COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT  PLAN ÉPARGNE LOGEMENT Le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) : deux solutions d'épargne pour acquérir votre logement dans de meilleures conditions. Compte épargne logement ou plan épargne logement : ils vous serviront d'apport personnel lors d'un prêt immobilier. I - Des produits financiers originaux associant épargne et prêt II - Caractéristiques synthétiques du compte épargne logmenet (CEL) et du plan épargne logement (PEL) III - Comment juger de l'intérêt d'ouvrir un compte épargne logement (CEL) ou un plan épargne logement (PEL) IV - Description détaillée du compte épargne logement (CEL) V - Description détaillée du plan épargne logement (PEL) Découvrez comment utiliser votre PEL et/ou votre CEL : Utilisez la calculette plan épargne logement (PEL) Utilisez la calculette compte épargne logement (CEL)

Le principe du plan épargne logement (PEL) et du compte épargne logement (CEL) Le détail de fonctionnement du PEL et du CEL La fiscalité associée au CEL et au PEL Comment juger de l'intérêt pour vous Points clefs : deux produits complétaires qui associent épargne et prêt dans un même contrat. Le compte épargne logement (CEL) : une rémunération faible, un montant du prêt peu élevé, mais un taux de prêt relativement intéressant. Le plan épargne logement (PEL) : une rémunération intéressante, mais l'obligation d'épargner pendant 4 ans et un taux de prêt peu attractif actuellement.

Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au niveau de l'épargne comme du prêt et ils bénéficient d'avantages fiscaux (ce que les Français apprécient beaucoup !).

A la différence de tous les autres produits financiers, le compte épargne logement (CEL) et le plan épargne logement (PEL) associent deux étapes :

• une phase d'épargne rémunérée (de 18 mois à 48 mois) : son taux est fixé entre 2 % et 3,50 % environ et elle suppporte 11 % de prélèvements sociaux (depuis le 1^er janvier 2005) lors du dénouement pour les plans épargne logement (PEL) et lors du versement de la prime du compte épargne logement (CEL) ;
• la possibilité d'obtenir un prêt concernant un bien immobilier à l'issue de la phase d'épargne, à un taux d'intérêt fixé dès l'ouverture du compte épargne logement (CEL) ou du plan épargne logement (PEL). Le montant du prêt est déterminé par le total des intérêts perçus durant la phase d'épargne. Le taux de ce prêt (actuellement 3 % pour le compte épargne logement (CEL) et 4,12  % pour le plan épargne logement (PEL) hors assurance) peut être intéressant à certaines périodes ou ne pas l'être, en fonction du niveau des taux d'intérêt.

Vous trouverez ici une synthèse des caractéristiques du CEL et du PEL :

• durée minimum d'épargne : elle est de 18 mois pour un compte épargne logement (CEL) et de 4 ans pour un plan épargne logement (PEL) ; si vous réalisez votre projet immobilier avant ces termes, vous ne pourrez pas profiter des prêts associés.
• taux de rémunération de l'épargne : actuellement, la rémunération du compte épargne logement (CEL) est de 1,25 % à laquelle s'ajoute une prime de 0,75 % en en cas de prêt (maximum l 144 €). Pour le PEL, la rémunération se situe à 2,5 %, à laquelle s'ajoute 1 % de prime d'Etat en cas de prêt.
• montant d'épargne : vous devez verser à l'ouverture du CEL un minimum de 300 € que vous devrez laisser en permanence. Les versements ultérieurs sont d'un minimum annuel de 75 €, mais vous êtes libre de la périodicité. Le montant maximum des dépôts sur un CEL est fixéà 15 300 €. A l'ouverture du PEL, vous devez verser 225 €, puis 540 € par an pendant 4 ans. Le montant maximum des dépôts sur un PEL est fixé à 61 200 €.
• taux de rémunération de l'épargne : actuellement, la rémunération du CEL est de 1,75 % à laquelle s'ajoute une prime de 0,75 % en en cas de prêt (maximum 1 144 €). Pour le PEL, la rémunération se situe à 2,50 %, à laquelle s'ajoute 1 % de prime d'Etat en cas de prêt.
• les montants de prêt obtenus grâce au CEL ou au PEL sont en général faibles : ils sont déterminés par le montant des intérêts acquis et diminuent en fonction de la durée du prêt (le total des intérêts payés reste constant quelque soit la durée choisie du prêt, c'est le montant du prêt qui est ajusté en conséquence). Pour un placement de 15 000 € pendant 2 ans sur un CEL (environ 1 000 € d'intérêts acquis), le prêt se monte à environ 14 000 € sur une durée de 10 ans et 9 500 € sur 15 ans. Pour un solde moyen de 5 000 € environ sur un PEL pendant 4 ans (environ 1 000 € d'intérêts acquis), le prêt se monte à environ 15 000 € sur une durée de 10 ans et 9 500 € sur une durée de 15 ans.

Attention : nouvelles dispositions fiscales (depuis 2006) :

Deux nouvelles mesures fiscales vont s'appliquer aux « vieux » plans d'épargne logement. Elles concernent les « intérêts inscrits en compte » en 2006, les intérêts capitalisés en 2005 ne sont donc pas concernés par la première mesure (les intérêts sont ajoutés au capital au 31 décembre de chaque année). Pour les titulaires qui décident de clore leur plan en cours d'année, la taxation s'appliquera au prorata temporis sur le nombre de mois écoulés.

• pour les PEL de plus de 10 ans, 11 % en moins sur les intérêts au titre des prélèvements sociaux (taxation annuelle) : dans le système précédent, ces prélèvements sociaux n'étaient acquittés que lors de la fermeture du plan. La taxation s'applique aux anciens PEL, mais seulement sur le rendement annuel servi à partir de la dixième année. Pour un PEL ouvert en 1996, le taux de rendement, prime d'État incluse, est de 5,25 % (3,84 % hors prime). Le rendement sera donc égal, en 2006, à 4,67 %, ce qui est encore excellent pour une épargne sans risque. Dès 2007, cependant, le taux de ce PEL tombera à 3,41 % car, au-delà de dix ans, la prime d'État n'est plus servie ;
• pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts varie de 11 à 27 % : l'imposition des intérêts se fera, au choix du contribuable, par le biais du prélèvement forfaitaire libératoire (16 %) ou selon le barème de l'impôt sur le revenu. De plus, il faut ajouter les prélèvements sociaux de 11 %. Pour ceux qui sont concernés par le prélèvement forfaitaire - la grande majorité des épargnants -, la taxation globale sera égale à 27 % des intérêts servis. Selon l'ancienneté de votre PEL, le rendement final se situera entre 2,80 % et 3,47 %. Pour les générations plus récentes de PEL, dont le taux de rendement est moins élevé, cette nouvelle imposition aura un impact plus important. Par exemple, pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1998, au taux nominal de 4 % (2,90 % hors prime), la taxation à 27 % au-delà de douze ans fera tomber la performance annuelle à 2,26 % en 2009 ou 2010, selon la date d'ouverture.

Les principales conclusions auxquelles on peut parvenir sont les suivantes :

• l'ouverture d'un compte épargne logement (CEL) n'est intéressante que si vous êtes certain de faire une opération immobilière prochainement, vous êtes imposé dans des tranches d'imposition suffisamment élevées, et vous disposez actuellement d'un montant d'épargne suffisant (exemple 10 000 €) pour alimenter ce compte épargne logement (CEL). Vous générez alors suffisamment d'intérêts pour profiter d'un montant de prêt significatif à l'issue de la période d'épargne.
• l'ouverture d'un plan épargne logement (PEL) constitue un mode d'épargne attractif fiscalement, qui vous donne la garantie d'un prêt à l'échéance (que peut-être vous n'utiliserez pas), à condition également de se situer dans une tranche d'imposition suffisante et d'être certain de vouloir conserver cette épargne 48 mois.