Vente immobilière : connaissez-vous la garantie revente pour les moins-values ?

Qu’est-ce que la garantie revente ?

Un investissement immobilier permet généralement à son propriétaire de réaliser une plus-value au moment de la revente de celui-ci. Or, certains facteurs peuvent provoquer le mécanisme inverse et déclencher une perte de valeur au moment de la vente d’un appartement ou d’une maison. 

Pour compenser une moins-value immobilière potentielle, certains assureurs proposent une garantie revente. Ce contrat souscrit uniquement au moment de l’achat immobilier, offre la possibilité d’être indemnisé en cas de moins-value, sous certaines conditions. 

L’assurance revente ne concerne pas nécessairement tous les biens immobiliers, ou du moins l’application des mêmes règles selon les profils. Il est par ailleurs plus difficile d’obtenir une indemnisation en cas de moins-value sur une résidence secondaire. Toutes les pertes financières immobilières ne sont pas prises en compte par la garantie revente. Chaque contrat définit ses propres modalités selon le profil du bien et la durée d’engagement.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Bien que spécifiques à chaque assureur, les conditions d’une garantie revente sont élaborées sur les mêmes principes que les assurances emprunteur. Elles prennent en compte les aléas de la vie, mais aussi les paramètres extérieurs pouvant pousser à la revente précipitée du bien. 

Voici une liste non-exhaustive des modalités considérées comme recevables pour toucher une indemnisation lors d’une vente immobilière plus basse que son prix d’achat : 

• Divorce ou séparation de PACS ;
• Naissance multiple ;
• Perte d’emploi ;
• Mutation professionnelle ;
• Décès du conjoint ;
• Etc.

Mais les conditions de déblocage de l’assurance revente peuvent également être déterminées par des événements externes à la vie du propriétaire. C’est le cas, par exemple, lors d’une construction d’une voie ferrée, d’installations d’éoliennes à proximité du bien immobilier ou d’une déchetterie pouvant entraîner une baisse du prix à la revente. Dans ces cas précis, pour que l’indemnité de l’assurance revente soit recevable, les faits doivent avoir lieu après l’achat immobilier et le projet ne doit pas être connu de l’acheteur au moment de l’acquisition. 

Dans quel cas l’indemnité revente est-elle refusée ?

Un souscripteur remplissant les conditions de déblocage de la garantie revente peut se voir l’accès aux fonds refusé :

• Si la vente a lieu après la date anniversaire du propriétaire dépassant le plafond d’âge imposé dans le contrat (50 ou 60 ans en moyenne) ;
• Si le vendeur décline une proposition d’achat au prix du marché ;
• Dans le cas d’une procréation assistée par la médecine (concernant les grossesses multiples) ;
• Si la durée du contrat est expirée (en moyenne entre 5 et 9 ans).

Des délais de carence peuvent également être appliqués avant de permettre aux propriétaires de contrats de garantie revente de toucher leurs dus. Ils peuvent être mis en place, par exemple, après une déclaration de divorce (6 mois de carence). 

Quel est le montant d’indemnisation pour une moins-value ?

La compensation d’une assurance garantie revente ne couvre pas la totalité du montant de la moins-value. Il peut s’agir d’une compensation financière préétablie à la signature du contrat sous forme de pourcentage ou d’enveloppe monétaire plafonnée. L’indemnité est également calculée en fonction du type de bien (propriété principale, investissement locatif, propriété secondaire, etc.). 

Selon les assureurs, les contrats peuvent couvrir 20 % du montant de la perte du prix d’achat. L’indemnisation est généralement plafonnée aux alentours de 40 000 €. Mais ce montant peut varier, dépendant des caractéristiques du projet d’achat.