Assurance emprunteur : fausse déclaration et indemnisationQu’il s’agisse d’une erreur involontaire ou intentionnelle, fournir une fausse déclaration dans le cadre du questionnaire d’assurance de prêt immobilier n’est généralement pas sans conséquence. ...
Assurance de prêt
Tout ce qu’il faut savoir sur la Loi LemoineLes établissement prêteurs, lors de la négociation d'un prêt immobilier, incitent fortement les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt pour se protéger des aléas ...
Entrée en vigueur il y a moins de six mois, la loi Lemoine propose trois changements majeurs : la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur, la réduction du droit à l’oubli ...
Qu’il s’agisse d’une erreur involontaire ou intentionnelle, fournir une fausse déclaration dans le cadre du questionnaire d’assurance de prêt immobilier n’est généralement pas sans conséquence. Le médiateur de l’assurance précise ...
Les établissement prêteurs, lors de la négociation d'un prêt immobilier, incitent fortement les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt pour se protéger des aléas de la vie. Après la ...
Lors de la souscription de l’assurance de prêt, il faut définir les quotités assurées. Cette étape est obligatoire. Si elle est simple lorsqu’une personne emprunte seule, elle peut faire l’objet ...
L'entrée en vigueur de la loi Lemoine est résolument effective depuis le 1er juin 2022. Il est ainsi dorénavant possible pour les emprunteurs de résilier n'importe quand l'assurance liée à ...
La question du pouvoir d’achat des ménages n’a jamais été aussi centrale. Et pour cause, les incertitudes liées à la situation sanitaire et économique mondiale, cohabitent avec la hausse des ...
Pourtant non obligatoire, l’assurance de prêt est devenue une étape incontournable dans le but d’obtenir un crédit immobilier. Elle peut être souscrite directement auprès de la banque qui accorde le ...
Dans le cadre de la loi ASAP (accélération et simplification de l'action publique), la possibilité de résilier l’assurance de prêt à tout moment avait déjà été étudiée, puis rejetée fin ...
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les rumeurs ne cessent de fleurir sur le net. L’une d’elles concerne l’assurance décès invalidité, le crédit immobilier et les éventuelles conséquences ...
Alors que les taux d’intérêt des prêts immobiliers sont au plus bas, l’assurance emprunteur pèse de plus en plus lourd dans le coût total des crédits. Afin de faciliter la ...
En 2020, la loi Lagarde qui permet de choisir une autre assurance de prêt que celle proposée par sa banque, a fêté ses 10 ans. Pourtant, les emprunteurs sont encore ...
Depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt pratiqués par les banques sont historiquement bas : en mai 2021, ils s'établissaient autour de 1,20 % pour un prêt sur 20 ans. Face ...
Pour se prémunir contre les défauts de remboursement des emprunteurs, les banques exigent la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Le choix d’un assureur plutôt qu’un autre, d’un contrat groupe ...
Selon le spécialiste du changement d’assurance emprunteur, Securimut, le taux annuel effectif global (TAEG), qui permet de comparer les offres de prêts bancaires, manquerait de fiabilité. La raison ? Une ...
Lors d’un point presse, le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est exprimé sur les conséquences du confinement et de la crise sanitaire sur la santé mentale des Français. L’occasion ...
Assurance de prêt : vers une extension de la loi Hamon ? Mise à jour du 15/10 : L’Assemblée nationale a adopté, malgré l’avis du Gouvernement, le 2 octobre dernier ...
Pour les emprunteurs malades ou l’ayant été, crédit immobilier et assurance de prêt sont parfois synonymes de parcours du combattant. En effet, le questionnaire de santé oblige tout demandeur à ...
Souvent considérée comme accessoire, bien qu’exigée par les banques dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut coûter cher chaque année. Malgré l’évolution de la réglementation qui ...
Les risques aggravés, tels que ceux liés à la santé, engendrent généralement des surprimes en matière d’assurance de prêt. À Paris, et dans l’ensemble de l’Île-de-France, la région souhaite désormais ...
À l’occasion des 10 ans de la loi Lagarde, le 1er juillet 2020, une étude a été publiée portant sur le « libre choix de l’assurance emprunteur immobilier : 3 ...
Réélu maire d'Audincourt, dans le Doubs, dès le premier tour des élections municipales, le sénateur Martial Bourquin a décidé de renoncer à ses fonctions au palais du Luxembourg. Après s’être ...
Non-obligatoire, l’assurance de prêt est toutefois exigée par les banques pour garantir un crédit immobilier. Elle permet de protéger l’emprunteur contre les aléas de la vie qui pourraient occasionner des ...
La période de confinement imposée en France depuis le 17 mars pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a obligé les particuliers mais également de nombreux professionnels à repenser leurs méthodes. ...
Alors que le confinement imposé pour lutter contre le Covid-19 a été prolongé jusqu’au 11 mai, de nombreux ménages s’interrogent sur la couverture de leur assurance emprunteur. Exigée par les ...
Contraints de rester chez eux à cause de l’épidémie de coronavirus, de nombreux salariés au chômage partiel voient leurs revenus mensuels baisser. Les propriétaires immobiliers peuvent contacter leur banque pour ...
En plus des actes qu’il doit effectuer, le notaire a un devoir d’information et de conseil. Lorsqu’un crédit immobilier est encadré par un acte authentique notarié, le professionnel a par ...
L’administration fiscale et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, étudient actuellement les pratiques commerciales des banques en matière d’assurance emprunteur. Cette phase de réflexion fait suite à ...
Malgré l’évolution de la réglementation en faveur des consommateurs, il semble toujours aussi difficile de changer d’assureur de prêt immobilier. Si 90 % des emprunteurs se disent informés de leur ...
Non-obligatoire mais pourtant presque toujours exigée, l’assurance de prêt permet de garantir un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Avec la baisse des taux, l’assurance coûte proportionnellement de ...
Contracter un emprunt immobilier s’accompagne dans presque tous les cas de la signature d’un contrat d’assurance de prêt. Cette assurance se substitue à l’emprunteur en cas de défaillance de sa ...
Depuis 2010, les emprunteurs peuvent changer plus facilement d’assureur pour garantir leur crédit immobilier. En théorie, en tout cas. Car avec les taux actuellement très bas, certaines banques rivalisent d’ingéniosité ...
Portée par le sénateur Martial Bourquin, une nouvelle proposition de loi votée en commission est à l’étude auprès du Sénat. Son objectif : améliorer l’information du consommateur sur son droit ...
Une commission vient d’adopter une proposition de loi qui pourrait obliger les banques à informer les emprunteurs sur leur droit à la délégation d’assurance. À l’initiative, le sénateur Martial Bourquin ...
Se déclarer fumeur au moment de la signature d’une assurance de prêt est une obligation qu’il s’agisse de fumer de manière régulière ou occasionnelle. Mais cette déclaration peut donner lieu ...
Cet été, le Gouvernement a annoncé son souhait de réformer l’assurance-chômage et notamment les règles d’indemnisation. Une urgence que contestent les syndicats, alors que le nombre de demandeurs d’emploi connaît ...
Ce n'est plus un secret pour personne, les taux d’intérêt des crédits immobiliers sont au plus bas. Bien que certains ménages réussissent à négocier davantage pour tenter de réduire encore ...
Aujourd’hui les taux bas permettent de bénéficier de conditions de financement favorables pour acquérir un bien immobilier. Une tendance qui profite à un grand nombre de ménages qui souhaitent accéder ...
Il est d’usage d’admettre que la part de l’assurance de prêt représente jusqu’à un tiers d’un projet immobilier global. Or, conséquence inattendue de la baisse continue des taux d’intérêt depuis ...
Avec la baisse historique des taux d’intérêt, il n’a jamais été aussi intéressant de contracter un crédit immobilier pour accéder à la propriété. Mais proportionnellement, le coût de l’assurance emprunteur ...
Qui n’a jamais été confronté à un contrat d’assurance aux mentions obscures et tout aussi incompréhensibles ? Or, il y a des domaines où ces difficultés à saisir le jargon ...
Qu’importe le crédit, il y a toujours une assurance associée, obligatoire ou non. Crédit immobilier, crédit auto-moto, crédit à la consommation, prêt personnel, et même le rachat de crédit sont ...
L’évolution de la réglementation encadrant l’assurance de prêt permet désormais aux emprunteurs de choisir librement leur assureur. Même si les contrats collectifs des banques représentent encore la majorité des cas, ...
Non-obligatoire, l’assurance emprunteur conditionne cependant l’obtention d’un prêt immobilier. Pour la banque, c’est la garantie d’être remboursée des sommes prêtées, cela même si l’acquéreur n’est plus en mesure de payer. ...
Les acheteurs qui font une acquisition immobilière pourront difficilement passer au travers du choix d’une assurance de prêt. Dans la plupart des cas, cette assurance sera celle proposée par la ...
Lors de la contraction d’un crédit destiné à financer un projet immobilier, il est possible de solliciter un proche ou un établissement pour faire office de garant et se porter ...
En 2018, les emprunteurs étaient encore 85 % à opter pour une assurance de groupe en vue de garantir leur prêt immobilier. Pourtant, depuis 2010 et l’adoption de la loi ...
Entre autres nombreuses démarches nécessaires pour obtenir un crédit immobilier, les futurs propriétaires doivent faire le choix de leur assurance emprunteur. Une étape non-obligatoire, mais la plupart du temps imposée ...
L’assurance de prêt immobilier représente en moyenne 30 % du coût total du crédit. Une somme importante qui peut toutefois être revue à la baisse. L’évolution de la réglementation en faveur ...
En 2018, le sénateur Martial Bourquin a déposé un amendement permettant aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt chaque année. Mais entre manque d’information, complexité des procédures et mauvaise foi ...
Depuis plus de 8 ans, la réglementation n’a eu de cesse d’évoluer, offrant plus de souplesse et une meilleure visibilité aux emprunteurs pour choisir leur contrat d’assurance de prêt. À ...
En contractant un crédit immobilier, les ménages ont également pour obligation de souscrire un contrat d’assurance de prêt. Cette assurance permet de se substituer à l’emprunteur en cas d’impossibilité de ...
Non-obligatoire et pourtant systématiquement demandée par les organismes financiers, l’assurance de prêt peut représenter un coût mensuel supplémentaire important pour les ménages qui se lancent dans un projet immobilier. Depuis ...
S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, telle est la promesse de la convention AERAS. Elle permet aux 15 % de la population française atteints de pathologies graves, ...
Bonne nouvelle pour les emprunteurs. Depuis le 15 janvier, les Français qui vivent à l’étranger disposent d’une nouvelle offre sur-mesure en matière d’assurance emprunteur. Non-obligatoire, l’assurance de prêt est pourtant ...
Cette année, la fin d’une exonération fiscale jusqu’alors appliquée en partie aux assurances emprunteurs pourrait faire grimper la facture des assurés. En cause, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance ...
Avec l’allongement de la durée de vie, il n’est pas rare d’être à la retraite et de rembourser en même temps un prêt immobilier. Si les banques peuvent se montrer ...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’organe chargé de superviser les assurances et banques françaises, a récemment publié une mise en garde face à certaines pratiques commerciales. Quelques ...
Souscrire une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier est toujours accompagné d’un questionnaire médical. Avec ce formulaire, l’assureur souhaite connaître les risques encourus par ses clients, qui peuvent avoir ...
Depuis 1944, les assureurs sont soumis à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Jusqu’à présent imputable à une partie des garanties seulement, cette taxe devrait être généralisée, venant alourdir ...
Pour faire jouer la concurrence et obtenir une offre mieux adaptée à leur situation, les ménages qui le souhaitent peuvent changer tous les ans d’assureur pour leur contrat d’assurance emprunteur. ...
Il y a quelques jours, la fédération française de l’assurance (FFA) a annoncé l’évolution de la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). 5 nouvelles pathologies ...
Non-obligatoire mais dans la plupart des cas automatique, l’assurance de prêt est une exigence des banques qui leur permet de garantir les sommes prêtées. Lorsqu’un ménage se trouve dans l’incapacité ...
Lors de la signature d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas une obligation. Pourtant, elle est souvent imposée par les banques qui y voient une condition d’acceptation du crédit. Cette ...
La notion de risque de santé aggravé est essentielle pour contracter une assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle impacte les garanties et le montant des cotisations et ...
Les contrats collectifs proposés par les banques représentent encore aujourd’hui près de 88 % du marché de l’assurance prêt. Malgré la mise en place de dispositifs avantageux, la délégation d’assurance ...
Pratiquer un sport intensif, dangereux ou à un niveau professionnel peut être considéré comme un risque aggravé par les assureurs. Un risque qui peut avoir des conséquences sur le niveau ...
Né en Europe, l’activité d’assureur pour les crédits des professionnels concentre d’ailleurs toujours plus de 70 % de l’activité mondiale. Un secteur en pleine mutation et en plein essor malgré ...
Pourquoi un guide de bon usage ? Depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin II, également qualifiée d’amendement Bourquin ou de loi Bourquin, permet aux assurés de résilier leur ...
Mi-janvier, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin qui rend désormais possible la résiliation annuelle de l’assurance de prêt. Mais un doute subsiste quant à la date anniversaire qui sert ...
La France compte désormais 1 million de fumeurs de moins qu’il y a un an. Une situation historique qui encourage le gouvernement à poursuivre la prise de mesures dissuasives envers ...
Contracter un prêt immobilier c’est nouer une relation commerciale avec un établissement financier. Et cela dans la durée. En effet, les crédits accordés sont de plus en plus longs, les ...
L’assurance emprunteur permet aux banques de continuer à percevoir les mensualités d’un prêt immobilier lorsqu’un ménage n’est plus en mesure de le faire. Elle garantit également ses assurés contre les ...
Lorsque vous demandez un crédit immobilier, que ce soit auprès d'un établissement bancaire ou d'un courtier, la souscription à un contrat d'assurance emprunteur est généralement exigée par l'organisme prêteur. En ...
Rendue possible durant la première année de contrat grâce à la loi Hamon, et au-delà grâce à l’amendement Bourdin, la résiliation de l’assurance emprunteur est au cœur de nombreux débats. ...
Désormais, les français ayant contracté un prêt immobilier peuvent résilier tous les ans leur contrat d’assurance emprunteur. Cette nouvelle règle apportée par l’amendement Bourquin et applicable depuis le 1er janvier ...
Parmi les 26,2 millions de français qui ont un emploi, neuf sur dix sont salariés, 85,3% en CDI. Autant de candidats potentiels pour l’acceptation d’un prêt immobilier par les établissements ...
Depuis le 1er janvier 2018, il est possible pour un emprunteur de changer d'assurance de prêt tous les ans à la date anniversaire de son contrat, et cela dès la ...
Les clients commencent à s'intéresser au changement d'assurance emprunteur comme le prouve les chiffres des premiers mois de 2018. Certains professionnels ont vu leur nombre de demandes doubler voir tripler ...
Alors que la saison des sports d'hiver touche à sa fin, la question de la couverture emprunteur se pose pour les amateurs de glisse. Que cela soit un loisir ou ...
Face à la validation de l'amendement Bourquin et la possibilité de résilier annuellement son assurance, les banques font profil bas. En effet, craignant un exode des contrats d'assurance de prêt ...
L'état de santé d'une personne constitue un critère essentiel lors de la souscription à un prêt. Cependant, si les banques sont plus enclins à prêter aux personnes jeunes et en ...
Depuis 2010 et l’instauration de la délégation d’assurance, vous êtes libre de contracter l’assurance emprunteur de votre choix. Le 12 janvier dernier, la loi Bourquin est venue renforcer ce droit ...
Les Français en ont fait leur produit d'épargne préféré : l'assurance-vie pourrait connaître certaines évolutions. Elles concernent plus particulièrement son fonds euro, suscitant de nombreuses critiques de la part des ...
Les emprunteurs pourront résilier leur assurance de prêt annuellement malgré le recours engagé par les banques. Celui-ci a été repoussé par le Conseil constitutionnel.
Souvent considérée comme trop onéreuse, les assurances de prêt vont bénéficier d'un nouveau cadre législatif. L'arrivée de la loi Bourquin, anciennement loi Sapin 2, facilitera le changement d'assurance emprunteur et ...
Lorsque vous contractez un crédit immobilier, la banque va exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. Cette dernière prendra le relais si vous vous retrouvez dans l'incapacité de rembourser votre ...
Lors de la souscription d'une assurance emprunteur, l'assureur va vous demander de remplir un questionnaire de santé. Une étape à ne pas négliger. En effet, ce document va conditionner l'acceptation ...
Depuis ce 1er octobre 2015, le monde de l’assurance de prêt immobilier a changé. Avec l’application effective de la liste de garanties minimales, les emprunteurs peuvent enfin comparer objectivement les ...
Malgré la loi Hamon, les banques rechignent encore et toujours à laisser leurs clients résilier leur assurance de prêt. Un excès manifeste de pouvoir que dénonce aujourd’hui l’UFC-Que Choisir. Résiliation ...
Loi Hamon, loi Lagarde, autant de textes législatifs qui ont su libéraliser le secteur de l’assurance de prêt mais qui restent paradoxalement toujours largement méconnus des français. L’assurance de prêt ...
Introduite en juillet dernier, la possibilité de résilier son assurance de prêt immobilier se dote de nouvelles règles entrant en vigueur à compter du 1er mai 2015. La réforme de ...
Evoluant un rythme de textes législatifs tels que la loi Lagarde relative à la délégation d’assurance ou la loi Hamon instaurant le délai de résiliation, l’assurance emprunteur se doit aujourd’hui ...
La réforme de l’assurance de prêt immobilier défendue par le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, sera-t-elle suffisante pour offrir aux emprunteurs à la fois liberté et sécurité ? Non ...
Dans la nuit de lundi à mardi, dans le cadre du vote du projet de loi Consommation, l’Assemblée nationale a suivi la proposition du gouvernement en adoptant la réforme de ...
Les candidats à l’emprunt savent désormais à quoi s’en tenir en matière d’assurance de prêt. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont en effet voté le projet ...
Cette semaine, les députés se sont penchés sur l’examen en deuxième lecture du projet de loi Hamon sur la Consommation. S’il faudra sans doute attendre les derniers instants de l’année ...
En fin de semaine dernière, l’Inspection générale des Finances a (enfin) remis son rapport relatif à une réforme de l’assurance de prêt. Un rapport que politiques et consommateurs attendaient de ...
Les banques françaises seraient-elles soupçonnées de rétention d’informations ou tout du moins de mauvaise volonté en matière d’assurance de prêt immobilier. C’est ce que laisse entendre le dernier avis du ...
Quel sera le meilleur taux pour votre projet immobilier ?
