Assurance emprunteur : comment évaluer la perte d’autonomie ?

Lors de la signature d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas une obligation. Pourtant, elle est souvent imposée par les banques qui y voient une condition d’acceptation du crédit. Cette assurance est accompagnée de garanties, obligatoires ou facultatives qui sont destinées à couvrir les ménages contre les aléas de la vie. Parmi ces garanties, on trouve la perte d’autonomie, l’invalidité permanente et l’incapacité temporaire de travail.

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L’assurance obligatoire contre la perte d’autonomie

assurance-emprunteur-autonomiePTIA pour perte totale et irréversible d’autonomie, c’est le nom de la garantie obligatoire que l’on trouve dans tout contrat d’assurance prêt, qu’il concerne une primo acquisition, l’achat d’une résidence secondaire ou un investissement locatif. La garantie PTIA accompagne les acheteurs victimes d’un problème de santé causant une perte de l’autonomie, définie dans le milieu de l’assurance comme un état impliquant la présence d’une personne tierce pour se laver, s’habiller, s’alimenter ou se déplacer.

À noter que passé un certain âge, généralement celui de la retraite, la garantie PTIA cesse d’être appliquée au profit de la garantie dépendance.

27 %
En 2017, 27 % des cotisations d’assurance prêt concernaient les garanties incapacité-invalidité, soit 2 441 millions d’euros, en hausse de 5 % par rapport à 2016.

Perte d’autonomie : 3 niveaux qui définissent les garanties

Selon le niveau d’invalidité et de perte d’autonomie définis par une expertise médicale, la couverture de l’assureur via la garantie PTIA peut être plus ou moins importante :

  • Plus de 66 % d’invalidité, on parle alors d’invalidité permanente totale (IPT). Dans ce cas, l’assureur se substitue en totalité au contractant, réglant toutes les mensualités restantes, ce jusqu’à la date d’échéance du prêt. Attention toutefois, si le prêt immobilier a été contracté par plusieurs emprunteurs, l’assureur ne remboursera que les mensualités proportionnellement au montant investi par le contractant invalide.
  • Entre 33 et 65 % d’invalidité, on parle d’invalidité permanente partielle (IPP). Comme l’invalidité, la prise est charge est alors partielle et proportionnelle aux revenus de l’assuré.
  • Inférieure à 33 %, aucune aide n’est accordée.

Au moment de la signature du contrat d’assurance, il est primordial de bien se renseigner sur les différents niveaux de garantie en fonction des situations. Ce notamment si l’un ou les deux co-contractants exercent une profession ou une activité sportive à risque.

Le cas particulier de l’ITT

L’incapacité temporaire de travail pour être avérée et déclencher une aide de la part de l’assurance doit faire suite à un accident ou une maladie, être médicalement attestée et donner lieu à un arrêt de travail résultant de l’incapacité totale bien que temporaire, d’exercer une activité professionnelle génératrice de revenus.

L’indemnisation pour ITT n’est généralement pas prévue pour durer plus de 3 ans. Au-delà, après une expertise médicale, assureur et assuré peuvent décider de basculer en invalidité permanente, l’indemnisation dépendant alors du niveau d’invalidité.

Contrairement à la garantie PTIA, la garantie liée à l’incapacité temporaire de travail n’est pas obligatoire. Selon les contrats et les niveaux de garanties, elle peut être accompagnée de délais de carence et de franchises plus ou moins importants.

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