CEL et PEL

Aux côtés de l'assurance vie et du Livret A, le Compte épargne logement (CEL) et le Plan épargne logement (PEL) représentent des solutions de placement dont les français sont particulièrement friands. Une popularité qui s'explique notamment par la large diffusion de ces dispositifs et l'image de sécurité qu'ils véhiculent.

1. PEL et CEL : entre solution d'épargne et prêt immobilier
2. Epargner avec un CEL ou un PEL
   • A - Le volet « épargne » d'un CEL
   • B - Le volet « épargne » d'un PEL
3. Changer un CEL ou un PEL en prêt immobilier

I - PEL et CEL : entre solution d'épargne et prêt immobilier

Le Compte épargne logement (CEL) et le Plan épargne logement (PEL) ont ceci de particulier qu'ils constituent tous deux une solution d'épargne attractive permettant l'obtention d'un prêt immobilier dont les conditions peuvent se révéler globalement avantageuses.

Si une personne ne peut pas disposer de plusieurs CEL et PEL, les deux dispositifs peuvent en revanche être cumulés s'ils ont été ouverts au sein d'un même établissement.

II - Epargner avec un CEL ou un PEL

A - Le volet « épargne » d'un CEL

Versements : en optant pour un compte épargne logement, l'épargnant doit tout d'abord procéder à un versement d'au moins 300 euros au moment de l'ouverture du compte. Le propriétaire du CEL est ensuite tenu d'effectuer un ou plusieurs versements par an. Le nombre et la fréquence de ceux-ci sont laissés à sa discrétion mais le montant déposé annuellement devra toutefois être au moins égal à 75 euros. Quel que soit le nombre de versements effectués, le montant maximum d'un compte épargne logement s'élève à 15.300 euros.

Retraits : le possesseur d'un CEL dispose d'un droit de retrait totalement libre à partir du moment où il laisse en permanence une épargne de 300 euros minimum sur son compte.

Durée : la durée d'épargne pour un CEL est limitée à 18 mois minimum. Il n'y a en revanche aucune limite à la durée maximale de détention d'un CEL.

Rémunération de l'épargne : au 1er août 2011, le taux de rémunération d'un compte épargne logement était fixé à 1,50%. A cette rémunération peut venir s'ajouter une prime d'Etat correspondant à la moitié des intérêts collectés par le compte et plafonnée à 1144 euros. Cette prime d'Etat n'est offerte qu'aux épargnant dont le CEL a permis l'obtention d'un prêt immobilier.

Fiscalité : si les intérêts d'un compte épargne logement sont exonérés de l'impôt sur le revenu, ils sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux (13,5% en date du 1er octobre 2011).

B - Le volet « épargne » d'un PEL

Versements : en optant pour un Plan épargne logement, l'épargnant doit tout d'abord procéder à un versement d'au moins 225 euros au moment de son ouverture. Le propriétaire du PEL est ensuite tenu d'effectuer un ou plusieurs versements par an pour un montant minimum de 540 euros et ce, pendant au moins 4 ans. La fréquence comme le montant des différents versements sont ici définis contractuellement pour toute la durée du plan. Ils peuvent être mensuels (montant minimum de 45 euros), trimestriels (montant minimum de 135 euros) ou semestriels (montant minimum de 270 euros). Quel que soit le nombre de versements effectués, le montant maximum déposé sur un Plan épargne logement s'élève à 61.200 euros.

Retraits : le possesseur d'un PEL ne dispose d'aucune possibilité de retrait en dehors de la clôture pure et simple de son Plan.

Durée : la durée d'épargne pour un PEL est fixée à 4 ans minimum (48 mois). Effectuer un retrait avant l'échéance de cette période entraine la clôture du Plan épargne logement. Celui-ci peut toutefois être changé en Compte épargne logement (CEL) si son possesseur le détient depuis au moins 18 mois. Quant à la durée de détention maximale, celle-ci est fixée à 10 ans. Au-delà de ces 10 ans, un PEL non clôturé ne peut plus recevoir de versement mais continue toutefois de générer des intérêts (durant 5 ans maximum).

Un PEL détenu depuis plus de 15 ans est automatiquement remplacé par un livret d'épargne classique.

Rémunération de l'épargne : le taux de rémunération d'un Plan épargne logement est actuellement fixé à 2,50%. A cette rémunération peut venir s'ajouter une prime d'Etat correspondant aux 2/5 ème des intérêts collectés par le Plan et plafonnée à 1525 euros. L'attribution de cette prime d'Etat diffère en fonction de la date de souscription du PEL :

• Dès la clôture pour un PEL datant d'avant le 12 décembre 2002,
• Lors de l'obtention d'un prêt immobilier pour un PEL ouvert entre le 12 décembre 2002 et le 1er mars 2011,
• lors de l'obtention d'un prêt immobilier d'un montant d'au moins 5000 euros pour un PEL souscrit à partir du 1er mars 2011.

Montant de la prime d'Etat (pour un PEL de 50.000 euros minimum)

Prime d'Etat	Usage du prêt souscrit grâce au PEL
1 525 euros	Achat d'un logement basse consommation ou classé A, B, C ou D par le DPE
1 000 euros	Achat d'un logement à forte consommation énergétique
1 000 euros	Réalisation de travaux au sein d'une résidence principale

Fiscalité : un PEL est soumis aux prélèvements sociaux (13,5% en date du 1er octobre 2011). Ceux-ci sont toutefois ponctionnés différemment en fonction de la date d'ouverture du plan :

• PEL ouvert avant le 1er mars 2011 : prélèvements sociaux calculés sur l'ensemble des intérêts et dus à la clôture du plan.
• PEL ouvert après le 1er mars 2011 : prélèvements sociaux calculés sur les intérêts de l'année et dus annuellement.

A noter qu'un Plan épargne logement de plus de 12 ans est soumis aux prélèvements sociaux mais également à l'impôt sur le revenu.

III - Changer un CEL ou un PEL en prêt immobilier

Un épargnant disposant d'un Compte épargne logement ou d'un Plan épargne logement peut, s'il le souhaite, obtenir un prêt immobilier dont les caractéristiques peuvent parfois se révéler particulièrement avantageuses. Le CEL et le PEL doivent pour cela avoir été détenus durant une période de respectivement 18 mois et 4 ans.

Compte épargne logement (CEL)

Montant du prêt : la somme maximale que le possesseur d'un Compte épargne logement peut se voir accorder est déterminée en fonction des intérêts accumulés tout au long de la phase d'épargne. Le montant empruntable grâce à un CEL reste toutefois plafonné à 23.000 euros.
Les intérêts engrangés par le compte permettent également de définir le type de financement possible avec l'emprunt : 75 euros d'intérêts seront ainsi nécessaires pour l'acquisition d'un logement, 37 euros d'intérêts pour des travaux d'amélioration et 22,50 euros d'intérêts en vue de travaux d'économie d'énergie.

Durée et remboursement de l'emprunt : le prêt immobilier acquis au travers d'un compte épargne logement dispose d'une durée de remboursement comprise entre 2 et 15 ans. Le montant de chaque mensualité ne devra pas excéder 30% du revenu de l'emprunteur.

Taux du prêt : un emprunt contracté grâce à un CEL se voit appliquer un taux préférentiel de 2,75%.

Plan épargne logement (PEL)

Montant du prêt : la somme maximale que le possesseur d'un Plan épargne logement peut se voir accorder est plafonnée à 92.000 euros.

Durée et remboursement de l'emprunt : quel que soit le montant emprunté, le titulaire du PEL aura entre 2 et 15 ans pour procéder au remboursement du prêt immobilier.

Taux du prêt : le taux d'intérêt appliqué à un prêt immobilier contracté au travers d'un PEL est défini en fonction de la date d'ouverture du Plan épargne logement.

• entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 : taux de 6,32%
• entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 : taux de 5,54%
• entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 : taux de 4,80%
• entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 : taux de 4,60%
• entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 : taux de 4,31%
• entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 : taux de 4,97%
• depuis le 1er août 2003 : taux de 4,20%