Assurance emprunteur : du nouveau en faveur des emprunteurs franciliens malades

Les risques aggravés, tels que ceux liés à la santé, engendrent généralement des surprimes en matière d’assurance de prêt. À Paris, et dans l’ensemble de l’Île-de-France, la région souhaite désormais prendre en compte ce surcoût pour soutenir les primo-accédants malades. Ces conventions « Garantie Immobilière Solidaire » seront complémentaires à la convention « AERAS », ce dès le 25 août prochain.

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L’assurance de prêt permet de se protéger contre les aléas de la vie

C’est un budget de 3,7 millions d’euros que souhaite consacrer la région Île-de-France aux emprunteurs les plus fragiles. Votée en fin d’année 2019 et validée récemment, l’enveloppe sera mise au service des primo-accédants présentant une pathologie ou maladie chronique.

Il s’agit d’une première dans le monde de l’assurance de prêt. Pour rappel, cette garantie, bien que non-obligatoire, est systématiquement exigée par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier. En cas de défaillance de l’emprunteur, l’assurance prend le relais pour le remboursement de tout ou partie des mensualités, pendant une période donnée. La couverture concerne la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’incapacité permanente totale (IPT), l’incapacité permanente partielle (IPP), l’incapacité temporaire de travail (ITT) ainsi que le décès et de manière optionnelle, la perte d’emploi.

Une pathologie ou une maladie ancienne chez l’emprunteur augmente son risque de défaillance, ce qui occasionne des surprimes.

Une mesure complémentaire à la convention AERAS pour les primo-accédants malades

Une mesure complémentaire à la convention AERAS pour les primo-accédants maladesvEn fin d’année 2006, les professionnels de la banque et de l’assurance ont signé la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), entrée en vigueur en début d’année 2007. Elle donne accès à l’assurance de prêt aux emprunteurs qui ne peuvent pas bénéficier d’une convention standard pour cause de maladie. En effet, ce qui constitue un risque aggravé engendre souvent des exclusions de garanties ou des surcoûts.

La convention AERAS s’adresse aux emprunteurs de moins de 70 ans dont le prêt immobilier est inférieur à 320 000 €.

En complément, la région Île-de-France proposera à compter du 25 août une mesure appelée « Garantie Immobilière Solidaire ». Pour l’heure, les signataires se limitent à CNP Assurances, La Banque Postale, la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Populaire Val de France et la Caisse d’Épargne Île-de-France. Mais Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, promet que d’autres assureurs seront partenaires dès le mois de septembre.

Seront éligibles les primo-accédants qui remplissent les conditions prévues par le dispositif « d’écrêtement » de la convention AERAS et qui sont touchés par les pathologies suivantes : VIH, cancers du sein ou de la prostate, leucémies, hépatites virales chroniques et mucoviscidose.

Pour rappel, les assureurs sont libres de pratiquer les tarifs de leur choix et d’appliquer des surprimes en cas de risques aggravés. Afin de réaliser des économies et de trouver une couverture adaptée à chaque situation, il est donc conseillé de comparer les offres et de ne pas hésiter à changer d’assurance chaque année comme le permettent les lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin.

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