Assurance-prêt immobilier : ces risques de santé qui font grimper la facture

Souscrire une assurance emprunteur pour garantir un prêt immobilier est toujours accompagné d’un questionnaire médical. Avec ce formulaire, l’assureur souhaite connaître les risques encourus par ses clients, qui peuvent avoir un impact sur le niveau de garantie. Au mieux, ces risques peuvent engendrer des surprimes, au pire un refus pur et simple d’assurer. Voici quelques exemples.

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Tabac et obésité : les premières causes de décès « évitables » en France

surprime-assurance-creditDans la catégorie des risques aggravés de santé les plus courants, on trouve sans surprise le tabagisme. En 2017, la France comptait quelque 12,2 millions de fumeurs quotidiens. Un chiffre certes en baisse d’un million par rapport à l’année précédente, mais qui cause tout de même encore près de 73 000 décès chaque année. Sans compter les pathologies liées. Le tabagisme demeure donc à ce jour en France la première cause de décès considérée comme évitable.

Tabagisme passif ou quotidien, cela a peu d’importance pour les assurances. Toute personne ayant fumé durant les 24 derniers mois a l’obligation contractuelle de se déclarer fumeur vis-à-vis de son assureur. Et cela inclus désormais les fumeurs de cigarettes électroniques pour lesquelles les compagnies d’assurances tout comme les scientifiques ne savent pas encore estimer les conséquences sur la santé.

Pressentie pour être la première cause de décès évitable chez les femmes à partir de 2025, l’obésité est également un facteur aggravant pour les assurances. Les assureurs prennent en compte l’IMC, indice de masse corporelle qui permet, grâce à un ratio taille/poids de situer le client par rapport aux normes en vigueur en France.

Toute déclaration erronée peut avoir des conséquences sur le contrat et entraîner la radiation et le refus d’indemniser en cas de pathologie.

Droit à l’oubli, délégation d’assurance : comment éviter les surprimes ?

Pathologie, maladies chroniques, handicaps, de nombreux problèmes de santé peuvent également influencer le niveau de garantie proposé par les assureurs et donc le montant des cotisations. C’est aussi le cas des antécédents familiaux lourds. Si certains cas peuvent entraîner des surprimes, d’autres ne peuvent en revanche être pris en compte.

La convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), dresse la liste des pathologies qui ne peuvent déclencher ni surprimes ni exclusion. Elle informe également sur la notion de droit à l’oubli qui permet à d’anciens malades de ne pas déclarer certaines pathologies anciennes lorsqu’elles sont guéries.

Convention Aeras : « Lorsque vous faites une demande d’assurance de prêt, vous êtes en droit de ne pas déclarer un ancien cancer lorsqu’il a été diagnostiqué avant vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée ; il a été diagnostiqué après vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée ».

Les clients qui jugeraient les surprimes proposées trop onéreuses ou se verraient refuser une assurance doivent contacter des associations ou la commission de médiation de la convention AERAS. Une autre solution consiste à faire appel à la délégation d’assurance qui permet de contacter d’autres assureurs et ainsi faire jouer la concurrence.

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