Assurance emprunteur : quelle protection en cas d’accident de ski ?

Afin de sécuriser le crédit immobilier, les banques exigent dans la plupart des cas une assurance emprunteur. Celle-ci couvre obligatoirement les risques décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). D’autres garanties peuvent s’ajouter parmi lesquelles l’interruption temporaire de travail (ITT) et la perte d’emploi. Pour bénéficier de ces garanties, il faut toutefois respecter certaines conditions. Dès lors, on peut se demander si l’assurance de prêt prend le relais de l’emprunteur en cas d’accident de ski ?

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Assurance de prêt et sports à risques

Au total, sur la saison de sports d’hiver 2021-2022, le SNOSM (Système National d’Observation de la Sécurité en Montagne), a relevé 45 985 blessés sur les pistes de ski françaises, note le quotidien les Echos. Un chiffre en hausse de +8 % par rapport aux cinq années précédant la pandémie de Covid-19. Et ce n’est pas tout. Tandis qu’on dénombrait 15 morts (hors avalanches) sur les domaines skiables en 2014-2015, ils étaient 35 l’an dernier.

De son côté, lorsqu’elle étudie le dossier d’un souscripteur, l’assurance emprunteur évalue le niveau de risques de ce dernier. L’état de santé, mais également la pratique de sports ou de loisirs en tant qu’amateur ou professionnel sont alors pris en compte. Dès lors, le surf, mais également le rafting, la spéléologie, les vols en ULM, le parachutisme, le ski, le snowboard, le ski freeride ou encore le ski freestyle peuvent donner lieu à des surprimes ou pire, à des exclusions de garantie.

Une pratique occasionnelle ou professionnelle ?

Dans la plupart des cas, les assureurs excluent la prise en charge des accidents survenus en exerçant un sport de montagne. Autrement dit, en cas d’accident de ski, l’assurance ne se substitue pas au bénéficiaire pour le paiement des mensualités de son crédit immobilier.

www.empruntis.com : « Si vous êtes sportif professionnel et que vous pratiquez régulièrement un sport en club par exemple, vous êtes dans l’obligation de le déclarer à votre assureur. Mentir sur votre assurance de prêt immobilier pour alléger la prime vous expose à la nullité de votre contrat. »

Il convient cependant de nuancer. Si cette règle s’applique pour les sports pratiqués très régulièrement, en compétition ou professionnellement par exemple, l’assureur distingue les sports pratiqués occasionnellement, en guise de loisirs ou lors de vacances en famille. Il faut toutefois vérifier les conditions de prise en charge avant d’organiser son départ.

En outre, même pratiqués occasionnellement, le ski ou le snowboard hors-piste peuvent donner lieu à une exclusion de garanties. Le courtier en assurances de prêts Magnolia recommande d’en avertir son assurance en cas de pratique régulière, afin que celui-ci adapte ses tarifs et sa prise en charge.

Dans un rapport portant sur l’année 2022, le Comité consultatif du secteur financier a passé au crible les garanties du marché de l’assurance emprunteur. Il apparaît que le hors-piste est couvert dans 78 % des cas lors du décès du souscripteur, hors déclaration préalable. Ce chiffre passe à 63 % lorsque l’accident occasionne une invalidité partielle ou totale.

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