa période d'essai éventuelle et pouvoir, le cas échéant, profiter des ASSEDICS ou de toute autre allocation du régime d'assurance chômage. Enfin, passé un certain âge, l'emprunteur ne pourra plus se voir attribuer cette garantie. Variant généralement de 55 à 60 ans, cette limite d'âge reste librement déterminée par l'assureur.

Quelle durée pour une assurance chômage ?

Contrairement à la garantie décès-invalidité, l'assurance chômage ne couvre pas la durée totale du prêt immobilier. La sécurité offerte par cette couverture est en effet accordée sur une courte durée (généralement de 1 à 4 ans) qui, une fois achevée, sera reconduite jusqu'à échéance du prêt. Cette modalité n'entraîne toutefois pas de désagrément supplémentaire à l'emprunteur puisque le renouvellement d'un contrat d'assurance perte d'emploi s'effectue par tacite reconduction.

Si la couverture chômage d'une assurance de prêt immobilier s'achève automatiquement à l'échéance de ce dernier, diverses situations peuvent également y mettre un terme. C'est le cas notamment lorsque l'emprunteur part en retraite (ou pré-retraite), lorsqu'il atteint la limite d'âge fixée contractuellement ou encore lorsqu'il décide de rembourser son prêt immobilier par anticipation.

Assurance chômage et délai de carence

Tout comme l'assurance décès invalidité, l'assurance chômage est soumise à un délai de carence. Pouvant ici varier de 6 à 12 mois, le délai de carence est une période durant laquelle l'assuré ne pourra pas bénéficier de l'indemnisation prévue par sa couverture perte d'emploi. Quel que soit l'établissement accordant l'assurance chômage, le délai de carence débutera toujours à la signature du contrat.

II - Comment bénéficier d'une assurance chômage ?

Une fois le délai de carence écoulé (voir chapitre précédent), un assuré confronté à une période de chômage pourra faire valoir sa garantie perte d'emploi. Seule condition requise pour que l'assurance chômage indemnise l'assuré, ce dernier devra avoir été licencié par son employeur (une démission volontaire ne déclenchera pas l'entrée en application de la garantie).

Le délai de franchise

Pouvant facilement être confondu avec le délai de carence, un délai de franchise est également appliqué à l'assurance chômage. Celui-ci correspond à une période durant laquelle aucune indemnisation ne pourra être versée à l'assuré. Contrairement au délai de carence, le délai de franchise ne débute pas au moment de la signature du contrat mais dès que l'assuré touche sa première indemnité chômage (ASSEDIC). Librement déterminée par les assureurs, la durée de franchise est dans une très grande majorité des cas fixée à 90 jours. En fonction de l'établissement choisi, le délai de franchise peut toutefois être étendu à 120 voire 180 jours.

Détails de l'indemnisation

Si la souscription d'une assurance chômage apparaît désormais déterminante en vue de l'obtention d'un prêt immobilier, cette garantie perte d'emploi peut afficher divers visages en fonction de l'établissement choisi. Un bon nombre d'entre eux proposeront ainsi une prise en charge du remboursement des échéances du prêt immobilier (dans leur totalité ou en partie) alors que d'autres se contenteront de reporter en fin de crédit les mensualités qui auraient normalement dû être versées au cours de la période de chômage.

Montant de l'indemnisation : généralement plafonnée, l'indemnisation entrera progressivement en application. En effet, durant les six premiers mois de la période de chômage, l'assurance perte d'emploi ne prendra en charge que 30% du montant des mensualités. Le montant des indemnités sera ensuite réévalué à 50 voire 60% lors des six mois suivants. En règle générale, une banque n'appliquera pas de taux d'indemnisation supérieur à 80% et ce, quel que soit la durée de la période de chômage.

Durée de l'indemnisation : outre son mode de prise en charge, l'assurance chômage peut présenter une durée d'indemnisation différente selon l'établissement. Généralement fixée à 18 mois, celle-ci peut toutefois être portée à 48 mois, voire 72 si l'assuré est confronté à de multiples périodes de chômage au cours de son prêt immobilier. Quel que soit l'établissement choisi, pour une seule et unique période de chômage, la durée d'indemnisation d'une assurance perte d'emploi ne dépassera pas 36 mois. Un seuil limite est également appliqué sur l'ensemble des périodes d'inactivité pouvant survenir durant le remboursement du prêt immobilier. Pour une très grande majorité des établissements, aucune indemnisation ne pourra être versée si les périodes de chômage cumulées excèdent 72 mois.

III - Coût d'une assurance chômage

Élément essentiel d'un emprunt, l'assurance de prêt immobilier (au sein de laquelle prennent place l'assurance décès invalidité et l'assurance chômage) représente un gage de sécurité nécessaire, tant pour la banque qui s'assure ainsi du bon remboursement de son crédit que pour l'emprunteur qui trouvera en elle une un soutien de poids en cas de défaillance financière.

Outre son caractère sécurisant, l'assurance de prêt s'avère également être un levier utile sur lequel l'emprunteur peut jouer pour réduire notablement le coût de son emprunt. Concernant le coût de l'assurance chômage, celui-ci pourra être déterminé de deux manières différentes : soit par rapport au montant des mensualités dues par l'emprunteur, soit proportionnellement au montant total du capital emprunté. Chaque établissement sera libre d'appliquer l'une ou l'autre de ces méthodes.

• Calculé en fonction du montant des mensualités dues, le coût de l'assurance chômage s'échelonnera généralement entre 1% et 1,4% de ces dernières (selon la banque ou l'assureur choisi).
• Calculé en fonction du capital emprunté, le coût de l'assurance chômage s'échelonnera généralement entre 0,09% et 0,65% de ce dernier. Le coût appliqué sera déterminé par l'établissement selon notamment le taux d'indemnisation fixé contractuellement.