Le prêt Paris Logement 0%

Proposé sous condition de ressource, le prêt Paris logement 0% offre une solution de financement avantageuse aux ménages parisiens souhaitant devenir propriétaire d'un logement situé dans la capitale.

1. Prêt Paris Logement 0% : principe général
   • Montant du PPL 0%
   • Remboursement d'un PPL 0%
2. Prêt Paris Logement 0% : les bénéficiaires
3. Prêt Paris logement 0% : logements concernés

I - Prêt Paris Logement 0% : principe général

Chaque ménage parisien peut, sous réserve de remplir certaines conditions, profiter d'un prêt immobilier dénué de taux d'intérêt pour financer l'acquisition d'un logement : il s'agit du prêt Paris logement 0% ou PPL 0%.

Mis en place dès le 1er mars 2004 par la Ville de Paris, le prêt Paris logement 0% a notamment pour objectif d'endiguer l'exode des futurs propriétaires en dehors de la capitale. Confrontés à des prix traditionnellement élevés, bon nombre de ménages parisiens désireux d'accéder à la propriété ont en effet fait le choix de s'installer en banlieue.

Intervenant en complément d'un prêt immobilier principal, le PPL 0% peut être contracté auprès de chaque banque ayant passé une convention avec la Ville de Paris et permet le financement de tout type de logement, qu'il s'agisse d'un bien neuf, ancien ou encore nécessitant l'exécution de travaux ultérieurs. Le prêt Paris logement 0% peut être associé à un prêt à taux zéro Plus (PTZ+).

Montant du PPL 0% : Actuellement, une personne seule souhaitant devenir propriétaire peut bénéficier d'un prêt Paris logement 0% d'un montant de 24.000 euros. Quant aux autres, qu'il s'agisse d'un couple ou d'une famille nombreuse, ils pourront disposer d'une somme unique de 39.600 euros. Ces montants d'emprunt ne tiennent pas compte du type de bien à financer et s'entendent tant pour l'achat d'un logement neuf que d'un logement ancien.

A noter que le montant d'un PPL 0% peut se voir appliquer une majoration de 50%. Depuis le 1er avril 2011, celle-ci est soumise à condition afin de favoriser les futurs acquéreurs dont le niveau d'endettement est le plus élevé. Pour pouvoir profiter de cette majoration de 50% de son prêt Paris logement 0%, un ménage devra justifier d'un endettement total équivalant à au moins 50% du prix du bien convoité. Dans ce cas, l'endettement total se calcule comme suit : prêt immobilier principal + autres prêts - montant du PPL 0%.

Remboursement d'un prêt Paris logement 0% : le remboursement d'un PPL 0% s'effectue sur une durée de 15 ans. L'emprunteur devra s'acquitter de mensualités ne comprenant aucun intérêt et dont le montant fixé initialement s'appliquera sur toute la durée du prêt.

II - Prêt Paris Logement 0% : les bénéficiaires

Pour bénéficier d'un prêt Paris logement 0%, un ménage ne doit pas avoir été propriétaire d'un logement lors des deux années précédant l'acte d'achat. Outre cette restriction, il devra également répondre aux critères suivants :

• Résider sur le territoire de Paris depuis au moins un an. Cette condition d'octroi ne s'applique pas à une personne handicapée physique, aux agents de la Ville de Paris, aux policiers de la préfecture de Paris, aux sapeurs-pompiers de Paris ou encore au personnel soignant de la fonction publique hospitalière.
• Attester d'un revenu n'excédant pas les conditions de ressource définies dans le cadre du PPL 0%.

Composition du ménage	Revenu fiscal de référence (en euros)
Personne seule	34.049
Couple	48.038
3 personnes	62.972
4 personnes	75.182
5 personnes et plus	89.450

II - Prêt Paris logement 0% : logements concernés

Le bien immobilier pouvant être financé au travers d'un PPL 0% doit être situé dans Paris « intra-muros ». Si aucune restriction quant à son type n'est appliquée (ancien, neuf, nécessitant des travaux), le logement ainsi acquis doit toutefois l'être au titre de résidence principale. Enfin, le logement financé doit afficher un prix au moins égal à deux fois le montant total des différents prêts souscrits (PPL 0% non compris). Cette dernière condition ne s'applique qu'en vue de l'obtention d'une majoration de 50% du montant du prêt Paris logement 0%.