Assurer son prêt malgré un risque de santé : 5 pathologies supplémentaires

Il y a quelques jours, la fédération française de l’assurance (FFA) a annoncé l’évolution de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). 5 nouvelles pathologies ont rejoint la grille de référence. Une mesure destinée à faciliter l’accès à l’assurance prêt – généralement sans surprime ou avec des surprimes plafonnées – par les personnes malades.

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La convention Aeras en quelques mots

pathologies-credit-immobilierDispositif conventionnel, Aeras fait l’objet d’une application systématique et automatique par les organismes financiers et les assureurs qui proposent des contrats groupes ou individuels d’assurance pour un prêt immobilier.

Cette convention permet aux malades d’être assurés malgré un risque aggravé de santé. Les personnes ayant été malades bénéficient des mêmes conditions d’assurance dans le cadre du droit à l’oubli.
Les personnes qui représentent un risque aggravé de santé sont des « personnes qui, malades, ayant été malades ou particulièrement susceptibles d’être malades, présentent un risque de morbidité et/ou de mortalité statistiquement supérieur au risque standard ».

Les maladies et pathologies encadrées par cette convention sont référencées dans une grille qui s’est enrichie en juillet. 5 nouvelles pathologies sont désormais concernées : le cancer du rein, la leucémie, le cancer de la prostate, la mucoviscidose et l’hépatite C.

15 %
En 2016, les assureurs ont enregistré 3,4 millions de demandes d’assurance de crédits immobiliers. Parmi elles, 15 % présentaient un risque aggravé de santé.

Aeras : une grille qui évolue en même temps que les progrès médicaux

Depuis sa première édition en 1991, la convention Aeras n’a eu de cesse d’évoluer en fonction des besoins des malades, mais aussi et surtout, des progrès médicaux.

En 2017, la convention a par exemple intégré la notion de droit à l’oubli qui permet à d’anciens malades du cancer de ne pas déclarer des pathologies passées dans leur questionnaire médical. Attention toutefois, une ancienne maladie peut ne pas être déclarée si le malade n’a fait l’objet d’aucune rechute depuis l’arrêt du traitement survenu 5 ou 10 ans plus tôt selon la pathologie en question.

La nouvelle grille proposée le 16 juillet 2018 contient désormais 11 pathologies qui permettent d’être assuré à des conditions normales, sans surprime ni exclusion de garantie. Parmi elles ont trouve les cancers des testicules, du rein, du sein, de la thyroïde, du col de l’utérus ainsi que le mélanome de la peau. 8 autres pathologies telles que la mucoviscidose ou l’infection par le VIH permettent de bénéficier d’une couverture, mais qui peuvent donner lieu à des surprimes plafonnées et être accompagnée de l’exclusion de certaines garanties.

Convention Aeras : « Cette grille est proposée par un groupe de travail paritaire (médecins d’assurance, représentants d’associations, agences de l’Etat travaillant dans les différents domaines abordés), elle résulte de l’examen des données scientifiques les plus récentes, présentant le meilleur niveau de preuve disponible. »

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