Tentative de suicide : quelles conséquences pour l’assurance emprunteur ?

Pour obtenir un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire un contrat d’assurance emprunteur. Un questionnaire de santé préalable permet alors d’identifier certaines pathologies ou certains troubles tels que la tentative de suicide. Encadré par le Code des assurances et l’assurance de prêt, le suicide peut toutefois engendrer surprimes et exclusions de garanties.

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200 000 tentatives de suicide chaque année en France

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Sans risque spécifique de santé ou lié à une pratique sportive ou professionnelle, l’obtention d’une assurance de prêt est conditionnée par un questionnaire de santé préalable. Non-obligatoire, l’assurance de prêt est toutefois demandée par la majorité des banques dans le cadre d’un financement. En cas de défaillance de l’emprunteur (incapacité, invalidité, décès et parfois, perte d’emploi), c’est l’assureur qui se substitue et rembourse tout ou partie des mensualités du crédit, pendant une période donnée.

Or certaines pathologies ou pratiques peuvent rendre difficile l’accès à une couverture ou occasionner des surprimes. C’est le cas des tentatives de suicide. Selon le comparateur Magnolia.fr, on recense chaque année plus de 200 000 tentatives de suicide en France, dont découlent 90 000 hospitalisations.

Si le suicide n’est pas mentionné en tant que tel dans le questionnaire médical, les emprunteurs accompagnés psychologiquement et/ou suivant un traitement à base d’anxiolytiques ou d’antidépresseurs, doivent obligatoirement en faire mention sous peine de nullité du contrat.

Code des assurances – Article L113-8 : « le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur ».

La tentative de suicide, représente-t-elle un frein pour assurer son crédit ?

Dans la plupart des cas, le questionnaire de santé complété par l’emprunteur et analysé par le médecin conseil, suffit pour obtenir un contrat d’assurance emprunteur. Cependant, en cas de doute ou si les déclarations le suggèrent, des examens complémentaires peuvent être demandés, notamment avec un psychologue ou un psychiatre en cas d’antécédents.

Si le traitement est terminé, de même que le suivi psychiatrique ou psychologique consécutif à la tentative de suicide, l’assureur ne dispose pas d’éléments concrets pour refuser la couverture. À l’inverse, cela peut constituer un frein, de même que le burn-out ou la dépression, considérés comme des maladies non-objectivables (MNO).

En conséquence de quoi, l’assureur peut appliquer une surprime ou refuser d’assurer l’emprunteur en cas de nouvelle tentative de suicide ou d’arrêt de travail pour troubles psychiatriques. On parle alors d’exclusion de garantie. Pour l’assuré, reste la solution du rachat d’exclusion ; mais cela a un coût.

À noter enfin que si le suicide intervient alors qu’un prêt immobilier est en cours, l’assurance ne prend le relai qu’à compter de la seconde année du contrat. Comme le stipule l’article L132-7 du Code des assurances : « L’assurance en cas de décès est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat ».

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