Assurance emprunteur : les conséquences d’un abus d’alcool

Boire trop, ne serait-ce qu’un verre de trop, multiplie par 17,8 le risque de causer un accident mortel selon le site de la Sécurité Routière. En conséquence de quoi, de nombreuses compagnies d’assurance excluent la protection des assurés en cas d’accident de la route lié à un état d’ivresse. Une sanction qui s’ajoute à l’amende forfaitaire de 135 €, à la perte de points de permis de conduire et à l’éventuelle peine de prison.

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L’alcool est la première cause de mortalité au volant

Cette année, Sam aura 23 ans. Sam, c’est le conducteur désigné qui s’engage à rester sobre le temps d’une soirée pour ramener à bon port ses amis. Autrement dit, c’est le Capitaine de soirée, « celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas ». Un slogan et un acronyme (« Sans Accident Mortel ») créés en 2005 pour illustrer les campagnes de prévention contre l’alcool au volant auprès des jeunes.

La conduite en état d’ébriété constitue, en effet, la première cause de mortalité routière en France (31 %), devant la vitesse (25 %) et la somnolence (8 %).

Dans ce contexte, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a passé au crible une part représentative des contrats d’assurance de prêt immobilier afin de mesurer les garanties liées à l’alcool, ce qui a donné lieu à une étude publiée fin décembre, rapporte le magazine Capital.

De nombreuses exclusions de garanties liées à la conduite en état d’ivresse

L’étude démontre que peu d’assureurs prennent en compte les accidents associés à un « alcoolisme aigu ». Dans pareil cas, l’assuré se voit donc contraint de rembourser lui-même son crédit immobilier (ou ses héritiers) cela même si l’accident occasionne un arrêt de travail, une invalidité, voire le décès. Le CCSF note cependant une plus grande protection de la part des banques comme le Crédit Agricole ou la Caisse d’Épargne, par rapport aux assureurs délégués comme Generali ou Axa.

21 %

L’étude réalisée par le CCSF révèle que seuls 21 % des contrats alternatifs prennent en compte les décès engendrés par un accident de la route sous l’emprise de l’alcool.

Il convient toutefois de nuancer. Capital rappelle qu’en cas d’accident ayant causé le décès de l’assuré, la garantie décès est activée, avec une couverture à 100 %. Mais dans plus de 30 % des cas, les compagnies d’assurance excluent les accidents ayant eu lieu dans un « véhicule terrestre à moteur ». Les conducteurs de voiture ou de deux-roues ne peuvent donc pas être indemnisés. Même chose pour la garantie obligatoire PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), seuls 48 % des compagnies d’assurance alternatives activent la garantie si leur assuré était au volant d’un véhicule. Et le magazine de rappeler qu’il faut être vigilant lorsqu’on signe un contrat d’assurance emprunteur, en particulier si celui-ci présente, à priori, des conditions trop attractives.

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