L'assurance de crédit immobilier (ADP)

Derière mise à jour : 26 juillet 2015

assurance décès invalidité

1- L'assurance emprunteur en bref

Avant d'octroyer un crédit immobilier, les établissements bancaires conditionneront son versement à la souscription d'une assurance de prêt immobilier (ou assurance emprunteur) pour garantir une défaillance de l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité, de chômage ou d'incapacité de travail.

2- Caractéristiques de l'assurance de crédit

2.1- Les types de contrats

    • Le contrat de groupe (ou assurace collective)
    • En pratique, l'établissement prêteur proposera son propre contrat d'assurance à son client ; Il s'agira bien souvent d'un contrat de groupe qui, comme son nom l'indique, couvrira simultanément plusieurs emprunteurs. Bénéficiant d'une mise en oeuvre simplifiée, cette mutualisation peut néanmoins ne pas convenir aux emprunteurs souhaitant contracter une assurance de prêt immobilier véritablement adaptée à leur profil.

      Ce contrat est plus simple d'accès mais moins personnalisable et souvent plus onéreux

    • Le contrat individuel (ou délégation d'assurance)
    • Depuis la loi Lagarde de 2010, ces derniers ont donc la possibilité de délaisser l'assurance collective de leur banque au profit d'une assurance individuelle souscrite auprès d'un professionnel indépendant.

2.2- Les garanties couvertes

Sous une seule et unique dénomination et au sein d'un même contrat, l'assurance de prêt regroupe diverses garanties présentant chacune des modalités d'application bien distinctes :

    • la garantie décès invalidité : légalement facultative, mais rendue obligatoire par les banques, elle peut être souscrite indépendament des autres garanties. En cas de décès du débiteur, l'assurance prendra le relai de celui-ci pour rembourser à l'établissement prêteur le capital restant dû.
    • la garantie chômage (ou perte d'emploi) : facultative. Pour pallier les défaillances de remboursement inhérentes à la perte d'un emploi, cette garantie se propose d'assurer le versement des mensualités dues jusqu'à une reprise d'activité de l'emprunteur.
    • la garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
    • la garantie protection revente : garantie proposant d'indemniser un emprunteur dans l'obligation de revendre son bien suite à un divorce, un accident ou une mutation professionnelle).
    • la garantie risque aggravé : réservée aux emprunteurs présentant un profil atypique de nature à leur fermer les portes de l'assurance de prêt (maladie grave, profession ou pratique sportive dangereuse, etc.). Affichant des cotisations plus élevées qu'un contrat classique, cette option constitue pour bon nombre de consommateurs le seul moyen de souscrire un emprunt immobilier.

3- Choisir entre assurance de prêt collective et individuelle

Depuis l'instauration des lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) renforçant la protection de l'emprunteur, un particulier est libre de choisir entre le contrat présenté par sa banque ou, s'il le souhaite, d'opter pour l'offre d'un professionnel indépendant. Seule condition imposée par le législateur, tout contrat souscrit auprès d'un assureur indépendant devra présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur.

Remarque : à compter d'octobre 2015, une notice d'information devra être transmise à l'emprunteur par sa banque. Ce document le renseignera entre autre sur sa possibilité de contracter une assurance individuelle et listera les garanties minimales qu'un tel contrat devra respecter.

4- Comment changer d'assurance emprunteur

La loi Consommation (dite loi Hamon), permet aux emprunteurs qui le souhaiteraient de résilier leur contrat d'assurance en toute liberté. Qu'ils aient initialement opté pour l'assurance collective de leur banque ou pour une offre extérieure, la notion d'équivalence de garanties devra être respectée. Deux cas de figure se présentent à l'emprunteur :

    • Avant la signature du contrat de crédit : l'emprunteur est libre de souscrire son assurance auprès de l'établissement sans aucune formalité.
    • Après la signature du contrat de crédit : l'empruneur dispose d'un délai de 12 mois à compter de la mise en place de son contrat pour changer de compagnie d'assurance.

5- Les conseils de LPI

Ne représentant que quelques dixièmes de points du TEG d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt reste souvent ignorée par les emprunteurs. Les économies réalisables sont pourtant considérables entre la souscription d'un contrat de groupe (très fortement incité par les banques) et une assurance sur mesure individuelle.

N'hésitez pas à comparer les offres de taux d'assurance de crédit immobilier des assureurs indépendants, et souvenez-vous : l'emprunteur dispose d'un an pour changer d'avis et changer de compagnie d'assurance.