L’assurance de prêt n’est pas obligatoire mais automatique pour un crédit immobilier
Lorsqu’un ménage contracte un prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci lui propose immanquablement de souscrire à une assurance de prêt via un contrat groupe. Dans ce cas, la compagnie qui assure le crédit n’est autre que la banque prêteuse elle-même ou l’une de ses filiales. Si cette solution concerne plus de 85 % des cas, elle présente le problème de ne pas proposer des garanties sur-mesure puisque les contrats sont négociés et conçus pour le plus grand nombre.
Ce chiffre met également en lumière une réalité : celle du désintérêt de la part des ménages pour leur assurance de prêt, alors que celle-ci peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un projet immobilier.
Assurance Banque Epargne Info Service : « Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré. L’assurance emprunteur n’est donc pas une assurance obligatoire. Toutefois, un établissement prêteur (banque, …) peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit et donc en faire une condition d’octroi de celui-ci ».
Les jeunes emprunteurs devraient opter pour la délégation d’assurance
Pourtant, depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, plus tard en 2014 avec la loi Hamon et depuis 2018 avec l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont l’embarras du choix. Ils peuvent en effet désormais refuser l’assurance proposée par la banque au profit d’un autre contrat respectant l’équivalence de garanties, selon le principe de la délégation d’assurance. Ils peuvent également résilier leur contrat la première année puis tous les ans à la date anniversaire.
Les emprunteurs jeunes, type primo-accédants, ne présentant que peu de risques et s’engageant sur un capital limité, ont tout intérêt à souscrire un contrat individuel dont les primes se situent en moyenne entre 0,1 % et 1,50 % du capital emprunté.
Des indicateurs financiers pour comparer les offres
Afin de choisir le meilleur contrat d’assurance de prêt, il est donc essentiel de comparer les différentes offres des compagnies. Cette comparaison passe d’abord par l’étude du niveau de couverture proposé. Si la couverture minimum n’inclut que la garantie décès, il est vivement recommandé d’y ajouter la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou l’Invalidité Permanente Totale ou l’Incapacité Temporaire Totale de travail ou encore l’Invalidité Permanente Partielle. Ou tout à la fois.
Des indicateurs comme le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), obligatoire depuis 2014, le taux moyen d’assurance ainsi que le coût total de l’assurance rapporté à la durée totale du crédit immobilier, sont autant d’éléments financiers qui permettent également de comparer les offres.
Enfin, certaines clauses peuvent être ajoutées au contrat, qui font toute la différence. La vigilance est donc de mise quant aux délais d’attente, de carence et de franchise qui peuvent engendrer un écart entre les cotisations et l’application effective des garanties. Pour finir, attention aux garanties qui s’arrêtent au-delà d’un certain âge.
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