Assurance de prêt : hausse de 44 euros en moyenne en 2019

En 2019, le risque décès va coûter plus cher

Depuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurance (TSCA). Jusqu’à présent, la garantie décès faisait l’objet d’une exonération dont la suppression a été votée dans le cadre de la loi de finances 2019.

Si les compagnies d’assurances, premières impactées par cette nouvelle taxe, choisissent de répercuter la hausse du prix du risque décès sur l’ensemble de leurs contrats, l’augmentation des cotisations pourrait représenter quelque 44 € en moyenne par an pour l’ensemble des assurés.

3,65 €

3,65 € par mois en moyenne, c’est ce que pourrait coûter aux assurés la suppression de l’exonération de la TSCA jusqu’alors appliquée à la garantie décès

La délégation d’assurance pour compenser la hausse des cotisations

Avec cette hausse, le Gouvernement espère revenir à l’équilibre après les pertes financières provoquées par le vote de la loi PACTE. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui soutient les entreprises innovantes et en phase de croissance, contribue par la même occasion à réduire le nombre de TPE-PME en mesure de financer l’organisme Action Logement (ancien 1 % logement).

Si ce changement de fiscalité s’applique à tous les nouveaux contrats, il ne concerne toutefois pas les contrats en cours. Aussi, de nombreux courtiers craignent un effet d’aubaine de la part des banques qui pourraient profiter de cette nuance pour dissuader leurs clients de changer de compagnie d’assurances.

Pour rappel, l’amendement Bourquin permet depuis l’année dernière, de faciliter la mise en concurrence des banques et des compagnies indépendantes qui commercialisent des contrats d’assurance emprunteur. Il est désormais possible de changer d’assureur durant la première année de vie du contrat mais également tous les ans ensuite, à chaque date anniversaire. À noter toutefois que pour être recevable, une délégation d’assurance doit être effectuée avec un niveau de garanties au moins équivalent. Les ménages qui jugeraient leurs cotisations trop élevées, ou qui souhaiteraient comparer les différentes offres entre elles, ont donc tout intérêt à recourir à la délégation d’assurance qui pourra, dans de nombreux cas, permettre de compenser la hausse des cotisations. Il peut également être pertinent de faire appel à un courtier, aguerri à la négociation et connaissant bien les subtilités de la réglementation.