Assurance de prêt : Bercy s’attaque aux pratiques des banques

L’administration fiscale et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, étudient actuellement les pratiques commerciales des banques en matière d’assurance emprunteur. Cette phase de réflexion fait suite à une alerte lancée par le sénateur Martial Bourquin et l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC), qui dénoncent des méthodes illégales. Le marché français de l’assurance de prêt est estimé à 9 milliards d’euros.

Assurance de prêt
  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Assurance de prêt
  4. Assurance de prêt : Bercy s’attaque aux pratiques des banques

En 2020, l’assurance emprunteur représente un levier pour les banques dans un contexte de taux bas

En ce début d’année 2020, les conditions de financement des projets immobiliers demeurent très favorables. Si certaines hausses sont constatées, elles sont mineures et très ciblées. En février, il est ainsi toujours possible d’acheter sa résidence principale ou d’investir dans l’immobilier locatif grâce à des taux moyens à 1,10 % sur 15 ans, 1,25 % sur 20 ans et 1,50 % sur 25 ans.

Assurance-emprunteur-bercy-banquesDe leur côté, les meilleurs profils d’emprunteurs sont moins nombreux à bénéficier de décotes importantes que l’an dernier. Exemple concret de la tentative des banques de rehausser leurs marges dans un contexte de taux toujours très bas. Quant aux acheteurs les plus jeunes comme les primo-accédants et aux investisseurs locatifs, ils sont les premiers à subir les conséquences des recommandations faites par le HCSF (Haut conseil de stabilité financière) en fin d’année dernière : des crédits limités à 25 ans et un taux d’endettement strict de 33 %.

Dans ce contexte, le marché de l’assurance emprunteur représente plus que jamais pour les banques et les compagnies d’assurance, une opportunité de capter de nouveaux clients et de reconstituer leurs marges. Mais avec l’évolution de la réglementation, la concurrence est vive et les pratiques commerciales, parfois illégales.

Pratiques illégales, baisse des commissions : les banques mettent la pression aux courtiers

Pour rappel, depuis 2010, la Loi Lagarde permet à tous les emprunteurs de changer leur contrat d’assurance groupe proposé par leur banque, pour un autre contrat de leur choix. Depuis 2014, la loi Hamon permet quant à elle de changer d’assureur à tout moment durant la première année du contrat. Enfin, depuis 2018, l’amendement Bourquin permet d’opter pour la délégation d’assurance chaque année à la date anniversaire. Une seule condition, respecter l’équivalence de garanties entre chaque contrat.

80 %
Malgré l’évolution de la réglementation, les banques détiennent toujours 80 % du marché de l’assurance emprunteur.

C’est justement le sénateur Martial bourquin, à l’origine de l’amendement du même nom qui a récemment écrit à Bruno Le Maire pour l’alerter sur les pratiques commerciales de certaines banques, jugées illégales. Parmi les faits dénoncés, la situation des courtiers est particulièrement pointée du doigt. Selon l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC), certaines banques n’hésiteraient pas à modifier les conventions qui les lient aux courtiers afin de les inciter à privilégier les contrats groupe.

Si le Ministre a promis une réponse rapide, le dossier a pour le moment été confié à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu’au Trésor Public.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *