Assurance de prêt immobilier : peut-on l’activer en cas de chômage ?

À quoi sert la garantie perte d’emploi ?

Contrairement aux garanties de base (décès, invalidité ou incapacité de travail), la garantie perte d’emploi n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une option d’une assurance de prêt immobilier. Cette garantie permet aux emprunteurs de sécuriser le remboursement mensuel de leur prêt immobilier en cas d’arrêt soudain de leur activité professionnelle. Pour y être éligible, l’emprunteur doit, en revanche :

• Être salarié sous contrat à durée indéterminée ;
• Avoir une ancienneté minimale de 6 mois à 1 an au sein de l’entreprise ;
• Selon les assurances, avoir moins de 55 ans.

En règle générale, le montant de la garantie perte d’emploi représente un pourcentage annuel variant entre 0,10 % et 0,60 % du montant emprunté. Ce coût s’ajoute aux frais de l’assurance emprunteur contractée dans le cadre d’un prêt immobilier. 

Attention, toutefois, à bien vérifier en amont toutes les conditions d’une garantie perte d’emploi, car celle-ci ne couvre généralement que 30 % à 80 % des mensualités d’un prêt immobilier. Les montants indemnisables, qu’ils soient fixes ou progressifs, restent plafonnés. À noter que selon le contrat, l’emprunteur peut avoir le choix du pourcentage d’indemnisation qui lui convient.

Comment s’applique l’assurance de prêt immobilier en cas de chômage ?

Pour que cette garantie soit applicable, la rupture du contrat doit être involontaire et doit donc ouvrir des droits aux indemnités de Pôle Emploi. Le motif le plus souvent couvert par cette garantie est le licenciement économique. À noter que, selon les cas, le chômage partiel peut ne pas être pris en charge. Il est donc recommandé, dans ce cas, de négocier un report total ou partiel des mensualités ou de réduire le montant des mensualités du prêt immobilier. L’emprunteur devra toutefois continuer les versements de ses cotisations.

Autres conditions à considérer : 

• L’assurance emprunteur ne couvre pas directement le remboursement d’un prêt immobilier pendant la période de chômage. Elle implique un délai d’attente à partir de la souscription de l’assurance et une période de franchise après l’activation de la garantie perte d’emploi.
• La période d’indemnisation accordée par la garantie perte d’emploi est limitée dans le temps et varie généralement entre 36 et 48 mois.

Comment activer la garantie perte d’emploi ?

En cas de licenciement, l’emprunteur peut donc parfaitement faire valoir l’assurance chômage liée à son prêt immobilier, à condition, toutefois, de respecter les délais de carence et de franchise stipulés dans son contrat.

Pour bénéficier de cette couverture, il devra alors fournir à son assureur plusieurs documents :

• Son contrat de travail,
• Une lettre justifiant son licenciement,
• Le formulaire spécifique de l’assureur,
• L’attestation Pôle Emploi accompagnée du justificatif de paiement de ses allocations chômage.

D’autres documents pourraient être demandés par l’assureur selon les termes spécifiques du contrat.