Assurance emprunteur : la résiliation infra-annuelle définitivement abandonnée ?

La résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur peine à mettre tout le monde d’accord

2010 aurait pu marquer un tournant majeur pour les assureurs alternatifs ainsi que pour les emprunteurs. La loi Lagarde a, en effet, rendu possible la délégation d’assurance de prêt, qui permet aux consommateurs de choisir une autre assurance que celle proposée par leur banque, ce qu’on appelle un contrat groupe. Or depuis bientôt 12 ans, et ce malgré la loi Hamon et l’amendement Bourquin qui sont venus renforcer les droits des consommateurs, les banques détiennent toujours près de 87 % des parts du marché de l’assurance emprunteur.

Si la résiliation infra-annuelle (RIA) de l’assurance emprunteur n’est pas à l’avantage des banques, elle est en revanche plébiscitée par les assureurs alternatifs qui voient là une solution à des pratiques parfois jugées anticoncurrentielles. À l’image de ce qui est désormais possible avec les complémentaires santé, la RIA permettrait en effet de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment de l’année, sans attendre la date anniversaire, qui fait souvent débat.

Dans ce contexte, le CCSF et ses 32 membres (des courtiers, des assureurs, des intermédiaires du financement, des juristes…), mènent depuis plusieurs mois des travaux de consultation destinés à trouver un accord concernant la RIA. Récemment, l’idée semble avoir été mise de côté faute de consensus.

La députée Patricia Lemoine a toutefois déposé un nouveau projet de loi à l’Assemblée nationale, qui doit être débattu fin novembre. Celui-ci rendrait possible la RIA après un an de contrat, sans frais.

Changer d’assurance de prêt : jusqu’à 15 000 euros d’économies à la clé

Pour rappel, l’assurance emprunteur est généralement exigée par les banques pour sécuriser un crédit immobilier. Selon la nature du contrat et les conditions, l’assureur prend le relai sur le remboursement des mensualités, en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité, perte d’autonomie, perte d’emploi).

IMPORTANT

Face à la concurrence, les banques sont nombreuses à proposer aujourd’hui des contrats « individualisés », moins chers et mieux adaptés aux spécificités des emprunteurs (âge, profession, état de santé). Rappelons que les contrats groupe sont, quant à eux, des contrats négociés pour le plus grand nombre. Ils coûtent cher aux emprunteurs jeunes, ne présentant aucune pathologie.

Ces dernières années, les tarifs des assureurs sont globalement en baisse. Reste qu’avec la baisse historique des taux, l’assurance de prêt pèse lourd dans le crédit et représente donc une opportunité commerciale importante pour les banques comme pour les assureurs alternatifs. Malgré les nouvelles propositions des banques, pour les emprunteurs, changer d’assureur est générateur d’économies importantes. Le comparateur Magnolia estime ainsi qu’un emprunteur peut économiser entre 5 000 et 15 000 € en moyenne sur son crédit immobilier, en passant d’un contrat groupe à un contrat alternatif.