Crédit et cancer : un assouplissement du droit à l’oubli

Pour les emprunteurs malades ou l’ayant été, crédit immobilier et assurance de prêt sont parfois synonymes de parcours du combattant. En effet, le questionnaire de santé oblige tout demandeur à déclarer une pathologie en cours ou passée. Cependant, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) a instauré la notion de « droit à l’oubli » dont les délais viennent d’être raccourcis pour les plus jeunes.

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Depuis 2006, la convention AERAS permet aux malades d’assurer leur crédit immobilier

La convention AERAS permet aux malades d’assurer leur crédit immobilierPour obtenir un crédit, dans le cadre d’un projet immobilier, il est indispensable de s’assurer contre les risques de la vie. Or, en cas de maladie actuelle ou passée, certains emprunteurs rencontrent des difficultés pour obtenir une couverture standard ou se voient appliquer des surprimes. Pour les accompagner dans leurs démarches, la convention AERAS a été signée par les pouvoirs publics et les professionnels, qui permet de s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Signée une première fois le 6 juillet 2006, la convention AERAS a depuis régulièrement évolué. Elle prévoit trois niveaux d’examen des dossiers en fonction du niveau de risque que présente le demandeur. En cas de risque très aggravé, une alternative à l’assurance de prêt comme une hypothèque ou une caution, est proposée à l’emprunteur par l’établissement de crédit.

Depuis 2015, la convention est assortie de la notion de « droit à l’oubli » qui permet à d’anciens malades de s’assurer normalement pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, sans pour cela déclarer leur ancienne pathologie.

Des conditions d’assurance plus souples pour les anciens jeunes malades

Jusqu’à présent, une personne atteinte d’un cancer à l’âge adulte devait attendre dix ans après la rémission pour pouvoir prétendre au droit à l’oubli. Pour les plus jeunes, touchés par un cancer juvénile, avant leur majorité, le délai était porté à cinq ans. Mais depuis le 1er septembre, tous les cancers survenus avant l’âge de 21 ans sont concernés par le droit à l’oubli cinq ans après l’arrêt des soins.

www.aeras-infos.fr : « Le « droit à l’oubli » après le délai de 5 ans prévu au quatrième alinéa de l’article L. 1141-5 du code de la santé publique est donc désormais étendu aux pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 21 ans et non plus comme jusqu’à présent avant l’âge de 18 ans ».

Le groupe de travail qui s’est penché sur cette question estime en effet que le taux de survie des malades de cancers situés dans la tranche 18-21 ans est presque identique avec respectivement 85,9 % à 18 ans et 83,6 % à 21 ans. Et d’ajouter que cette mesure ne concerne toutefois que peu de patients (855 cas par an environ pour la France métropolitaine) et devrait donc avoir une incidence limitée pour les assureurs.

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