Assurance de prêt : Martial Bourquin a quitté le Sénat

Réélu maire d’Audincourt, dans le Doubs, dès le premier tour des élections municipales, le sénateur Martial Bourquin a décidé de renoncer à ses fonctions au palais du Luxembourg. Après s’être battu en faveur de l’industrie et de l’emploi en France, il laisse derrière lui deux amendements relatifs à la délégation d’assurance emprunteur, qui viennent compléter la loi Lagarde et la loi Hamon. Le dernier en date doit encore être voté à l’Assemblée nationale.

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Martial Bourquin, de la privatisation de la Poste à la délégation d’assurance emprunteur

MartialBourquinElu sénateur du Doubs le 21 septembre 2008, puis réélu le 28 septembre 2014, Martial Bourquin a démissionné du Sénat le 15 juin 2020. Pendant douze ans, il a été consécutivement Vice-Président de la commission des affaires économiques, Vice-Président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et Vice-Président de la délégation sénatoriale aux entreprises, comme le rappelle le site du Sénat. La plupart de ses propositions de loi ou résolution concerne l’accès au logement pour tous, la protection de l’enfant, des animaux, le droit à l’IVG. L’ancien sénateur Bourquin est également connu pour ses combats en faveur de l’industrie et de l’emploi en France avec notamment la privatisation de la Poste et du Groupe ADP (Aéroports de Paris).

Dans le domaine du crédit immobilier, on le connaît davantage pour avoir fait baisser le coût de l’assurance emprunteur et avoir clarifié le droit à la délégation d’assurance initié par les lois Lagarde et Hamon en 2010 et 2014.

L’amendement Bourquin 2 prévoit de sanctionner plus durement les banques

En 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement leur assureur au moment de la signature de leur offre de prêt. Cette ouverture à la concurrence leur permet dès lors de se détourner du contrat groupe proposé par leur banque au profit d’une assurance indépendante. Le contrat groupe, souvent plus onéreux et pas toujours adapté à la situation précise de chaque emprunteur, représente pourtant près de 85 % des dossiers. Par méconnaissance ou par manque de temps, les emprunteurs sont, en effet, nombreux à opter pour cette solution.

En 2014, la loi Hamon précise ces dispositions et va plus loin en laissant douze mois à l’emprunteur pour changer de compagnie d’assurance.

Pour donner encore plus de droits aux consommateurs, le sénateur Martial Bourquin a fait voter un amendement en 2018, qui permet depuis aux emprunteurs de changer d’assureur chaque année à la date anniversaire du contrat de prêt.

Sénat.fr : « Désormais, un emprunteur peut choisir librement l’établissement qui va l’assurer, à condition que le contrat d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur, et peut, chaque année, substituer un nouveau contrat d’assurance à un autre ».

Avant de quitter ses fonctions, Martial Bourquin a présenté au Sénat un nouvel amendement adopté en première lecture. Celui-ci a pour but d’obliger les banques à mieux informer leurs clients, à justifier leur éventuel refus de délégation et à payer une amende jusqu’à 15 000 € en cas de non-respect de la loi. Selon Martial Bourquin, environ 30 % des emprunteurs ne reçoivent pas de réponse à leur demande de délégation d’assurance.

Source image : Senat.fr

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