Assurance de prêt : comment faire lorsque la convention AERAS ne suffit pas ?

S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, telle est la promesse de la convention AERAS. Elle permet aux 15 % de la population française atteints de pathologies graves, d’avoir accès à la propriété en leur assurant leur crédit. Malgré tout, la convention semble avoir ses limites et les Français qui souffrent de maladies non référencées rencontrent encore aujourd’hui de grandes difficultés.

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Risque aggravé de santé : 96 % des malades sont assurés grâce à la convention AERAS

Signée le 6 juillet 2006 par les pouvoirs publics et les professionnels de la banque et de l’assurance, la convention AERAS a été créée pour aider les emprunteurs qui présentent un risque aggravé de santé. En effet, dans certains cas, les assureurs refusent de couvrir les demandeurs lorsque ceux-ci représentent à leurs yeux trop de risques.

Une personne concernée par un risque aggravé a statistiquement plus de chances que la majorité de contracter une maladie, ou de vivre un accident. On parle dès lors de risque aggravé médical en cas de pathologie. Cela peut également s’inscrire dans un cadre sportif ou professionnel. En 2016, 14,9 % des demandeurs d’un contrat d’assurance emprunteur présentaient un risque aggravé de santé.

Si la convention AERAS permet la plupart du temps de s’assurer malgré une maladie, elle demande certaines conditions. L’emprunteur doit avant toute chose demander à une banque (contrat groupe) ou à une compagnie indépendante (contrat individuel) de bien vouloir assurer son prêt immobilier. Celui-ci ne doit pas excéder 320 000 € et le contrat d’assurance doit prendre fin avant les 70 ans de l’assuré.

De plus en plus de maladies prises en compte par la convention AERAS

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Depuis plus de 10 ans, la convention n’a cessé d’évoluer pour s’adapter au mieux aux besoins des assurés et aux progrès médicaux. Ainsi, la notion de droit à l’oubli permet aux personnes touchées par une maladie guérie depuis plus de 10 ans ou survenue avant l’âge de 18 ans, de ne pas déclarer cet historique dans le questionnaire médical. Pour les autres, elles peuvent, depuis 2016, se fier à une grille qui référence les pathologies et les conditions d’assurance ainsi qu’un plafond de surprimes en fonction des maladies. Enfin, en 2018, cette grille de référence a été complétée par le cancer du rein, le cancer de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose ainsi que l’hépatite C. Davantage d’emprunteurs sont donc désormais couverts.

Malgré ces améliorations constantes, de nombreux Français peinent toujours à assurer leur prêt immobilier en cas de risque aggravé de santé. La raison première étant l’absence de prise en compte de certaines pathologies par la convention AERAS. En attendant une meilleure prise en charge, les emprunteurs concernés ont donc tout intérêt à faire jouer la concurrence avec l’aide d’un courtier.

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